Lettre de confirmation de l'ACIA concernant la programme de surveillance des biotoxines de Saint-Pierre et Miquelon

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

11 mai 2012

M. Patrice Latron
Préfet, Saint-Pierre et Miquelon
Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud
B.P. 4200
97500 Saint-Pierre et Miquelon

Objet: Protocole pour l'exportation des buccins vivants issus de la pêche depuis Saint-Pierre et Miquelon vers le Canada

Cher M. Latron,

La présente est en reponse a votre recente correspondance concernant la transmission du « Protocole pour l'exportation des buccins vivants issus de la pêche depuis Saint-Pierre et Miquelon vers le Canada », préparé par le service alimentation de la Direction des territoires de l'alimentation et de la mer (DTAM).

Nous aimerions vous informer que nous considérons l'approche adoptée pour le contrôle des risques de biotoxines dans les buccins vivants dans le protocole final (ci-joint) ainsi que les méthodes chimiques qui seront utilisées comme acceptables. De plus, nous désirons préciser que les demières informations fournies sur vos méthodes d'analyse confirment l'équivalence de ces méthodes et que, malgré les quelques differences reliées aux analogues de la PTX, il ne devrait pas y avoir augmentation significative des risques.

En consequence de quoi, nous sommes en position de vous annoncer que l'exportation de buccins vivants (Buccinum undatum) issus de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon vers le Canada pourra débuter des que les étapes préliminaires définies au protocole auront été franchies.

Nous tenons à souligner que des échantillons de buccins seront prélevés dans le cadre de notre programme régulier d'inspection des importations. Si des PTX (la suite complète) sont alors détectées, nous appliquerons les normes canadiennes en la matière. Tout dépassement de la norme entraînera le rejet du lot inspecté et l'inscription des buccins de Saint-Pierre et Miquelon sur la liste d'inspection obligatoire. En outre, si dans le cadre de son programme régulier de surveillance des biotoxines marines l'ACIA note l'augmentation des niveaux de PTX 3, 4, 6 et 11 dans les échantillons prélevés, nous pourrions intensifier la surveillance des buccins importés et, selon les circonstances, demander à Saint-Pierre-et-Miquelon de revoir son protocole.

Veuillez finalement noter que les autorités canadiennes se réservent le droit de procéder à une vérification de la mise en oeuvre des mesures de contrôles décrites au protocole élaboré par Saint-Pierre-et-Miquelon.

En terminant, laissez-moi vous exprimer ma satisfaction d'avoir pu travailler en étroite collaboration avec vous et les membres de la DTAM et d'avoir pu, grace à nos efforts conjoints, mener à terme ce projet d'une grande importance tant pour vos pêcheurs que pour l'industrie canadienne de la transformation des produits de la mer.

Avec l'espoir que d'autres projets de coopération régionale nous amènent de nouveau à collaborer, je vous prie d'agréer, M. Latron, mes salutations les meilleures.

[original signé par]
Terence McRae
Directeur
Division du poisson, des produits de la mer et de la production
Agence canadienne d'inspection des aliments

PJ (Protocole final, version du 29 février, 2012)

cc
Karen McIntyre, Directrice Executive, Direction de la salubrité, des produits agro-alimentaire, de la viande et des produits de la mer, Agence canadienne d'inspection des aliments
Dr. Catherine Rogy, A.V., Conseillère agricole adjointe, Serviceéconomique, DG Trésor, Ambassade de France aux États-Unis
Michel Têtu, Directeur général, Promotion du commerce extérieur, Agence de promotion économique du Canada atlantique

Date de modification :