Manuel d'inspection des installations
Bulletin

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Bulletin 19 - Inspection et certification des débarquements de poisson par des bateaux d'origine canadienne et étrangère

No 19
2010/10/22

PDF (38 ko)

À : Tous les détenteurs du Manuel d'inspection des installations

Sujet : Inspection et certification des débarquements de poisson par des bateaux d'origine canadienne et étrangère

Nota : Le présent bulletin remplace les bulletins no 4 et 14. Veuillez retirer les bulletins 4 et 14 de votre manuel.

Le présent bulletin a pour but de guider les inspecteurs dans l'inspection, la certification et l'utilisation de la désignation « Produit du Canada » pour le poisson débarqué au Canada par des bateaux canadiens et étrangers.

1. Dispositions générales

1.1 Tous les bateaux canadiens utilisés pour la pêche ou le transport de poisson entier ou habillé non congelé, congelé, salé ou saumuré destiné à une transformation ultérieure dans un établissement canadien enregistré au fédéral et/ou à l'exportation doivent respecter les exigences de l'annexe III du Règlement sur l'inspection du poisson (RIP).

1.2 Les bateaux de pêche doivent être inspectés selon les fréquences prescrites dans le plan de travail local pour évaluer la conformité au RIP.

1.3 Conformément au paragraphe 14(1.1) du RIP, tous les mollusques et crustacés, à l'exception du homard et du crabe vivants, débarqués par des pêcheurs doivent être transformés dans des établissements de transformation enregistrés au fédéral s'ils sont destinés à l'exportation. Les établissements enregistrés au fédéral comprennent les installations de transformation à bord de bateaux-usines congélateurs d'immatriculation canadienne et les installations de transformation à terre.

2. Débarquements de poisson vivant ou frais respectant les exigences de l'annexe III seulement

Les critères suivants s'appliquent aux débarquements de poisson entier frais ou habillé non congelé, aux mollusques et crustacés vivants, y compris les débarquements de pétoncles écaillés :

2.1 Bateaux canadiens

Les débarquements effectués par un bateau de pêche canadien :

  1. sont soumis à une inspection, ils peuvent être exportés directement, ou ils peuvent être destinés à une transformation ultérieure dans des établissements de transformation enregistrés au fédéral conformément à l'article 14 du RIP;
  2. les débarquements peuvent recevoir la désignation « Produit du Canada »; et
  3. les débarquements peuvent recevoir la mention de produits certifiés.

2.2 Bateaux d'origine étrangère

  1. Les bateaux d'origine étrangère qui importent, transforment ou manipulent des mollusques vivants doivent se conformer aux dispositions du Programme national des expéditeurs de mollusques et doivent être inscrits sur la liste approuvée des établissements figurant sur l'Interstate Certified Shellfish Shippers List (ICSSL).
  2. Les débarquements effectués par un bateau étranger et destinés à subir une transformation ultérieure dans un établissement de transformation enregistré ou à la vente directe aux consommateurs sont considérés comme des produits importés.
  3. Les inspecteurs de poisson doivent traiter ces importations selon les exigences du RIP à l'égard des importations et imposer les droits appropriés.
  4. Pour être certifiés et désignés soit comme « Produit du Canada », ou « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients importés » / « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients canadiens et importés », les lots de poisson débarqués par des bateaux étrangers doivent avoir subi une transformation substantielle dans un établissement enregistré de transformation du poisson.
  5. La conformité et la certification des lots destinés à l'exportation sont déterminées selon les procédures du PGQ.

3. Débarquements de poisson congelé entiers, habillé ou étêté et éviscéré, salé ou mariné

Les critères suivants s'appliquent aux débarquements de poisson, autre que des mollusques ou des crustacés, congelé en mer, entier ou habillé, salé ou mariné :

3.1 Bateaux canadiens

  1. tous les débarquements exigeant un certificat doivent être livrés à un établissement canadien de transformation du poisson enregistré au fédéral, et tous les poissons doivent être considérés comme « produit à l'arrivée » selon le PGQ de l'établissement;
  2. la conformité et la certification de ces lots de poisson sont évaluées selon les procédures du PGQ; et
  3. le poisson est admissible à la désignation « Produit du Canada ».

3.2 Bateaux d'origine étrangère

Les débarquements effectués par un bateau étranger de poisson congelé en mer, de poisson salé ou de poisson mariné doivent être traités selon les dispositions de la section 2.2 du présent bulletin.

