Manuel des normes et méthodes
Annexes

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Annexe 1 (A) - Liste de surveillance des résidus d'agents thérapeutiques utilisés en aquaculture de l'ACIA

PDF (170 ko)

La présente liste de référence indique les agents thérapeutiques faisant actuellement l'objet d'une surveillance chez les poissons et les crustacés issus de l'aquaculture, importés et produits au Canada, aux fins de vérification de la conformité aux exigences réglementaires du Canada.

Pour obtenir des renseignements généraux sur l'utilisation d'agents thérapeutiques en aquaculture au Canada, consulter l'Annexe 1(B)- Agents thérapeutiques utilisés en aquaculture - Questions et réponses

Légende / Notes explicatives

Liste de surveillance des résidus d'agents thérapeutiques utilisés en aquaculture
Nom de la classe Nom de la substance Résidu marqueur / Métabolite Statut régle- mentaire :
Utilisation
Espèce Tissus Seuil d'inter- vention Note de tableau 10 :
µg/g (ppm)
Seuil d'inter- vention Note de tableau 10 :
ng/g (ppb)
Amphénicols Florfénicol Amine de florfénicol Approuvé Note de tableau 11 Salmonidés Muscle 0,8 a 800 a
Amphénicols Chloramphénicol S/O Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Amphénicols Thiamphénicol S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Avermectines Benzoate d'émamectine S/O Approuvé Note de tableau 11 Salmonidés Muscle 0,1 LAMR 100 LAMR
Avermectines Ivermectine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Benzoylureés Téflubenzuron h S/O Approuvé Note de tableau 11 Salmonidés Muscle 0,3 300
Benzoylureés Téflubenzuron h S/O Approuvé Note de tableau 11 Salmonidés Peau 3,2 3 200
Fluoro-quinolones Ciprofloxacine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O 0,001 b 1,0 b
Fluoro-quinolones Danofloxacine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O 0,001 b 1,0 b
Fluoro-quinolones Difloxacine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O 0,001 b 1,0 b
Fluoro-quinolones Enrofloxacine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O 0,001 b 1,0 b
Fluoro-quinolones Marbofloxacine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O 0,001 b 1,0 b
Fluoro-quinolones Norfloxacine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O 0,001 b 1,0 b
Fluoro-quinolones Orbifloxacine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O 0,001 b 1,0 b
Fluoro-quinolones Sarafloxacine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O 0,001 b 1,0 b
Macrolides Erythromycin S/O DMU Poissons, crustacés Muscle 0,03 c 30 c
Nitrofuranes Furaltadone (AMOZ) 3-amino-5-morpholino-méthyle-2-oxazolidinone Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Nitrofuranes Furazolidone (AOZ) 3-amino- 2-oxazolidinone Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Nitrofuranes Nitrofurantoin (AHD) chlorhydrate de-1-amino-hydantoïne Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Nitrofuranes Nitrofurazone (SEM) Semicarbazide Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Nitro-imidazoles 2-hydroxyméthyl-1-méthyl-5-nitroimidazole (HMMNI) S/O Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Nitro-imidazoles Ipronidazole (IPZ) S/O Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Nitro-imidazoles 1-méthyl-2-(2'- hydroxyisopropyl)
-5-nitroimidazole (IPZ-OH)
S/O Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Nitro-imidazoles Métronidazole
(MNZ)
S/O Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Nitro-imidazoles 1-(2- hydroxyéthyl)-2-hydroxyméthyl-5-nitroimidazole (MNZ-OH) S/O Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Nitro-imidazoles Ronidazole (RNZ) S/O Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Nitro-imidazoles Dimétridazole
(DMZ)
S/O Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Pyréthroïdes Cyperméthrine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O 0.1 100
Pyréthroïdes Deltaméthrine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O 0.1 100
Quinolones Fluméquine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Quinolones Acide oxolinique S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Stéroïde Boldénone (17 beta-boldénone) S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Stéroïde Méthyltestostérone (17 alphaméthyltestostérone) S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Stéroïde Nandrolone (17 beta-19-nortestosterone) S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Stéroïde epi-Boldénone (17 alpha-boldénone) S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Stéroïde epi-Nandrolone (17 alpha-19-nortestosterone) S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Stilbènes Diénestrol (DIEN) S/O Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Stilbènes Diéthylstilbestrol (DES) S/O Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Stilbènes Hexestrol (HEX) S/O Interdit Note de tableau 12 Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Ormétoprime S/O Approuvé Note de tableau 11 Salmonidés Tissus comestibles 0,1 LAMR 100 LAMR
Sulfonamides Sulfadiazine S/O Approuvé Note de tableau 11 Salmonidés Tissus comestibles 0,1 100
Sulfonamides Sulfa-
diméthoxine
S/O Approuvé Note de tableau 11 Salmonidés Tissus comestibles 0,1 LAMR 100 LAMR
Sulfonamides Triméthoprime S/O Approuvé Note de tableau 11 Salmonidés Muscle 0,1 100
Sulfonamides Sulfacétamide S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfachloro-
pyridazine
S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfadoxine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfaguanadine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfamérazine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfaméthazine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfaméthiazole S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfaméthoxazole S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfaméthoxy-
pridazine
S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfamono-
méthoxine
S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfamoxole S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfanilamide S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfapyridine S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfaquinoxaline S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfathiazole S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Sulfonamides Sulfisoxazole S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Tétracyclines Oxytétracycline S/O Approuvé Note de tableau 11 Salmonidés, homards Muscle 0,2 200
Tétracyclines Chlorotétracycline S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Tétracyclines Doxycycline S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Tétracyclines Tétracycline S/O Utilisation non autorisée Toutes S/O DTC DTC
Colorants du groupe du triphényl-
méthane
Violet de gentiane Violet
leucogentiane
Utilisation non autorisée Toutes S/O les notes f, g les notes f, g
Colorants du groupe du triphényl-
méthane
Vert malachite Vert
leucomalachite
Utilisation non autorisée Toutes S/O notes d, e notes d, e

