Exportation de homards vivants et de produits du homard contenant du tomalli - Document d'orientation

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Objet

Le présent document sert de norme de référence en ce qui concerne le contrôle des exportations de homards dans les pays ayant des exigences relatives à la concentration de la toxine paralysante dans l'hépatopancréas des crustacés.

Application

Le présent document s'adresse aux exportateurs de homards vivants et de produits du homard contenant du tomalli dont les stocks sont destinés aux pays possédant une norme relative à la concentration de la toxine paralysante dans l'hépatopancréas des crustacés. Au Japon, par exemple, la norme est de 80 µg/100 g et l'on vérifie dans ce pays si le homard importé répond à la norme de la loi japonaise en matière d'hygiène relative aux aliments. Le présent document traite du plan de gestion des envois de homards aux marchés exigeant un contrôle accru des exportations en ce qui concerne la concentration de la toxine paralysante dans l'hépatopancréas des crustacés.

Normes

1. Élément/section - Rôle et responsabilités de la direction

Raison d´être - La direction indique clairement le nom de la personne ou le poste chargé de concevoir, de mettre en oeuvre et de tenir à jour le plan de certification des exportations et lui apporte son appui.

Exigences

1.1 Dans le plan, il est impératif d'indiquer le nom et le poste de la ou des personnes chargées d'élaborer le plan, ainsi que tout fournisseur de services qui contribue à concevoir le plan.

1.2 Il est impératif également d'indiquer dans le plan le nom ou le titre de la personne qui sera chargée de gérer le plan, ainsi que le lieu à partir duquel le plan sera géré au Canada.

L'exportateur est tenu d'indiquer le nom de la personne ou le poste chargé de mettre le plan en oeuvre et de le tenir à jour. Il doit à tout le moins préciser le nom, l'adresse et le numéro de téléphone d'affaires de cette personne au Canada.

1.3 La direction doit veiller à ce que la conception, la mise en oeuvre et la tenue à jour du plan soient effectuées par des employés compétents.

Une fois terminé, le plan doit être signé par un cadre supérieur ou par le propriétaire de l'entreprise, selon le cas. Il faut une deuxième signature lorsque la personne chargée de la mise en oeuvre et de la tenue à jour du plan n'est pas celle qui est chargée de la conception de celui-ci.

En plus de leur signature, les personnes doivent inclure une déclaration par laquelle elles acceptent la responsabilité de veiller à ce que le plan soit conçu, mis en oeuvre et tenu conformément à la norme de référence. Dans sa déclaration, la direction doit indiquer qu'elle possède les ressources nécessaires à la réalisation et à la tenue à jour du plan. De plus, dans la déclaration, il doit être précisé que l'exportateur reconnaît que s'il omet de mettre le plan en oeuvre et de le tenir à jour selon la présente norme de référence, l'ACIA informera le pays importateur que l'exportateur n'exerce plus le contrôle qui s'impose sur ses exportations de homards.

2.0 Élément - Mesures de contrôle de la toxine paralysante

2.1 Section - Contrôle des produits

Raison d´être - Les exportateurs expédient des homards conformes aux exigences du pays importateur.

Exigences

2.1.1 Le plan doit comprendre les renseignements complets se rapportant au stock de homards exporté notamment :

  • la méthode première de préservation (p. ex. homard frais/vivant, congelé, en conserve), la forme (p. ex., vivant, entier, chair, tomalli) et toute autre transformation secondaire (cuit);
  • l'origine des homards soit, à tout le moins, la date de la pêche et la zone de pêche au homard (ZPH) désignée par le ministère des Pêches et des Océans;
  • le nom des établissements où le homard est entreposé, transformé, emballé, et la confirmation à l'effet que ces établissements suivent un plan du Programme de gestion de la qualité ou l'équivalent, conformément au Règlement sur l'inspection du poisson.

2.1.2 Le plan doit comprendre une description complète des mesures de contrôle utilisées pour s'assurer que le homard vivant reçu a été pêché, traité et transporté à l'établissement dans des conditions sanitaires (annexe III et annexe V du Règlement sur l'inspection du poisson, selon le cas)

2.1.3 Le plan doit aussi comprendre une description du procédé destiné à contrôler chaque lot avant son expédition pour s'assurer qu'il répondra à la norme du pays importateur en ce qui concerne la concentration de la toxine paralysante dans les crustacés.

