Exigences de certification – Russie

Dernière mise à jour : 06/09/2017

L'information présentée ici est destinée aux inspecteurs de l'ACIA et doit les aider dans leurs activités de certification du poisson exporté du Canada vers la Fédération de la Russie. Tous les exportateurs doivent donc confirmer les exigences visant leurs produits avant de se lancer dans la production à grande échelle en vue de l'exportation. L'ACIA n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des renseignements ci-dessous.

Lois et règlements

Normes de produits :

GOSSTANDART

Le comité mixte des douanes des États de la Fédération russe et le comité des États de la Fédération russe pour la normalisation, la métrologie et la certification.

Règlements régissant les importations :

Ministère du commerce étranger
32/34 Smolenskaya – Sennaya
Moscou G-200

Tolérances ou directives

Mercure :

Poissons (vivants, crus, réfrigérés, congelés), viscères, hachés en bloc, filets :

• poissons non-prédateurs d'eau douce, huile de poisson: 0,3 ppm
• poissons prédateurs d'eau douce : 0.6 ppm
• poissons d'eau salée, foie de poisson et poissons fabriqués avec du foie de poisson, farine de poisson: 0.5 ppm
• laite, oeufs de poisson, mollusques, crustacés: 0.2 ppm
• varech: 0.1 ppm

Exigences de certification

a) Certificat sanitaire russe CFIA/ACIA 5561 (2008/10)

Seul le Certificat sanitaire pour les poissons, les produits de la mer et les produits issus de leur transformation, destinés à la consommation humaine, exportés par le Canada vers la Fédération de Russie (CFIA/ACIA 5561) sera délivré pour le poisson et les produits du poisson exportés du Canada vers la Russie pour les établissements qui apparaissent sur la liste autorisée de la Russie. Le certificat doit être imprimé sur du papier comportant des caractéristiques de sécurité renforcées et doit être signé et étampé dans une encre d'une couleur différente de celle du reste du texte du certificat.

b) Procédure pour demander un certificat russe CFIA/ACIA 5561 (2008/10)

• Une demande de certificat pour l'exportation de poissons du Canada vers la Russie peut être faite en envoyant le modèle du certificat en format PDF dûment rempli par courrier électronique au bureau d'inspection de l'ACIA.
• Cliquez ici pour le Certificat sanitaire pour les poissons, les produits de la mer et les produits issus de leur transformation, destinés à la consommation humaine, exportés par le Canada vers la Fédération de Russie (CFIA/ACIA 5561)
• L'entreprise requérante doit s'assurer qu'elle utilise au moins la version 8.0 Adobe Acrobat Reader afin d'inscrire les renseignements requis dans le modèle en format PDF. Cette exigence vise à s'assurer que les renseignements inscrits dans le fichier PDF peuvent être sauvegardés et transmis par voie électronique à l'ACIA. Si vous avez une ancienne version d'Adobe Acrobat Reader (p. ex., la version 7.0), veuillez vous rendre à la site web de l'Adobe pour télécharger gratuitement la dernière version.
• Compléter le modèle en format PDF en suivant les instructions à la section c).
• Examiner le contenu du modèle en format PDF pour vous assurer que les renseignements inscrits sont exacts. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le modèle soit dûment rempli et que les renseignements inscrits sont exacts.
• Sauvegarder le modèle en format PDF du certificat dûment rempli.
• Joindre le modèle en PDF dûment rempli à un courriel et le transmettre au bureau de l'ACIA de votre localité. L'ACIA n'acceptera pas de version en format PDF numérisée du modèle.
• L'ACIA imprimera sur du papier de sécurité votre modèle en format PDF dûment rempli dès sa réception.
• L'ACIA avise l'entreprise requérante lorsque le certificat est prêt.

c) Comment remplir le modèle en format PDF du certificat sanitaire russe CFIA/ACIA 5561 (2008/10)

Instructions pour entrer les données

Section 1.

Case 1.1 : Nom et adresse de l'expéditeur : inscrivez les nom et adresse de l'entreprise qui exporte les marchandises en Russie.

Case 1.2 : Nom et adresse du destinataire : inscrivez les nom et adresse de l'entreprise russe à qui les marchandises sont vendues.