Notes de tableau

Note de tableau 10

Colonne seuil d'intervention

Dans le cas des agents thérapeutiques pour lesquels une directive prédéterminée a été établie par Santé Canada (comme les limites maximales de résidus (LMR), limite administrative maximale de résidus (LAMR), les directives provisoires, le rendement minimal sous forme d'une limite de quantification, etc.), le laboratoire d'analyse doit utiliser une méthode validée qui peut fournir un résultat exact de manière à ce qu'on puisse effectuer une évaluation pour déterminer si le produit respecte la directive applicable. Les limites de résidus pour les agents thérapeutiques dans l'échantillon sont indiquées dans la colonne du seuil d'intervention.

Pour les agents thérapeutiques pour lesquels aucune directive prédéterminée n'a été établie par Santé Canada et dont l'utilisation en aquaculture n'est pas permise au Canada, tout résidu détecté dans l'échantillon constitue une infraction à l'alinéa 4a) et/ou d) de la Loi sur les aliments et drogues et à l'alinéa 6(1)a du Règlement sur l'inspection du poisson. Le laboratoire d'analyse doit utiliser une méthode validée et déclarer les résidus qui sont détectés et dont la présence est confirmée par spectrométrie de masse (SM). Le seuil d'intervention est indiqué comme « DTC » (c.-à-d. DTC au-dessus du seuil d'intervention) dans la colonne seuil d'intervention.

Retour à la référence de la note de tableau 10

Note de tableau 11

Approuvé - Drogues approuvés au Canada pour les animaux aquatiques destinés à la consommation

Les seuils d'intervention indiqués sont tirés de Santé Canada - Direction des médicaments vétérinaires : Tableau 1. Limite administrative maximale de résidus (LAMR) et limite maximale de résidus (LMR) établie par Santé Canada

Retour à la référence de la note de tableau 11

Note de tableau 12

Aux termes du Règlement sur les aliments et drogues (s. B.01.048 et C.01.610.1), les médicaments interdits sont ceux dont la vente aux fins d'utilisation chez les animaux (y compris les poissons) qui produisent des aliments ou qui sont destiné à l'alimentation n'est pas permise.

