Mexique - Exigences de certification

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Dernière mise à jour : le 14 avril 2017

Étiquetage

Toutes les étiquettes des produits préemballés (sauf le vrac) doivent être rédigées en espagnol et être d'une taille au moins aussi grande que celle des étiquettes en d'autres langues.

Toutes les étiquettes doivent faire état :

  • du nom et de l'adresse de l'importateur et de l'emballeur-distributeur;
  • du nom et description du produit;
  • du pays d'origine;
  • du poids ou volume de l'emballage;
  • des ingrédients; et
  • des instructions.

La date d'expiration des produits préemballés doit être indiquée par les mots « Date d'expiration espace pour insérer la date », « Expiration espace pour insérer la date » ou « Date d'exp. espace pour insérer la date » suivis de la date.

Les étiquettes des produits réfrigérés doivent aussi faire état :

  • du numéro du lot;
  • du jour, du mois et de l'année du traitement; et
  • de la mention « Conserver à au plus 4 °C » ou « Conserver au réfrigérateur ».

Les étiquettes des produits congelés doivent aussi faire état :

  • du numéro du lot;
  • du jour, du mois et de l'année du traitement;
  • du pourcentage et du nom des additifs alimentaires utilisés dans le produit final;
  • de la mention « Conserver à une température d'au plus - 18 °C » ou « Conserver au congélateur »; et
  • de la mention « Ne pas recongeler »

Les étiquettes des produits en conserve doivent faire état :

  • d'un numéro de code identifiant le produit, la date de fabrication (année/mois/jour) et le numéro du lot.

Les exportateurs devraient s'informer auprès des importateurs s'il existe d'autres exigences mexicaines relatives à l'étiquetage.

Les cartons des mollusques (frais, réfrigérés ou congelés) doivent indiquer :

  • date et lieu de récolte; et
  • numéro du lot, jour, mois et année du traitement.

Tolérances et directives

L'utilisation de boîtes soudées au plomb est interdite.

Produits frais réfrigérés et congelés :

  • Parasites : 2 parasites/kg d'unité d'échantillonnage
  • Matières étrangères : aucune

Le poisson salé doit :

  1. avoir une teneur en eau de 40 % ou moins (humidité maximale de 40 %); ou
  2. avoir une teneur en sel (NaCl) de 20 % ou plus (minimum de 20 % de NaCl), selon le poids humide du produit.

Le poisson salé qui ne respecte pas cette norme peut faire l'objet d'autres analyses visant les contaminants microbiologiques. Si les résultats sont insatisfaisants, le poisson peut être rejeté.

Produits chimiques :

  • Azote ammoniacal : 30 mg/100 g

Produits frais réfrigérés ou congelés et crustacés en conserve :

Métaux lourds :

  • Cadmium (Cd) : 0,5 ppm
  • Mercure (Hg) : 1,0 ppm
  • Mercure : crustacés en conserve : 0,5 ppm
    (sous forme de méthyle-mercure)
  • Plomb (Pb) : 1.0 ppm
  • Étain (Sn) : conserves : 100,0 ppm

Radioactivité (non pour les conserves) :

  • Césium 134 et Césium 137 : 370 Bq/kg
  • Iode 131 : 70 Bq/kg

Additifs alimentaires :

Les additifs ci-après sont autorisés pour le poisson congelé :

  • Ascorbate de potassium : 1,0 ppm (acide)
  • Ascorbate de sodium : 1,0 ppm (acide)

Agents de rétention d'humidité :

  • Phosphate de calcium tribasique : 5,0 ppm (sous forme de P2O5 seul ou combiné)
  • Pyrophosphate tétrapotassique : 5,0 ppm (sous forme de P2O5 seul ou combiné)
  • Pyrophosphate tétrasodique : 5,0 ppm (sous forme de P2O5 seul ou combiné)
  • Polyphosphate sodique : 5,0 ppm (sous forme de P2O5 seul ou combiné)
  • Phosphate monopotassique : 5,0 ppm (sous forme de P2O5 seul ou combiné)
  • Phosphate monosodique : 5,0 ppm (sous forme de P2O5 seul ou combiné)

