Instructions sur la façon de remplir l'annexe A Formulaire d'avis de certification pour l'exportation de poisson vers la Russie

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Instructions générales

L'annexe A doit être remplie par l'exportateur uniquement lorsque l'une des situations suivantes survient :

  • l'envoi a quitté le Canada; ou
  • l'envoi est en route vers la Russie et l'exportateur demande un certificat de remplacement pour une annexe A déjà envoyée à la Division du poisson, des produits de la mer et de la production (DPPMP); ou
  • l'envoi est en route vers la Russie et l'exportateur demande qu'un certificat pour lequel l'annexe A a déjà été remplie et envoyée à la DPPMP soit annulé, et non remplacé.

Ces directives visent à ce que les renseignements transmis à la Russie correspondent à ceux sur le certificat reçu en Russie.

Dans les 24 heures suivant l'envoi des marchandises du port de départ au Canada, les exportateurs doivent envoyer l'annexe A en format Excel.

Une copie de l'annexe A doit également être envoyée par courriel à l'inspecteur ayant apposé sa signature en guise d'approbation, et ce, dans les 24 heures suivant l'envoi des marchandises du port de départ au Canada.

Les renseignements inscrits à l'annexe A doivent uniquement se rapporter au certificat russe officiel et reconnu, délivré pour les produits du poisson destinés à la Russie.

Veuillez indiquer tous les renseignements relatifs à un certificat donné dans une seule rangée du document Excel servant de formulaire d'avis.

Entrée des données - Directives champ par champ

Veuillez vous reporter aux champs numérotés de l'annexe A et remplir ceux-ci en respectant les directives suivantes :

Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Graphique - Forumulaire d'avis de certification. Description ci-dessous.

Description du Graphique - Forumulaire d'avis de certification

L'image représente le formulaire d'avis à être utilisé pour la certification de produits de la pêche exportés vers la Russie. Chacun des champs a un numéro qui correspond au numéro indiqué dans la directive en format html.

  1. Type d'avis: Indiquer s'il s'agit d'un certificat original, d'un certificat de remplacement ou d'une annulation. Veuillez choisir une seule option (inscrivez un X dans le champ approprié).
    Certificat original: Certificat russe délivré par l'ACIA qui accompagnait le ou les produits à destination de la Russie lorsque les marchandises ont quitté le Canada.
    Certificat de remplacement : Choisissez cette colonne seulement si l'envoi est en route vers la Russie et que l'exportateur demande un certificat de remplacement pour lequel l'annexe A a déjà été envoyée à la DPPMP.
    Certificat annulé: Choisissez cette option seulement lorsqu'il s'agit d'un certificat annulé pour lequel l'annexe A a déjà été envoyée à la DPPMP.
  2. Date de départ du Canada : Indiquez la date à laquelle le produit a réellement été exporté du Canada (aaaa/mm/jj).
  3. Numéro de certificat : Indiquez le numéro de certificat de l'ACIA tel qu'il apparaît sur le certificat.
  4. Nom de l'expéditeur : Indiquez le nom de l'entreprise qui exporte les marchandises vers la Russie.
  5. Date de délivrance du certificat : Date à laquelle l'inspecteur de l'ACIA a apposé sa signature sur le certificat. Précisez la date selon le modèle suivant : aaaa/mm/jj.
  6. Nom et numéro d'agrément de l'établissement : Dénomination(s) sociale(s) et numéro(s) d'agrément de l'établissement agréé où le ou les produits ont été transformés.
  7. Description du produit : Description exacte de tous les produits énumérés sur le certificat. Cela doit comprendre, au minimum, les renseignements suivants :
    • Nom du produit : Indiquez le nom commun de l'espèce de poisson ou du produit.
    • Nom scientifique : Donnez le nom scientifique du poisson, y compris le genre et l'espèce.
    • Nature du produit : Précisez si le poisson est issu de l'aquaculture ou s'il est d'origine sauvage.
    • Transformation primaire : Indiquez comment le poisson est initialement transformé. Par exemple, parmi les transformations primaires figurent les produits vivants, crus, séchés, réfrigérés, congelés ou stérilisés par autoclaves.
    • Transformation secondaire : Décrivez plus en détail tout procédé supplémentaire auquel peut avoir été soumis le poisson. Parmi les exemples de transformation secondaire figurent les produits blanchis, partiellement cuits, pasteurisés, cuits, fumés, saumurés, salés, acidifiés, soumis à un conditionnement sous atmosphère modifiée (CAM).
    • Forme du produit : Forme sous laquelle le produit est présenté. Parmi les exemples on compte le poisson entier, éviscéré, étêté et éviscéré, en longe, en filet, en darne etc.

    Exemples : Queues de homard (Homarus americanus) crues congelées; sauvage. Maquereau (Scomber scombrus) entier et congelé; sauvage; congelé par air pulsé.

  8. Poids net : Entrez la quantité exportée du produit sans oublier l'unité de mesure. Elle devrait être identique à la quantité indiquée sur le certificat d'exportation. Si vous avez plus d'un produit figurant sur un certificat, veuillez indiquer dans cette colonne le poids total des marchandises.
  9. Nom et adresse du destinataire : Le nom et l'adresse de l'entreprise russe à qui les marchandises sont vendues.
  10. Port de départ : La ville et la province depuis lesquelles les marchandises quitteront le Canada.
  11. Numéro du conteneur : Numéro d'identification du conteneur dans lequel les poissons seront entreposés pendant le transit vers la Russie. Si ces renseignements ne sont pas pertinents, le champ ne doit pas demeurer vide, et il faut y inscrire la mention « sans objet ».
  12. Numéro du sceau du conteneur : Indiquer le numéro du sceau utilisé pour sécuriser le conteneur dans lequel les poissons seront entreposés pendant le transit vers la Russie. Si ces renseignements ne sont pas pertinents, le champ ne doit pas demeurer vide, et il faut y inscrire la mention « sans objet ».
  13. Point d'entrée en Russie : Nom de la ville russe où le produit sera dédouané.
  14. Pays de transit : Certaines marchandises doivent passer par un autre pays pendant le voyage depuis le pays de départ jusqu'au pays de destination. Si les marchandises sont exportées directement du Canada vers la Russie, inscrivez la mention « sans objet ». Sinon, indiquez le pays par lequel l'envoi passera (p. ex. l'Allemagne). Ce champ ne doit pas demeurer vide.
  15. Numéro de certificat original : Si le formulaire d'avis porte sur un certificat de remplacement, indiquez le numéro de certificat original dans ce champ. Pour ce qui est des certificats originaux et des annulations, ce champ doit demeurer vide.

Considérations particulières

Saisie des renseignements sur un certificat pour deux produits ou plus

Tous les différents produits indiqués sur le certificat doivent être entrés dans le même champ, sous la rubrique « Description du produit », avec leur description complète. Sous la rubrique "Poids net", veuillez inscrire le poids total des marchandises.

Saisie des renseignements sur un certificat pour deux établissements agréés ou plus

Tous les différents établissements agréés énumérés sur le certificat doivent être entrés dans le même champ, sous la rubrique « Nom et numéro d'agrément de l'établissement », avec leurs noms et numéros d'agrément complets.

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