Code de pratiques pour la chasse au phoque ainsi que le transport, la transformation et l'exportation de produits dérivés du phoque destinés à la consommation humaine
Annexe V : Norme de référence du PGQ et lignes directrices sur la conformité

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Voir le Manuel d'inspection des installations : Chapitre 3, sujet 4 - Norme de référence du PGQ et lignes directrices sur la conformité (et annexes associées)

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