Information pour établissements canadiens approuvés pour l'exportation vers la Russie

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1.0 Liste d'admissibilité

Pour exporter des produits du poisson et des produits de la mer en Russie, les transformateurs doivent être inscrits sur la Liste russe des établissements approuvés (en anglais seulement). Les renseignements sur les établissements qui figurent sur cette liste doivent correspondre aux renseignements figurant sur le certificat sanitaire et les étiquettes de produits. Par exemple, l'adresse de l'établissement se trouvant sur la Liste russe des établissements approuvés (en anglais seulement) doit correspondre exactement à celle qui est indiquée sur le certificat d'exportation. Toute divergence entre les renseignements indiqués sur le certificat et ceux se trouvant sur la Liste russe des établissements approuvés (en anglais seulement) peut entraîner la retenue de votre envoi par les autorités russes.

2.0 Procédure pour ajouter un établissement à la Liste russe des établissements approuvés

Pour ajouter un établissement à la Liste russe des établissements approuvés (en anglais seulement), il faut suivre la procédure suivante :

1. L'exportateur doit remplir tous les champs du formulaire de l'annexe 1 ci-dessous conformément aux directives champ par champ fournies.

2. Une fois le formulaire rempli, l'exportateur doit transmettre les renseignements au bureau d'inspection de l'ACIA de sa région. L'ACIA communiquera avec les représentants étrangers appropriés pour demander que l'établissement soit ajouté à liste d'admissibilité aux termes de l'entente convenue.

Annexe 1 - Informations d'établissements canadiens et informations de contrats entre un établissement canadien et un importateur russe

Nom/numéro d'établissement Adresse physique de l'établissement Nom du produit Pays et numéro d'établissement - fournisseur de matière première Établissement importateur en Russie
Nom de l'entreprise, numéro d'agrémentNote de tableau * 1200 rue Merivale, Ottawa, Ontario, J9H 5T5Note de tableau * 1.3. Poisson congelé
1.14. Conserve de poissonNote de tableau *
Canada - Numéro d'agrément de l'établissement 1 Canada - Numéro d'agrément de l'établissement 2 États-Unis - Numéro d'agrément de l'établissement 1 Chine - Numéro d'agrément de l'établissement 1Note de tableau * Nom de l'importateur russe numéro 1, adresse
Nom de l'importateur russe numéro 2, adresseNote de tableau *

Note de tableau

Note de tableau *

Exemples

Retour à la référence de la note de tableau *

Directives champ par champ

Nom/numéro d'établissement : Ce champ doit comprendre la dénomination sociale complète et le numéro d'agrément, tel qu'ils apparaissent sur le certificat d'agrément de l'entreprise qui fait la demande d'inscription sur la liste.

Adresse physique de l'établissement : Vous devez entrer dans ce champ l'adresse municipale complète, telle qu'elle apparaît dans la demande d'enregistrement des établissements de transformation du poisson, à la section B.

Nom du produit : Ce champ doit comprendre la liste de tous les produits transformés par l'entreprise et destinés à l'exportation vers la Russie. Veuillez vous référer à l'annexe I pour la liste.

Pays et numéro d'établissement - Fournisseur de matière première : Ce champ doit contenir le nom du pays et le numéro d'agrément de tout établissement fournisseur de matières premières, transformées en vue d'être exportées vers la Russie par l'entreprise qui fait la demande d'inscription sur la liste.

Établissement importateur en Russie : Ce champ doit comprendre la liste de tous les importateurs russes avec lesquels l'entreprise a conclu un contrat d'exportation de produits du poisson vers la Russie.

Notes supplémentaires :