Retour à la référence de la note de tableau 12

Acceptation du lot

Un lot de poissons est considéré non acceptable lorsque les résidus d'une substance présente dans le produit dépassent le seuil d'intervention précisé dans cette liste.
(À noter : pour les colorants du groupe du triphénylméthane - voir les notes d, e, f et g pour connaître les renseignements pertinents).

Légende / Notes explicatives

Abbréviations / Termes

DMU - Distribution de médicaments d'urgence : Programme géré par Santé Canada - Direction des médicaments vétérinaires.

DTC - détecté au-dessus du seuil d'intervention

LAMR - Limite administrative maximale de résidus : Les définitions de LAMR et de LMR sont essentiellement identiques, sauf que, dans le cas de la LAMR, son ajout dans le Règlement sur les aliments et drogues sera officialisé dans le cadre du processus de publication réglementaire canadien.

LMR - Limite maximale de résidus : Tel que stipulé dans le Règlement sur les aliments et drogues, titre 15, tableau III. La valeur établie se trouve dans la colonne du seuil d'intervention.

Tissus comestibles : comprennent les muscles et la peau.

À noter

a Un lot de poissons sera rejeté si la somme des résidus de florfénicol (médicament mère) et florfénicol-amine (métabolite) détectés dans l'échantillon est supérieure à la LMR établie pour le florfénicol.

b Pour les laboratoires qui effectuent le dépistage des fluoroquinolones, le rendement minimal doit comprendre une limite de quantification (LQ) d'au moins 1,0 ng/g (ppb) pour fluoroquinolones.

c Seuil d'intervention provisoire établi par Santé Canada.

Notes des vert malachite et vert leucomalachite

d Pour les laboratoires qui effectuent le dépistage du vert malachite (VM) ou du vert leucomalachite (VLM), le rendement minimal doit comprendre une limite de quantification (LQ) d'au moins 0,5 ng/g (ppb) pour le VM ou le VLM.

e Les Directives provisoires concernant la présence de vert malachite (VM) et de vert leucomalachite (VLM) dans les produits du poisson issus de l'aquaculture, établies par Santé Canada et publiées dans l'Avis à l'industrie du 29 mars 2006 de l'ACIA s'énoncent comme suit :

  • Au Canada, il n'est pas permis d'utiliser le vert malachite pendant le cycle de production des poissons, et ce, quelle que soit l'étape.
  • Les directives provisoires de Santé Canada et les critères d'acceptabilité des produits de l'ACIA applicables aux produits du poisson importés et canadiens sont indiqués ci-dessous :
Les directives provisoires de Santé Canada et les critères d'acceptabilité des produits de l'Agence canadienne d'inspection des aliments applicables aux produits du poisson importés et canadiens
Concentrations de VM ou de VLM Mesure prise à l'égard du produit
0,50 ng/g pour le VM ou le VLM (LQ provisoire pour le VM ou VLM) Aucune mesure réglementaire ne sera prise.
> 1,00 ng/g pour le VM ou le VLM Le produit est inacceptable. Des mesures réglementaires appropriées seront prises.
> 0,50 ng/g to 1,00 ng/g pour le VM ou le VLM
(À noter : Des données devront être recueillies afin de déterminer si l'utilisation est intentionnelle.)
Le produit n'est pas acceptable à moins que l'examen des données recueillies révèle qu'il n'y a eu aucune utilisation intentionnelle. Des mesures réglementaires appropriées seront prises, s'il y a lieu.

Pour les produits qui contiennent des quantités de VM ou de VLM supérieures à 0,50 ng/g (ppb), mais inférieures ou égales à 1,00 ng/g (ppb), l'approche suivante sera adoptée :

  • Les importateurs pourront rassembler l'information afin de fournir des données qui prouvent qu'il n'y a pas eu utilisation intentionnelle. Les importateurs doivent communiquer avec le bureau de l'ACIA de leur région. L'ACIA déterminera, au cas par cas, la possibilité de recueillir des données en se fondant sur le Programme de gestion de la qualité (PGQ) de l'importateur et/ou sur l'existence d'accords internationaux à cet égard ou de liens en matière de réglementation avec les autorités étrangères concernées. L'ACIA prendra les mesures réglementaires appropriées.
  • Les transformateurs agréés par le gouvernement fédéral devront informer l'ACIA des résultats et prendre les mesures correctives précisées dans leur PGQ. Les mesures correctives appropriées doivent comprendre la cueillette de données en vue de déterminer s'il y a eu utilisation intentionnelle de VM pendant le cycle de production des poissons d'élevage. Les transformateurs transmettront les résultats à l'ACIA qui les examinera afin de déterminer la conformité réglementaire. L'ACIA peut effectuer une vérification de la conformité afin de déterminer si les exigences du PGQ exigences du PGQ ont été respectées.