Case 1.3 : Moyens de transport : indiquez le moyen de transport (p. ex. camion, numéro du vol, nom du bateau, etc..)

Case 1.4 : Date de départ : choisissez dans le menu déroulant la date réelle à laquelle les marchandises ont été exportées par le Canada.

Case 1.5 : Lieu de chargement : ville et province dans lesquelles les marchandises ont été chargées (p. ex. Halifax, Nouvelle–Écosse).

Case 1.6 : Pays de transit : Certaines marchandises doivent passer par un autre pays pendant le voyage depuis le pays de départ jusqu'au pays de destination.

Case 1.7 : Numéro de certificat : Ce champ n'est pas à remplir. Le numéro de certificat de l'ACIA ne figurera que lorsque le contenu du certificat sera imprimé sur le papier de sécurité par l'ACIA. Ce champ doit être laissé en blanc.

Case 1.8 : Pays d'origine : Canada est inscrit par défaut.

Case 1.9 : Région d'origine : indiquez la zone de pêche de la FAO.

Case 1.10 : Utilisez le menu déroulant pour choisir l'une des options.

Case 1.11 : Utilisez le menu déroulant pour choisir l'une des options.

Case 1.12 : Point de passage de la frontière russe : nom de la ville russe où le produit sera dédouané.

Section 2. Identification des produits

Case 2.1 : Nom du produit : Indiquez le nom commun de l'espèce de poisson et la forme sous laquelle il est présenté (p. ex. filets de maquereau).

Case 2.2 : Espèce (nom scientifique) : Donnez le nom scientifique du poisson, y compris le genre et l'espèce.

Case 2.3 : Précisez si le poisson est issu de l'aquaculture ou s'il est d'origine sauvage.

Case 2.4 : Type de transformation : Indiquez comment le poisson est initialement transformé (p. ex. produits vivants, crus, séchés, réfrigérés, congelés ou stérilisés par autoclaves). Décrivez plus en détail tout procédé supplémentaire auquel peut avoir été soumis le poisson (p. ex. produits blanchis, partiellement cuits, pasteurisés, cuits, fumés, etc.).

Case 2.5 : utilisez les codes SH appropriés : 03.01, 03.02, 03.03, 03.04, 03.05, 03.06, 03.07, 05.11.91, 15.04, 15.18.00, 16.03, 16.04, 16.05.

Case 2.6 : Date de production : date à la quelle le produit a été transformé. Précisez la date selon le modèle suivant : aaaa/mm/jj.

Case 2.7 : Type d'emballage : p. ex. boîte, sac en plastique, etc.

Case 2.8 : Nombre d'unités d'emballage : nombre de caisses x nombre d'unités par caisses (p. ex. 1 000 caisses x 15)

Case 2.9 : Poids net (kg) : nombre total de caisses x nombre d'unités par caisse (p. ex. 15 000 kg)

Case 2.10 : Identification du contenant/numéro de sceau : s'il y a lieu seulement.

Case 2.11 : Conditions d'entreposage et de transport : p. ex. produit congelé, réfrigéré, etc.

Section 3. Origine des produits

Case 3.1 : Nom, numéro d'agrément et adresse de l'établissement, du navire–usine, de l'entrepôt frigorifique, autorisé à exporter par l'autorité compétente au Canada : C'est possible d' inscrire des données sur plusieurs établissements, le cas échéant. Veuillez entrer l'information de l'établissement comme indiquée sur la liste des établissements approuvés.

Instructions à l'intention des exportateurs pour informer l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de l'envoi de poissons certifiés pour l'exportation vers la Russie

1. Objectif

Le présent document décrit les étapes pour l'exportateur à suivre pour informer l'ACIA chaque fois qu'un envoi de poissons certifiés quitte le Canada vers la Russie.

2. Portée

Les exportateurs sont entièrement responsables des envois exportés et doivent prendre les mesures appropriées afin d'assurer la livraison sécuritaire des envois et des certificats connexes délivrés par l'ACIA, pendant que les poissons sont sous leur surveillance.