  • L'ACIA recommande uniquement l'ajout d'entreprises qui sont entièrement conformes à tous les aspects du Règlement sur l'inspection du poisson, y compris les annexes I et II.
  • L'ACIA doit aviser le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire (SFSVP) de toute modification (ajouts, suppressions, modifications) apportée à la liste des établissements approuvés par le SFSVP. L'approbation administrative des établissements entre en vigueur dans les 30 jours civils suivant la présentation de la liste mise à jour, à moins que le SFSVP soulève des objections durant cette période. L'approbation prend effet deux semaines après l'approbation administrative afin de permettre au SFSVP d'informer les unités vétérinaires de contrôle à la frontière. Les délais peuvent toutefois varier en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'ACIA. Puisque l'exportation ne peut commencer que lorsque l'admissibilité de l'établissement est confirmée (les renseignements sur l'établissement apparaissent sur la liste), les entreprises doivent présenter une demande d'admissibilité à l'exportation bien avant la date de début d'exportation souhaitée.
  • Si le nom et/ou le numéro d'agrément du transformateur fait l'objet de changements, les documents et les étiquettes doivent indiquer les anciens nom et numéro d'agrément indiqués sur la Liste russe des établissements approuvés (en anglais seulement) jusqu'à ce que la liste soit officiellement mise à jour.
  • Si des modifications doivent être apportées à l'annexe 1 une fois le formulaire envoyé à l'ACIA, il incombe à l'exportateur de présenter à nouveau l'annexe 1 avec les modifications requises.

Par example :

  • Demande d'ajout d'un nouvel importateur russe à votre liste actuelle. Tous les mois, l'ACIA doit aviser le SFSVP de toute nouvelle association entre votre établissement et le(s) importateur(s) russe(s). Cette exigence du SFSVP doit être respectée afin de délivrer un permis d'importation à l'importateur russe.
  • Demande de modification de l'adresse et/ou du nom d'un importateur russe ayant déjà fait l'objet d'un avis à l'ACIA.
  • Demande de modification du nom et/ou du numéro d'agrément.
  • Demande de suppression de votre établissement de la Liste russe des établissements approuvés.
  • Demande de changement d'adresse physique de votre établissement.

Note : Conformément aux exemples susmentionnés, veuillez préciser quelle modification est requise lorsque vous présentez à nouveau le formulaire de l'annexe 1 au bureau de l'ACIA de votre région.

Annexe I - Liste approuvée par le SFSVP des types de produits à utiliser pour l'annexe 1 de la catégorie « Nom de produit »

Annexe I
à Rosselkhoznadzor lettre
No FS-NV-8/12471, daté le 22 juillet 2015

Types d'activités à inclure dans le registre des organisations et des personnes qui participent à la production, la transformation et/ou l'entreposage des produits assujettis au contrôle qui sont importés
dans le territoire douanier de l'Union douanière. (Registre des entreprises de pays tiers)

1. Production :
Description du tableau

Types d'activités à inclure dans le registre des organisations - Production

No Produits
1.1. Poisson vivant
1.2. Poisson frais et poisson réfrigéré
1.3. Poisson congelé
1.4. Filet de poisson frais, réfrigéré ou congelé (dont la chair de poisson et le poisson haché)
1.5. Poisson séché, poisson fumé, salé ou poisson en saumure, poisson fumé à chaud ou fumé à froid
1.6. Crustacés vivants, frais, réfrigérés, congelés, cuits-congelés, séchés, salés ou en saumure, avec/sans coquille de crustacés
1.7. Mollusques avec/sans coquille, autres invertébrés aquatiques vivants, réfrigérés, congelés, séchés ou en saumure
1.8. Farine de poisson
1.9. Sous-produits de poisson réfrigérés, congelés
1.10. Huiles et les coupes de poisson, mammifères marins, crustacés, mollusques et autres invertébrés
1.11. Caviar d'esturgeon, saumon et autres espèces de poisson, caviar ou invertébrés et ses substituts
1.12. Prêt-à-cuire du poisson
1.13. Conserve de poisson ou poisson cuit, caviar et ses succédanés en oeufs de poisson
1.14. Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques en conserve ou cuit
2. Entreposage
Description du tableau

Types d'activités à inclure dans le registre des organisations - Entreposage

No Produits
2.1. Entreposage de produits (réfrigérés) congelés de poisson, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
3. Aquaculture
Description du tableau

Types d'activités à inclure dans le registre des organisations - Aquaculture

No Produits
3.1. Production de matériel de pisciculture, y compris les oeufs vivants de poisson
3.2. Production de produits de la mer (aquaculture)

Remarque : Si des matières premières provenant de l'aquaculture sont utilisées pour la production, alors le type de poisson, de crustacés et d'autres invertébrés aquatiques doit être précisé entre parenthèses.

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