Notes du Violet de gentiane et Violet leucogentiane

f Pour les laboratoires qui effectuent le dépistage du Violet de gentiane (VG) ou du Violet leucogentiane (VLG), le rendement minimal doit comprendre une LQ d'au moins 0,5 ng/g (ppb) pour le VG ou le VLG.

g Au Canada, il n'est pas permis d'utiliser le violet de gentiane pendant le cycle de production des poissons, et ce, quelle que soit l'étape. À la suite de longues discussions avec Santé Canada concernant le violet de gentiane, comme un agent thérapeutique ou contaminant potentiel, les directives provisoires sur la présence de VG et de VLG ainsi que les critères d'acceptabilité du produit de l'ACIA s'appliquant aux produits du poisson issus de l'aquaculture, importés et produits au Canada, ont été modifiés de la manière suivante :

Les critères d'acceptabilité du produit de l'ACIA s'appliquant aux produits du poisson issus de l'aquaculture, importés et produits au Canada
Concentrations de VG ou de VLG Mesure prise à l'égard du produit
< 0,50 ng/g pour le VG et/ou le VLG (LQ provisoire pour le VG ou le VLG) Aucune mesure réglementaire ne sera prise.
La somme du VG & du VLG est ≥ 1,0 ng/g>
Spécifiquement :
VG ≥ 1,0 ng/g & VLG < 0,5 ng/g ou
VG < 0,5 ng/g & VLG ≥ 1,0 ng/g ou
VG ≥ 0,5 ng/g & VLG ≥ 0,5 ng/g
Le produit est inacceptable. Des mesures réglementaires appropriées seront prises.
VG < 0,5 ng/g & VLG ≥ 0,5 ng/g et < 1,0 ng/g ou
VG ≥ 0,5 ng/g et < 1,0 ng/g & VLG < 0,5 ng/g
Ce résultat déclenchera une enquête de suivi afin de déceler une utilisation possible d'agents thérapeutiques, avant qu'une décision soit prise à l'égard du lot.
VG ≥ 0,5 ng/g & VLG non détecté au seuil de déclaration. Ce résultat déclenchera une enquête de suivi, afin d'établir s'il y a eu une contamination post-récolte possible, avant qu'une décision soit prise à l'égard du lot.

Lorsqu'une enquête de suivi est requise, les rapports ou les résultats d'analyse de laboratoire (p. ex. : d'un importateur adhérant à un PGQI) doivent être transmis à un inspecteur de l'ACIA.
L'inspecteur de l'ACIA communiquera avec le spécialiste des programmes de sa région ou de son Centre opérationnel qui transmettra à son tour l'information au gestionnaire national (ou son mandataire) des Normes techniques de la Division du poisson, des produits de la mer et de la production.
La méthode employée pour l'enquête de suivi peut comprendre, entre autres, le rassemblement de preuves démontrant l'utilisation non intentionnelle d'agents thérapeutiques, la cueillette et l'examen de données supplémentaires, etc. aux fins d'évaluation et le tout sera déterminé au cas par cas.

Notes du Téflubenzuron

h La surveillance du téflubenzuron dans les produits issus de l'aquaculture est à l'étude et ne s'applique donc pas à l'heure actuelle.

Version : 12 février 2013

Annexe 1 (B) - Agents thérapeutiques utilisés en aquaculture - Questions et réponses

Préambule : Le présent document vise à renseigner les importateurs et les transformateurs canadiens de poissons et de produits du poisson sur les exigences canadiennes en matière de réglementation et de dépistage concernant les agents thérapeutiques utilisés en aquaculture. Il incombe aux importateurs et aux transformateurs canadiens de s'assurer de la conformité de leurs produits en mettant en œuvre des mesures visant à régler la question des agents thérapeutiques utilisés chez les poissons et les crustacés issus de l'aquaculture et destinés à la consommation humaine.