4. Poisson, y compris les crevettes cuites et congelées et les autres crustacés, récolté et transformé par des bateaux-usines congélateurs canadiens enregistrés

4.1 Bateaux canadiens

Les critères suivants s'appliquent à la transformation à bord de bateaux-usines congélateurs canadiens, y compris tous les bateaux-usines congélateurs qui transforment le poisson cru en produit fini, sans autre transformation dans des établissements à terre :

  1. le bateau doit être enregistré conformément à l'article 15 du RIP, adhérer à un PGQ et acquitter les droits applicables;
  2. la certification des lots n'est envisagée que lorsque les lots sont mis à la disposition de l'inspecteur et que l'on dispose d'installations d'inspection appropriées;
  3. les propriétaires, les exploitants ou les capitaines de bateaux effectuant la transformation du poisson doivent permettre à l'ACIA de placer à bord de ces navires des inspecteurs de poisson désignés pour certaines périodes afin qu'ils puissent effectuer en mer des inspections adéquates et convenables des procédés de fabrication et des produits, et doivent les nourrir et les loger comme des officiers, leur permettre un accès illimité à la salle des radios, et lorsque cela est raisonnable, faciliter les transferts en mer du personnel d'inspection à bord des bateaux qui rentrent au port ou qui partent en campagne de pêche;
  4. la certification des lots est effectuée selon les procédures du PGQ, ou après une inspection de chaque lot par un inspecteur, et lorsque le poisson est conforme aux exigences du RIP; et
  5. le poisson débarqué est admissible à la désignation « Produit du Canada ».

4.2 Bateaux d'origine étrangère

4.2.1 Les débarquements de poisson, y compris les crevettes cuites, congelées en mer et autres crustacés ou mollusques, par des bateaux étrangers doivent être traités selon les dispositions de la section 2.2 du présent bulletin.

4.2.2 Sous réserve de la section 4.2.1 ci-dessus, l'ACIA peut enregistrer des bateaux-usines congélateurs étrangers comme établissements canadiens de transformation du poisson pourvu qu'ils répondent à toutes les exigences de la section 4.1 du présent bulletin.

Terence McRae
Directeur
Division du poisson, des produits de la mer et de la production

Bulletin 24 - Modifications à la politique de la vérification de la conformité (VC)

Bulletin no 24 02/04/19

PDF (43ko)

À : Tous les détenteurs du Manuel d'inspection des installations

Sujet:  Modifications à la politique de la vérification de la conformité (VC)

Le présent bulletin remplace les bulletins no 21 et 23. Veuillez retirer les bulletins 21 et 23 de votre manuel.

Le présent bulletin vise à guider les inspecteurs et les gestionnaires pour la planification et le calendrier des vérifications de la conformité. La politique de vérification réglementaire est rectifiée, comme on l'indique ci-dessous, de manière à augmenter la fréquence des rencontres de l'ACIA avec l'industrie, à renforcer la portée de la norme de référence du PGQ et à améliorer la planification et la livraison du Programme de gestion de la qualité par l'ACIA.

Les directives suivantes de la politique prennent effet :

La vérification de la conformité (VC) est le principal outil de vérification pour la conformité réglementaire des établissements agréés. La VC évalue la mise en place et l'efficacité de l'ensemble des exigences de la norme de référence du PGQ qui réfère aux règlements sur l'inspection du poisson.

Les vérifications de la conformité sont effectuées au cours de la saison d'opération d'un établissement selon la cédule suivante :

Établissements nouvellement agréé

Pour un établissement ayant un nouveau certificat d'agrément, une VC devra être prévue aussitôt après l'émission du certificat d'agrément. Pour les nouveaux agréments, la portée de la VC devra englobée les sept éléments de la norme de référence du PGQ.

Établissements déjà agréés

Pour un établissement ayant déjà eu un certificat d'agrément, la portée de la VC pourra comprendre moins des sept éléments de la norme de référence du PGQ. Des exceptions à cela pourraient inclure une VC à effectuer dans un établissement situé dans un endroit éloigné ou opérant durant une très courte période, une VC à effectuer en réponse à une urgence reliée à la sécurité alimentaire, et/ou lorsqu'on suspecte une perte marquée des contrôles du PGQ.

