Manuel d'inspection des installations
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Modification no 22 - Chapitre 3, sujet 3 - 00/05/01

Chapitre 3, sujet 3
Politique et procédures régissant la vérification de la conformité pour les établissements agréés

2.2.1…

  • établissement des rapports de non-conformité, le cas échéant, et du Rapport sommaire de la vérification de la conformité; et …

3.1.1…

  • si le contrôle du procédé comporte 10 PNE, cette stratégie examine les 5 PNE les plus importantes en matière de salubrité du produit;…

3.1.2 Nouveau

3.5.1 Nouveau paragraphe

3.6.1…

1) Exigence du PGQ - section du plan de PGQ du transformateur qui renvoie à la norme ou au règlement à respecter…

3.8.2 Il faut examiner les registres pour vérifier s'ils sont complets et exacts, et s'il existe des anomalies. Il n'est pas nécessaire d'examiner tous les documents disponibles. Aux fins d'examen, on prélève un échantillon des registres produits depuis la dernière vérification de la conformité.

3.10.1…

Si une non-conformité critique est déterminée, le transformateur doit immédiatement élaborer un Plan de mesures correctives, et prendre des mesures correctives pour l'éliminer et ramener le procédé sous contrôle. Les mesures peuvent comprendre, entre autres :

  • la correction immédiate du problème;
  • la fermeture volontaire de l'établissement ou l'arrêt des opérations de transformation;
  • l'identification et la séparation de tous les produits touchés aux fins de tri, de retraitement ou d'élimination;
  • la recherche de la cause du problème; et
  • des modifications nécessaires au système ou aux contrôles pour éliminer le problème ou empêcher qu'il se produise de nouveau.

3.10.2…

Nouveaux paragraphes

3.10.6 Nouveau

3.12.2…

  • les membres de l'équipe s'entendent sur un échéancier raisonnable pour permettre à l'entreprise de présenter son plan de mesures correctives à l'ACIA. Cette date est inscrite dans le Rapport sommaire de la vérification de la conformité du PGQ;…
  • les représentants de l'entreprise signent le Rapport sommaire de la vérification de la conformité du PGQ;…

3.12.3 Les documents de la vérification de la conformité remis à la direction de l'entreprise comprennent la (les) pages(s) du Rapport de non-conformité et du Rapport sommaire de la vérification de la conformité du PGQ.

Nouveaux paragraphes

3.13.3 Nouveau

4. Dossier de vérification de conformité de l'ACIA

Le dossier complet de vérification de la conformité conservé au bureau de l'ACIA comprend :

  • le plan de vérification de la conformité
  • un compte rendu de la réunion d'ouverture
  • les listes de contrôle remplies utilisées par chacun des membres de l'équipe de VC
  • les rapports de non-conformité remplis
  • le Rapport sommaire de la vérification de la conformité
  • un compte rendu de la réunion de clôture
  • les résultats du suivi pour déterminer si le plan de mesures correctives a été appliqué.

6. Formulaires et documents

  • Annexe A - Plan de vérification de la conformité
  • Annexe B - Liste de contrôle de la vérification de la conformité
  • Annexe C - Vérification de la conformité - rapport de non-conformité
  • Annexe D - Rapport sommaire de la vérification de la conformité du PGQ
  • Annexe E - Liste de contrôle pour la réunion d'ouverture
  • Annexe F - Guide pour l'échantillonnage et les tests pendant une vérification de la conformité
  • Annexe G - Liste de contrôle de la vérification de la conformité (information et exemples)
  • Annexe H - Liste de contrôle pour la réunion de clôture
  • Annexe I - Liste de contrôle pour le suivi
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