Renseignements généraux

Qu'entend-on par agents thérapeutiques et pourquoi sont-ils utilisés en aquaculture?

Les agents thérapeutiques sont des substances chimiques utilisées, lorsque cela est nécessaire, en pisciculture ou en aquaculture afin de garder les animaux aquatiques (c.-à-d. les poissons ou les crustacés) en santé pendant leur élevage. Les agents thérapeutiques sont des médicaments ou des pesticides.

Au Canada, les agents thérapeutiques sont prescrits par des vétérinaires agréés qui ont diagnostiqué un état pathologique chez les animaux aquatiques dont ils sont responsables. Les vétérinaires sont chargés de l'administration de l'agent thérapeutique prescrit dans l'exploitation aquacole (pisciculture) et collaborent avec l'exploitant de la pisciculture pour assurer que les poissons ou les crustacés auxquels on a administré le traitement sont sans danger pour la consommation humaine.

Bien que d'autres pays puissent recourir à des méthodes d'administration des agents thérapeutiques différentes, le produit du poisson fini importé au Canada doit être sans danger pour la consommation humaine.

Qu'entend-on par médicament à usage vétérinaire?

Un médicament à usage vétérinaire est un agent thérapeutique utilisé pour traiter une maladie chez les animaux aquatiques et leur est généralement administré sous forme d'aliment (par exemple, des aliments médicamentés). Toutefois, certains médicaments peuvent être administrés par injection. À l'heure actuelle, la majorité des agents thérapeutiques utilisés en aquaculture au Canada sont administrés sous forme d'aliment et sont réglementés par la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) conformément à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement d'application. Pour de plus amples renseignements sur les médicaments à usage vétérinaire et la DMV, consulter le site Web.

Qu'entend-on par pesticide?

Lorsque des agents thérapeutiques (comme certains produits antiparasitaires) sont ajoutés à l'eau afin d'éliminer expressément les parasites externes (p. ex. application topique par submersion du poisson dans un bain), ils sont considérés comme un pesticide et sont soumis aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires et à son règlement d'application. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada approuve les pesticides conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires. Pour obtenir plus de renseignements sur les pesticides et l'ARLA, consulter le site Web.

Rôles clés en matière de sécurité sanitaire des aliments

Santé Canada : Établissement des normes

Quel est le rôle de Santé Canada à l'égard des médicaments à usage vétérinaire?

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada est chargée de protéger la santé des êtres humains et des animaux et d'assurer la sécurité sanitaire de l'approvisionnement alimentaire au Canada. Par le biais de la DMV, Santé Canada évalue et surveille l'innocuité, la qualité et l'efficacité en plus d'établir des normes et de promouvoir l'utilisation prudente des médicaments à usage vétérinaire administrés aux animaux destinés à l'alimentation et aux animaux de compagnie. En ce qui concerne les médicaments vétérinaires administrés aux animaux destinés à l'alimentation, la DMV détermine les délais d'attente obligatoires et fixe leur limite maximale de résidus (LMR) et leur limite maximale administrative de résidus (LAMR) après une étude approfondie des données fournies par les fabricants ainsi qu'une évaluation de l'innocuité de ces médicaments et du risque qu'ils peuvent présenter.

Qu'entend-on par limite maximale de résidus (LMR)?

La limite maximale de résidus (LMR) est la quantité de résidus de médicaments présente dans les animaux aquatiques traités sans effets négatifs sur la santé humaine si l'aliment est consommé quotidiennement durant toute une vie. Une LMR s'applique à un tissu donné d'une espèce en particulier. Par exemple, la sulfadiazine (contenue dans la poudre médicamenteuse Tribrissen 40 %), un médicament dont l'utilisation a été approuvée chez les salmonidés au Canada, peut être administré aux salmonidés à condition que la teneur résiduelle dans les tissus comestibles du poisson destiné à la vente ne dépasse pas la LMR de 0,1 µg/g.

