Directives pour remplir la page couverture du Centre de service national d'importation de l'ACIA

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Demande d'approbation pour mainlevée des mollusques vivants et crus

La page couverture « Demande d'approbation pour mainlevée » doit être remplie de la façon suivante :

Remplir les sections suivantes : nom de l'importateur, nom de la personne-ressource pour l'importateur et leurs numéros de télécopieur et de téléphone.

Il est obligatoire d'indiquer le numéro de transaction douanière pour toutes les demandes d'importation.

Dans le cas des envois de pétoncles avec corail du Chili, une copie du Certificat sanitaire visant les pétoncles d'élevage crus avec corail destinés au Canada - (espagnol seulement) original émis par SERNAPESCA doit être envoyé avec la demande de révision de documents (CFIA/ACIA 5272) demande d'approbation pour mainlevée, par télécopieur au Centre de service national à l'importation (NCSI).

Centre de service national à l'importation
Téléphone : 1-800-835-4486 ou 905-795-7834
Télécopieur : 613-773-9999

Une copie du certificat original doit aussi accompagner l'avis d'importation. L'importateur est tenu de conserver ce certificat original dans ses registres et de le rendre disponible aux inspecteurs lorsque demandé. Les certificats originaux ne sont pas nécessaires pour le dédouanement des mollusques vivants et des produits crus de mollusques.

Indiquer le type et la quantité de mollusques importés dans la section « COMMODITY/PRODUITS » et « QUANTITY/QUANTITÉ ».

Indiquer le lieu où les mollusques seront disponibles aux fins d'inspection dans la section « Delivery Address/ Adresse de livraison ».

Ne pas remplir la section « MEAT SHIPMENTS/EXPÉDITIONS DE VIANDE ».

Ne pas remplir la section « UNMARKED MEAT SHIPMENT/EXPÉDITIONS DE VIANDE NON MARQUÉE ».

Il n'est pas obligatoire de remplir la section « TRANSPORTATION/TRANSPORT ». On peut indiquer dans cette section le mode de transport (entreprise de camionnage, navire, numéro de conteneur, transporteur aérien).

Indiquer le nom et le numéro d'enregistrement de l'expéditeur de mollusques (p.ex., 9876 SS) et le pays où les mollusques ont été récoltés dans la section « COMMENTS/COMMENTAIRES ».

Aucun autre renseignement n'est requis. Aucun droit additionnel ne sera imposé par l'ACIA pour le dédouanement des expéditions de mollusques vivants et de produits crus de mollusques, ce service étant inclus dans les droits payés à l'ACIA pour les services d'inspection des produits de poisson importés.

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