Les additifs alimentaires ci-après sont autorisés pour les crustacés en conserve à condition que leur teneur maximale soit celle des bonnes pratiques industrielles :

Régulateurs de pH :

  • Acide citrique
  • Acide phosphorique
  • Pyrophosphate sodique

Exhausteur de goût :

  • Glutamate monosodique

Agents de rétention d'humidité :

  • Pyrophosphate disodique

Certification

Tous les envois de poisson et de produits de la mer exportés au Mexique doivent être accompagnés de : certificat(s) de l'ACIA, d'un certificat de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et d'un permis d'importation conformément aux renseignements ci-dessous. Il se peut que d'autres renseignements sur les exigences en matière de santé des animaux aquatiques s'appliquent à votre produit. Ce type d'information est administré par la Division de l'importation et l'exportation des animaux.

1. Certificat de l'ACIA

Avant la première exportation d'un produit de poisson:

  • Pour tous les poissons et fruits de mer: Certificat général - "Certificat Sanitaire et d'hygiène de poisson pour le Mexique" (CFIA / ACIA 5206 (2002/04) MEX 12/99)

Au moment de l'exportation:

  • Pour tous les poissons et fruits de mer : « Certificat sanitaire et d'hygiène de poisson pour le Mexique » (CFIA/ACIA 5206 (2002/04) MEX 12/99)
  • Pour les crustacées vivants : un certificat supplémentaire est nécessaire : « Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques » (AQAH-1062)

Pour les envois de crustacés morts et de leurs produits, le champ du « Certificat sanitaire et d'hygiène de poisson pour le Mexique » pour la description du produit doit comprendre les renseignements suivants :

  1. le nom scientifique et le nom usuel de l'espèce, et
  2. la latitude et la longitude de la zone de récolte pour tous les crustacés

La latitude et la longitude doivent être exprimées sous forme de plage de valeurs. Si le produit est récolté dans d'autres territoires (p. ex. Chine) et qu'il a été transformé seulement au Canada, la zone de récolte originale doit être indiquée. Exemples de plages de latitude et de longitude pour les produits récoltés au Canada :

Latitude : > 40 ° N, < 80 ° N

Longitude : Pacifique : Longitude : < 140 ° W, > 120 ° W
Atlantique : Longitude : > 70 ° W, < 34 ° W

2. Certificat de l'ALENA

Obtenu de l'Agence des services frontaliers du Canada.

3. Permis d'importation

L'importateur doit obtenir un permis d'importation des autorités mexicaines appropriées avant l'arrivée des produits au poste frontière.

Poissons et fruit de mer

L'exportateur doit envoyer une copie du Certificat Général (CFIA/ACIA 5206 (2002/04) mex 12/99) et du certificat de l'Accord de libre-échange nord-américain (obtenu de l'Agence des services frontaliers du Canada) à l'acheteur. Ce dernier obtiendra un permis d'importation auprès des autorités mexicaines. Une copie du permis d'importation et les certificats originaux doivent accompagner l'envoi. Il faut compter 2 à 5 jours pour obtenir le permis.

Pour ces types de produits, on délivre des certificats généraux portant des énoncés particuliers, afin que l'importateur puisse obtenir un permis pour une période donnée et non pour chaque envoi.

  1. On délivre un Certificat général de santé et d'hygiène des poissons pour le Mexique (CFIA/ACIA 5206 [2002/04] mex 12/99) et on ajoute l'énoncé suivant :

    « Le présent certificat est valide pour tous les envois de produits du poisson décrits ci-dessus pendant la période se terminant le <date> ».

  2. L'énoncé suivant est ajouté à chaque Certificat de santé et d'hygiène des poissons pour le Mexique (CFIA/ACIA 5206 [2002/04] mex 12/99) qui accompagne le produit :

    « Le présent certificat est délivré conformément au certificat général no espace pour insérer la date du <date> ».

Date de modification :