Qu'entend-on par limite administrative maximale de résidus (LAMR)?

Les définitions de LAMR et de LMR sont essentiellement les mêmes puisque la méthode employée par la DMV, et la rigueur dont celle-ci fait preuve pour évaluer l'innocuité des médicaments et le risque que ceux-ci peuvent présenter sont les mêmes. La seule différence est que, dans le cas d'une LAMR, le processus réglementaire canadien de publication de l'information dans le Règlement sur les aliments et drogues est en cours. Une fois le processus réglementaire terminé, la LAMR devient officiellement une LMR. Bien que leur statut juridique soit différent, il n'y a aucune différence entre une LMR et une LAMR sur le plan de la validité scientifique; la DMV affiche donc une liste officielle des LAMR établies sur son site Web. Dans ce contexte, les LAMR peuvent être un facteur quant a la détermination de l'acceptabilité de l'aliment pour la vente au Canada et à la mesure à prendre lorsqu'une falsification potentielle des aliments est soupçonnée ou connue.

Comment Santé Canada fixe-t-elle une LMR pour un médicament à usage vétérinaire ou élargit-elle le champ d'application d'une LMR existante à une nouvelle espèce ou à un tissu cible?

Une LMR ne peut être établie que par la DMV à la suite d'un examen approfondi des données fournies par le fabricant et une fois que l'innocuité des aliments contenant ces résidus de médicaments à usage vétérinaire dans les limites permises a été démontrée. Le site Web de Santé Canada fournit d'autres renseignements sur l'évaluation des risques et le processus d'approbation aux fins d'établissement des LMR

Qu'arrive-t-il lorsqu'un médicament à usage vétérinaire, dont l'utilisation n'a pas été approuvée par Santé Canada, doit être utilisé pour soigner d'urgence des animaux aquatiques au Canada?

Santé Canada peut autoriser, dans le cadre du programme de distribution des médicaments d'urgence (DMU), la vente d'un médicament, conformément au Règlement sur les aliments et droguesNote de bas de page 13. Cette autorisation permet au fabricant d'une drogue nouvelle d'en vendre une quantité limitée au vétérinaire.

  • La drogue nouvelle est un médicament qui n'est pas vendu au Canada et pour laquelle une demande a été effectuée par un vétérinaire afin de soigner d'urgence des animaux aquatiques dont il est responsable.
  • Avant que la demande soit approuvée, le vétérinaire doit fournir à la DMV des renseignements détaillés sur le traitement d'urgence à administrer aux animaux aquatiques, des données sur l'innocuité (notamment pour la santé humaine) de la drogue et tout autre renseignement pertinent. Une fois l'évaluation complétée, la DMV peut octroyer l'autorisation de DMU et indiquer les conditions qui devront être respectées (par exemple, le respect du délai d'attente).
  • Il incombe aux vétérinaires de signaler les résultats relatifs à l'usage de la drogue. Le site Web de Santé Canada fournit d'autres renseignements sur le programme de distribution de médicaments d'urgence

Qu'arrive-t-il lorsqu'un pesticide, dont l'utilisation n'a pas été approuvée par Santé Canada, doit être utilisé pour soigner d'urgence des animaux aquatiques au Canada?

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada peut octroyer des permis de distribution de médicaments d'urgence conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires.

L'industrie : Mise en œuvre de mesures de contrôle et vérification de la sécurité sanitaire du produit

Que doivent savoir les importateurs et les transformateurs canadiens au sujet des agents thérapeutiques utilisés chez les poissons et les crustacés issus de l'aquaculture?

Les importateurs et les transformateurs canadiens de poissons doivent savoir que tous les agents thérapeutiques pouvant être mis à la disposition des piscicultures ou des installations d'aquaculture, ne sont pas autorisés à être utilisés chez les animaux aquatiques issus de l'aquaculture et destinés à la consommation humaine. Les importateurs et les transformateurs canadiens doivent être bien renseignés sur les agents thérapeutiques « interdits », « approuvés » et dont l'« utilisation [est] autorisée » au Canada à l'égard des produits issus de l'aquaculture afin de prendre les mesures nécessaires pour réduire ou éliminer l'exposition des consommateurs aux agents thérapeutiques qui pourraient poser un risque relatif à la salubrité des aliments.