PGQ et Plan HACCP

Pour les établissements ayant un plan HACCP, il faudrait effectuer une VC au moins à tous les quatre mois d'opération. Pour les établissements opérant moins de quatre mois par année, une VC devrait être effectuée au moins une fois par année. Un cycle de planification de deux ans devrait être utilisé et, pendant cette période, les sept éléments de la Norme de référence du PGQ devront être vérifiés au moins une fois.

PGQ sans Plan HACCP

Pour les établissements sans plan HACCP, il faudrait effectuer une VC au moins tous les six mois d'opération. Pour les établissements opérant moins de six mois par année, une VC devrait être effectuée au moins une fois par année. Un cycle de planification de trois ans devrait être utilisé et, pendant cette période, les sept éléments de la Norme de référence du PGQ devront être vérifiés au moins une fois.

Portée de la VC

L'équipe de la VC développera la portée de la VC en s'appuyant sur tous les objectifs suivants :

  • évaluer chacun des sept éléments de la norme de référence du PGQ au moins une fois au cours des cycles prévus de deux ou trois ans.
  • évaluer en priorité les contrôles reliés à la santé et sécurité.
  • vérifier la mise en place et l'efficacité des plans de mesures correctives développés suite aux vérifications de la conformité précédentes.
  • évaluer tout secteur suspect de non-conformité basé sur l'historique de l'usine ou à partie de problèmes en émergence.

Afin d'aider l'équipe de la VC à déterminer la portée de la VC, le gestionnaire d'inspection (ou la personne désignée) devrait établir une cible pour le temps directement relié à accomplir une VC. L'équipe de VC devrait allouer approximativement 30 % du temps de travail à la planification et à la préparation, 60 % à l'exécution et 10 % aux réunions avec les représentants de l'industrie et à l'évaluation du Plan de mesures correctives (PMC).

Fermeture de la VC

La VC est fermée lorsque le PMC a été accepté par l'équipe de la VC. L'élaboration et la présentation d'un PMC acceptable devraient être une priorité pour le personnel de l'établissement agréé.

PMC

Habituellement le personnel de l'ACIA devra vérifier la mise en oeuvre et l'efficacité du PMC lors d'une VC subséquente. Des preuves tangibles pertinentes à la mise en place et à l'efficacité du PMC peuvent être relevées en tout temps suivant l'acceptation du PMC. Cependant, si des problèmes étaient reliés à la santé, à la sécurité et à la conformité du produit, le personnel de l'ACIA devrait prévoir la vérification du PMC le plus rapidement après sa mise en oeuvre. Les preuves tangibles recueillies peuvent être utilisées à une VC subséquente.

Utilisation du temps

Une planification préalable de la cédule des VC, de la désignation des équipes de VC et la présentation des listes de contrôle est avantageuse et appropriée.

  • Il n'est pas nécessaire d'effectuer une vérification de la conformité sur une période continue; la VC peut être planifiée par étapes et, dans bien des cas, c'est ce qui est recommandé. Par exemple, il faut relever les établissements qui sont exploités en fonction des pêches convulsives, des établissements à fonctionnement saisonnier, ou ceux dont les demandes de certificat d'exportation exigent d'entrer en contact avec l'ACIA. Dans ces cas, et lorsqu'il y a lieu, la portée de la VC et la liste de contrôle doivent être préparées au préalable de manière à ce que le personnel d'inspection soit prêt à effectuer les activités de la VC à la première occasion.
  • Il faut s'efforcer de regrouper les activités de vérification réglementaire lorsque cela est possible. Par exemple, la VC des établissements qui doit faire partie des inspections de certification pour l'ICSSL, devrait être organisée à l'intérieur d'un délai de 120 jours avant la date d'expiration de l'ICSSL, de manière à ce que les résultats de la VC puissent s'appliquer aux exigences de l'inspection des installations pour l'ICSSL.

L'équipe de VC

La taille de l'équipe de VC peut être liée à la taille de l'établissement et/ou à la complexité du plan de PGQ. En général, on obtient de meilleurs résultats avec une équipe de deux personnes. Toutefois, le volet de l'audit sur place exécuté par une seule personne est acceptable lorsqu'un deuxième membre de l'équipe (comme un superviseur) participe aux délibérations et/ou aux discussions pendant la planification, l'exécution et l'évaluation du PMC. Comme dans les équipes plus nombreuses, un membre de l'équipe doit être désigné comme chef d'équipe. Il est recommandé au personnel d'inspection de faire l'audit de chaque établissement à tour de rôle.

Richard Zurbrigg
Directeur
Division du poisson, des produits de la mer et de la production

Date de modification :