Aliments peu acides et aliments peu acides acidifiés emballés dans des récipients hermétiques - Protocole d'inspection visuelle
6.0 Élimination sélective dans le lot d'inspection

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6.1 Autorisation

L'agent autorisé doit demander par écrit à l'organisme de réglementation mandaté l'autorisation de commencer l'opération d'élimination sélective. L'agent autorisé doit aussi fournir à l'organisme la description écrite de l'opération d'élimination sélective.

L'évaluation de la nature et du nombre de défauts observés pendant l'inspection, les résultats de l'inspection visuelle, de la mise à nu et coupe des sertis, ainsi que le document sur l'élimination sélective soumis par l'agent autorisé sont utilisés pour autoriser ou non l'opération d'élimination sélective. L'organisme de réglementation mandaté doit informer par écrit l'agent autorisé de la décision.

6.2 Décision

6.2.1 Élimination sélective permise

Il incombe à l'agent autorisé de s'assurer que cette opération est effectuée selon la procédure écrite soumise à l'organisme de réglementation mandaté et acceptée par cette dernière.

Une fois l'élimination sélective effectuée, le lot doit être réinspecté par l'organisme de réglementation mandaté. Passer au point 8.0 - Réinspection

Remarque : Tous les récipients défectueux qui sont retirés du lot doivent être mis de côté par l'agent autorisé et retenus pour une inspection par l'organisme de réglementation mandaté. Un rapport d'élimination sélective exposant en détail le nombre et le type de défauts doit également être soumis à l'organisme lorsque l'élimination sélective est terminée.

6.2.2 Élimination sélective non permise

L'élimination sélective n'est pas autorisées si, après évaluation du type et de la quantité de défauts sérieux, on juge que l'élimination sélective ne permettra pas d'éliminer ces défauts du lot.

L'élimination sélective n'est pas autorisée lorsque les défauts sérieux ne peuvent pas être décelés visuellement.

L'élimination sélective n'est pas autorisée :

  1. lorsque la présence de récipients bombés ou coulants peut être liée à un traitement insuffisant;
  2. lorsqu'il n'y a aucun signe visible de défaut sérieux d'intégrité des récipients;
  3. lorsque la présence de récipients bombés ne peut être liée à un trop-plein.

Voir le point 7.0.

Deux options s'offrent normalement à l'agent autorisé :

  1. retirer le lot importé du Canada avec l'autorisation de l'organisme de réglementation mandaté;
  2. détruire le lot d'inspection sous la surveillance de l'organisme de réglementation mandaté.
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