Qu'est-ce qu'un médicament « interdit »?

Aux termes du Règlement sur les aliments et droguesNote de bas de page 14, les médicaments interdits sont ceux dont la vente est interdite pour l'administration à des animaux destinés à la production d'aliments ou à la consommation parce qu'ils contiennent l'un des produits suivants :

  • chloramphénicol ou l'un de ses sels dérivés;
  • composé de 5-nitrofurane;
  • clenbutérol ou l'un de ses sels ou dérivés;
  • composé de 5-nitro-imidazole;
  • diéthylstilbestrol ou d'autres composés de stilbène.

Les données scientifiques ont montré que l'exposition à ces substances est dangereuse pour les consommateurs. Tout résidu décelé dans des poissons ou des crustacés constitue une infraction au Règlement sur les aliments et droguesNote de bas de page 15 et au Règlement sur l'inspection du poisson, et il serait interdit de vendre ces produits au Canada.

Qu'est-ce qu'un médicament « approuvé » au Canada?

Les médicaments qui portent un numéro d'identification du médicament (DIN) sur leur étiquette sont ceux dont l'utilisation est approuvée par Santé Canada. Une liste des médicaments à usage vétérinaire dont la vente est approuvée par Santé Canada aux fins d'utilisation chez les animaux aquatiques peut être consultée.

Tout résidu de médicament présent dans les aliments ne doit pas dépasser la LMR ou la LAMR fixée par Santé Canada pour ce médicament.

Quels sont les agents thérapeutiques dont l'utilisation en aquaculture est autorisée au Canada?

Un agent thérapeutique autorisé à être utilisé en aquaculture au Canada peut être :

  • soit approuvé pour la vente par Santé Canada aux fins d'utilisation chez les animaux aquatiques en particulier. Le site Web de Santé Canada fournit des renseignements additionnels à ce sujet;
  • soit un médicament approuvé pour la vente par Santé Canada par l'intermédiaire du programme de distribution de médicaments d'urgence (DMU) lorsqu'il n'a pas été approuvé au Canada;
  • soit un médicament approuvé pour la vente par Santé Canada aux fins d'essais dans le cadre d'un certificat d'études expérimentales (CEE);
  • soit un médicament approuvé pour la vente par Santé Canada à la suite d'une Présentation de drogue nouvelle de recherche (PDNR) aux fins d'essais cliniques;
  • soit un médicament prescrit par un vétérinaire agréé aux fins d'utilisation en dérogation des directives de l'étiquette (UMDDE) (s'applique uniquement aux produits pour lesquels Santé Canada a attribué un numéro d'identification du médicament [DIN]). Pour plus de renseignements, veuillez consulter la politique sur l'UMDDE de Santé Canada
  • soit un pesticide dont l'utilisation chez les animaux aquatiques est approuvée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Ce pesticide doit être utilisé strictement selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette;
  • soit un pesticide dont le permis de distribution d'urgence est délivré par l'ARLA de Santé Canada conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires.

Puis-je importer ou transformer des produits du poisson contenant des agents thérapeutiques dont l'utilisation n'est pas autorisée en aquaculture au Canada?

Non, tous les agents thérapeutiques dont l'utilisation n'est pas autorisée sont essentiellement non approuvés, et leurs résidus ne doivent pas être présents dans les poissons vendus au Canada.

De quelle façon les importateurs peuvent-ils garantir la salubrité des produits issus de l'aquaculture qu'ils importent en ce qui concerne les agents thérapeutiques?

