Inspection des produits du poisson importés

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Table des matières

• 1. Objet
• 2. Portée
• 3. Pouvoir législatif
• 4. Inspection des produits du poisson importés
  • 4.1 Principes concernant l'inspection du poisson importé
  • 4.2 Processus visant la décision d'inspecter un produit
  • 4.3 Détermination des risques présentés par le produit et des analyses exigées
• 5. Inspection des produits
  • 5.1 Rétention des lots soumis à l'inspection
  • 5.2 Échantillonnage d'un lot aux fins d'inspection
  • 5.3 Analyses de produit, procédures d'analyse et normes canadiennes
  • 5.4 Décision relative à l'acceptabilité du produit
• Annexe A - Références