Programme d'inspection des importations

Le poisson et les produits du poisson importés au Canada sont inspectés pour empêcher la commercialisation de produits dangereux pour la santé, insalubres ou mal étiquetés. Les activités d'inspection sont surtout axées sur les transformateurs étrangers qui affichent un mauvais bilan en ce qui concerne la conformité de leurs produits aux normes canadiennes. D'autre part, ces activités sont limitées lorsqu'il y a établissement de protocoles d'entente ou d'ententes de reconnaissance réciproques avec d'autres pays dont les systèmes d'inspection sont jugés fiables.

Politique et documents d'importations

Les renseignements que nous fournissons à l'industrie alimentaire comprennent :

• Formulaires – disponible en format PDF
  • Avis d'importation du poisson – PDF (12 ko) (CFIA/ACIA 5588) / Instructions
  • Demande de crédit – PDF (12 ko) (CFIA/ACIA 0015)
  • Demande de permis d'importation de poisson – PDF (12 ko) (CFIA/ACIA 5587)
  • Demande d'inspection du poisson – PDF (52 ko) (CFIA/ACIA 2003/05)
  • Demande d'inspection visant le rétablissement d'un permis d'importation – PDF (36 ko) (CFIA/ACIA 5373)
  • Mise à jour de La liste d'inspection obligatoire – PDF (12 ko) (CFIA/ACIA 5467)
  • Produits importés destinés à une transformation ultérieure dans un établissement enregistré au niveau fédéral – PDF (12 ko) (CFIA/ACIA 5608)
• Information d'importations par administration
  • Équateur – Producteurs bénéficiant du statut privilégié – crevettes congelées
  • Philippines – Producteurs bénéficiant du statut privilégié – thon en conserve, crevettes congelées
  • Établissements de transformation du poisson – Thaïland -  PDF (31 ko)
  • Liste des établissements du Vietnam admissibles à la certification par les autorités du Vietnam
• Liste d´inspections amplifiées
• Liste d'inspection obligatoire
• Modifications au Système automatisé de référence à l'importation pour les animaux aquatiques

Matériel de référence

Permis d'importation

• Exigences réglementaires canadiennes à l'égard des titulaires de permis d'importation (Importateurs de base)
• Exigences réglementaires canadiennes à l'égard des titulaires de permis d'importation adhérant au Programme de gestion de la qualité des importateurs (importateurs adhérant au PGQI)

Maintient de la conformité

• Norme relative au processus de mesures correctives

Mollusques bivalves

• Importations de mollusques bivalves

Inspection des produits

• Liste des laboratoires privés accrédités pour leur analyses du poisson et des produits du poisson
• Liste des grands poissons prédateurs, poissons d'eau douce, poissons à alimentation benthique (voir les risques d'espèces dans la Liste des poissons de l'ACIA)
• Liste des espèces de poisson associées aux dangers chimiques posés par l'histamine (voir les risques d'espèces dans la Liste des poissons de l'ACIA)