Ce contrôle doit comprendre les analyses destinées à vérifier si la toxine paralysante est présente ou absente dans les crustacés. L'analyse peut être effectuée par l'exportateur ou par un tiers. La procédure d'analyse doit indiquer clairement le produit analysé, la méthode et la fréquence de l'analyse et la personne qui a procédé à l'analyse. L'analyse doit être effectuée à une fréquence suffisante pour s'assurer que les stocks répondent à la norme du pays importateur en ce qui concerne la concentration de la toxine paralysante dans les crustacés.

La procédure d´analyse des homards devrait tenir compte de divers facteurs notamment:

  • l'ampleur de la ZPH et les variations de la présence de la toxine paralysante dans cette zone;
  • les données historiques et autres sources d'information sur la présence de la toxine paralysante dans les homards de cette ZPH;
  • les habitudes migratoires;
  • l'évolution des conditions qui indiqueraient une plus forte probabilité de trouver la toxine paralysante dans une ZPH ou une partie de la ZPH;
  • la capacité d'isoler les homards provenant des différentes parties de la ZPH.

Au titre des efforts qu'ils déploient pour améliorer constamment leurs procédures d'analyse, les exportateurs peuvent, s'ils le veulent, envisager de prendre des dispositions avec d'autres parties pour accroître l'information qu'ils possèdent sur la toxine paralysante et les homards.

Les exportateurs peuvent ajouter des contrôles pour accroître l'analyse des produits. Ils peuvent, par exemple :

  • vérifier si les documents sur la provenance des homards qu'ils reçoivent sont exacts et complets;
  • ou vérifier si la quantité et la description des homards qu'ils reçoivent sont conformes à ce qui figure sur les documents qui s'y rapportent.

Ce contrôle a pour but d'offrir aux exportateurs le moyen de recueillir constamment de l'information sur la concentration de la toxine paralysante dans les homards afin de prévenir l'envoi de homards présentant une concentration inacceptable de toxine paralysante.

2.2 Mesures correctives

Raison d´être - Les exportateurs ont un plan écrit afin de prendre les mesures correctives qui s'imposent si les contrôles révèlent que les produits exportés ne répondent pas aux exigences du pays importateur.

Exigences

2.2.1 Les exportateurs ont rédigé et documenté, au préalable, les mesures correctives à prendre lorsque les contrôles révèlent que le homard ne répond pas aux exigences du pays importateur relatives à la concentration de la toxine paralysante dans les crustacés.

Dans le processus, il importe de préciser :

  • la procédure servant à isoler les homards qui ne répondent pas aux exigences du pays importateur;
  • le système permettant de consigner les mesures correctives prises en cas de problèmes et de documenter les modifications apportées au plan.

Les mesures correctives doivent comprendre la marche à suivre pour informer l'ACIA de tout stock de homards refusé par le pays importateur en raison du dépassement de la norme relative à la toxine paralysante.

3.0 Élément - Entreposage et transport des stocks destinés à l'exportation

3.1 Section - Exigences sanitaires relatives à l'entreposage et au transport

Raison d´être - Tant qu'ils sont sous le contrôle de l'exportateur, les homards sont transportés et entreposés dans des conditions sanitaires.

Exigences

3.1.1 Les exportateurs sont tenus de s'assurer que les installations servant à l'entreposage et au transport des homards répondent aux exigences du Règlement sur l'inspection du poisson

Les contrôles relatifs à l'entreposage et au transport protègent les homards contre la contamination et permettent de respecter les exigences canadiennes relatives aux températures d'entreposage.

3.2 Section - Entreposage et transport en toute sécurité

Raison d´être - Tant qu'ils sont sous le contrôle de l'exportateur, les stocks sont transportés et entreposés dans des conditions sûres afin de prévenir la perte ou le remplacement des produits.

Exigences

3.2.1 Tant que les homards sont sous leur contrôle, les exportateurs doivent prendre des mesures raisonnables afin que les homards soient livrés selon les quantités et la description correspondant aux conditions conclues entre l'exportateur et l'acheteur.

Ces mesures sont suivies durant l'expédition et l'entreposage tant que l'exportateur est responsable des stocks expédiés.

3.3 Section - Surveillance de l´entreposage et du transport et mesures correctives

Raison d´être - Les mesures de contrôle comprennent les procédures de surveillance des conditions d'entreposage et de transport ainsi que les mesures correctives à prendre et à documenter lorsque les contrôles révèlent que le homard a été entreposé et transporté dans des conditions inacceptables.

Exigences

3.3.1 Au titre des contrôles de l'entreposage et du transport des stocks à expédier, l'exportateur doit posséder un système lui permettant de faire le suivi des mesures correctives et de documenter ces dernières. Ce système comprend :

  • les procédures destinées à s'assurer que les contrôles sont appliqués et qu'ils sont efficaces;
  • l'ensemble des mesures correctives servant à régler les problèmes et à empêcher ces derniers de réapparaître;
  • le système permettant de consigner les mesures correctives en cas de problèmes et de justifier les modifications du plan.