Le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire (SFSVP) a demandé à l'ACIA de fournir les renseignements décrits dans la présente procédure pour vérifier que les envois de poissons exportés du Canada vers la Russie sont accompagnés de certificats authentiques délivrés par l'ACIA. Cette procédure est essentielle pour permettre aux exportateurs canadiens de conserver l'accès au marché russe.

3. Procédure

3.1 L'exportateur avise l'ACIA chaque fois qu'un envoi de poissons certifiés quitte le Canada.

3.1.1 Il incombe aux exportateurs de remplir la version électronique Excel du tableau « Formulaire d'avis de certification pour l'exportation de poisson vers la Russie » qui se trouve à l'annexe A, et de l'envoyer dans les 24 heures suivant le départ des marchandises du point d'origine, par courriel à la Division du poisson, des produits de la mer et de la production (DPPMP) à l'adresse suivante CFIA.FEL-LEA.ACIA@inspection.gc.ca, avec copie conforme à l'inspecteur signataire de l'ACIA.

Veuillez noter, les exportateurs doivent seulement utiliser l'application Excel afin de transmettre à la DPPMP les renseignements requis de l'annexe A à l'adresse électronique CFIA.FEL-LEA.ACIA@inspection.gc.ca qui a été créée à cette fin.

3.1.2 Toutes les colonnes du tableau de l'annexe A doivent être remplies. Dans le cas où l'information dans l'une des colonnes ne s'applique pas, les exportateurs doivent écrire « non applicable » dans le champ respectif. Le champ ne doit pas être laissé blanc.

3.1.3 La Division du poisson, des produits de la mer et de la production (DPPMP) doit aviser les autorités de la Russie de toute annulation de certificats identifiés par cette procédure. Par conséquent, l'exportateur doit dès que possible soumettre à nouveau l'annexe A lorsqu'il nous avise d'un remplacement de certificat ou d'une annulation pour lequel le certificat original avait déjà été envoyé par courriel à CFIA.FEL-LEA.ACIA@inspection.gc.ca. Lorsqu'un exportateur avise la DPPMP d'un remplacement de certificat, il doit identifier sur l'annexe A le numéro de certificat original à remplacer, en remplissant la dernière colonne du tableau, cocher la colonne « remplacement » et compléter les autres colonnes avec les renseignements appropriés. Pour l'annulation d'un certificat, pour lequel aucun certificat de remplacement est exigé, l'exportateur doit soumettre l'annexe A à nouveau en remplissant toutes les colonnes et en cochant la colonne « annulé ».

3.1.4 Les exportateurs qui n'auront pas rapidement fourni des renseignements complets et exacts sur les envois certifiés pourraient voir leurs envois retenus ou même refusés par les inspecteurs frontaliers du SFSVP en Russie.

Annexe A

Formulaire d'avis de certification pour l'exportation de poisson vers la Russie

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) fournira au Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire (SFSVP) de la Russie les renseignements suivants :

(Indiqué si c'est original, remplacement ou annulé)

• Numéro de certificat
• Nom de l'expéditeur
• Date de délivrance du certificat
• Nom et numéro d'agrément de l'établissement
• Description du produit^{Note de bas de page 1}
• Poids net
• Nom et adresse du destinataire
• Port de départ
• Numéro de conteneur
• Numéro de sceau du conteneur
• Point d'entrée en Russie
• Pays de transit (s'il y a lieu)
• numéro de certificat de l'original^{Note de bas de page 2}

Veuillez envoyer le tableau dûment rempli en utilisant l'application Excel, dans les 24 heures suivant le départ des marchandises du point d'origine, par courriel à la DPPMP à l'adresse suivante CFIA.FEL-LEA.ACIA@inspection.gc.ca, avec copie conforme à l'inspecteur signataire de l'ACIA.

Il incombe à l'exportateur de fournir des renseignements exacts dans un délai raisonnable.

Les éléments susmentionnés concernent les poissons exportés en Russie le (date).

Je comprends que je suis tenu de fournir des renseignements exacts dans un délai raisonnable.

Nom de l'exportateur :
Nom de la personne-ressource (en lettres moulées) :
Courriel :
Date :

Feuille de calcul Excel (24 ko)