Lorsque les exportateurs font appel aux services d'un tiers pour l'entreposage et le transport des stocks à expédier, ils doivent prendre des mesures pour s'assurer que le Règlement sur l'inspection du poisson est respecté.

4.0 Élément - Vérification et tenue à jour du plan

4.1 Section - Tenue à jour continuelle du plan

Raison d´être - Le plan est révisé afin de s'assurer qu'il tienne compte de la procédure de contrôle des stocks de homards à expédier instaurée à la suite de changements dans l'exploitation de l'entreprise.

Exigences

4.1.1 L'exportateur doit procéder régulièrement à la vérification et à la modification du plan pour s'assurer que ce dernier tienne compte :

  • des modifications des activités de l'entreprise comme l'ajout de fournisseurs ou la mise en application de nouvelles procédures;
  • de l'information relative à la présence de la toxine paralysante dans la zone de pêche;
  • des mesures correctives prises à la suite des contrôles prévus pour améliorer constamment les opérations;
  • des mesures correctives prises à la suite de l'examen de l'ACIA imposé par la réglementation;
  • des mesures correctives résultant des avis de dépassement de la norme du pays importateur relative à la présence de la toxine paralysante.

4.2 Section - Examen annuel

Raison d´être - Le plan doit être conçu, mis en œuvre et tenu à jour de manière à permettre un contrôle des homards en fonction des normes des pays importateurs relatives à la présence de la toxine paralysante dans les crustacés. Le plan est évolutif. L'exportateur doit effectuer un examen systématique et complet du plan tous les ans.

Exigences

4.2.1 L'examen annuel doit comprendre une description de la méthode employée par l'exportateur pour évaluer tous les volets du plan, s'assurer que celui-ci est mis en oeuvre comme il se doit et qu'il permet un contrôle des homards en fonction des normes du pays importateur relatives à la présence de la toxine paralysante dans les crustacés. Pour que cet examen soit efficace, l'exportateur doit effectuer les vérifications suivantes :

  1. vérifier si le plan écrit est complet et prévoit les contrôles nécessaires pour répondre aux normes du pays importateur relatives à la présence de la toxine paralysante dans les crustacés;
  2. vérifier si les contrôles internes sont exécutés tel qu'il est prévu dans le plan et s'ils sont efficaces;
  3. vérifier si les fournisseurs de services rendent les services demandés et s'ils appliquent les contrôles prévus dans le plan.

L'examen annuel doit prévoir la vérification de tous les contrôles prévus dans le plan. Pour assurer cette vérification, les activités sont entre autres l'observation visuelle, les rappels fictifs pour retracer le produit jusqu'au lieu de pêche, un examen des comptes rendus de contrôle, un examen des mesures correctives et un examen des résultats de la vérification et des plaintes.

5.0 Élément - Contrôle des dossiers et des documents

5.1 Section - Les dossiers et documents sont complets et disponibles

Raison d´être - Les dossiers et les documents sont compréhensibles, rangés dans un endroit sûr et à la disposition des inspecteurs.

Exigences

5.1.1 L'exportateur doit indiquer l'adresse au Canada où les dossiers et documents relatifs au plan sont conservés. Tous les dossiers doivent être conservés dans un seul endroit.

5.1.2 Les dossiers et les documents sont complets et comprennent tous les éléments, y compris les modèles vierges, prévus dans le plan notamment les dossiers des contrôles, de la vérification, des mesures correctives et de la formation du personnel.

5.1.3 Les dossiers doivent être conservés dans un endroit sûr pendant au moins trois ans.

Les dossiers sont bien tenus, se repèrent aisément et il est facile d'y avoir accès. Ils doivent être tenus de manière sécuritaire, dans un endroit accessible, où leur intégrité est préservée.

Dans le cas des dossiers électroniques, il importe de créer des mesures pour contrôler leur création et leur tenue à jour, ainsi que pour contrôler les signatures électroniques.

5.2 Section - Journal des modifications du plan

Raison d´être - Le plan est à jour. Dans un dossier, sont consignées toutes les modifications apportées au plan au cours des trois dernières années.

Exigences

5.2.1 L'entreprise de transformation tient une liste des modifications apportées à son plan afin que les documents soient exacts et à jour.

5.2.2 L'entreprise inscrit dans le journal des modifications, les documents historiques des trois dernières années.

Date de modification :