Tous les importateurs doivent être au courant qu'un risque lié à la salubrité des aliments est associé aux agents thérapeutiques dans les produits issus de l'aquaculture qu'ils importent. Afin de s'assurer que les consommateurs ne sont pas exposés à des produits non conformes, il incombe aux importateurs de communiquer avec leurs fournisseurs au sujet de l'utilisation potentielle d'agents thérapeutiques et de la présence de résidus dans les produits issus de l'aquaculture. Les importateurs de poissons doivent prendre des mesures positives lorsqu'ils s'approvisionnent en produits en choisissant des fournisseurs qui peuvent garantir que les produits respectent les exigences canadiennes applicables et ne contiennent aucun résidu de médicament illégal. Les mesures positives peuvent comprendre, entre autres, la remise aux fournisseurs d'un énoncé de toutes les normes réglementaires canadiennes à l'égard des produits issus de l'aquaculture en l'intégrant à la spécification de leur produit mentionnée dans une entente entre l'acheteur et le vendeur ou le choix de producteurs qui utilisent un système fondé sur l'analyse des dangers et la maîtrise des points critiques (HACCP) pour la production de leurs produits du poisson ou de fruits de mer.

D'autres renseignements sur les mesures positives et l'importation de produits du poisson ou de fruits de mer au Canada sont disponibles.

Les importateurs adhérant à un Programme de gestion de la qualité (PGQ) doivent vérifier que chaque lot d'animaux aquatiques importés satisfait aux exigences réglementaires du Canada et aux normes applicables au produit en procédant à des inspections conformément à leur plan PGQI. Les importateurs adhérant à un PGQI doivent également revoir leur plan PGQI chaque année et effectuer une vérification de routine, au besoin, afin de s'assurer de son efficacité.

De quelle façon les transformateurs canadiens peuvent-ils assurer la salubrité des produits issus de l'aquaculture qu'ils transforment en ce qui concerne les agents thérapeutiques?

Les transformateurs canadiens doivent communiquer avec leurs fournisseurs de produits d'aquaculture au sujet de l'utilisation potentielle d'agents thérapeutiques et de la présence éventuelle de résidus lorsqu'ils établissent les mesures de contrôle des résidus de médicaments conformément à leur plan du Programme de gestion de la qualité (PGQ). Les ententes entre acheteurs et vendeurs, telle que l'entente d'assurance-qualité des fournisseurs (AQF) et/ou l'analyse des produits sont des exemples de mesures pouvant être mises en œuvre pour s'assurer que les produits satisfont aux exigences canadiennes. Les transformateurs doivent également s'assurer que leurs AQFs et/ou plan HACCP lié aux agents thérapeutiques sont tenus à jour, s'il y a lieu.

Les transformateurs canadiens doivent effectuer des activités de surveillance pour s'assurer que chaque lot d'animaux aquatiques importés satisfait aux exigences réglementaires du Canada et aux normes de produits spécifiés dans leur plan PGQ. Le transformateur doit aussi examiner son plan PGQ chaque année et effectuer des vérifications de routine, y compris son plan HACCP, afin de s'assurer de son efficacité.

Au moment d'établir des mesures de contrôle des résidus de médicaments, les établissements de transformation d'animaux aquatiques issus de l'aquaculture au Canada doivent aussi prendre en considération le Programme de distribution de médicaments d'urgence (DMU) de Santé Canada, qui donne aux vétérinaires un accès contrôlé à des médicaments dont l'utilisation n'a pas été approuvée en aquaculture.

Quelle est la politique en matière d'utilisation des services de laboratoires privés aux fins de dépistage d'agents thérapeutiques dans le poisson et les produits du poisson afin de déterminer leur conformité au règlement?

Les importateurs et les transformateurs canadiens qui ont recours aux services de laboratoires privés (laboratoires tiers) pour vérifier si le poisson et les produits du poisson sont conformes aux exigences réglementaires doivent adhérer à la Politique de l'ACIA sur l'utilisation de laboratoires tiers pour l'analyse du poisson et des produits du poisson dans le cadre du Programme d'inspection du poisson.

Agence canadienne d'inspection des aliments : Activités de surveillance et de vérification de la conformité

Quel est rôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à l'égard des agents thérapeutiques et de la sécurité sanitaire des aliments?

Dans le cadre de son programme d'inspection, l'ACIA effectue une surveillance de routine des produits issus de l'aquaculture vendus afin de s'assurer que les limites de résidus fixées par Santé Canada n'ont pas été dépassées et que les produits ne contiennent pas d'agents thérapeutiques illégaux. Les analyses de produits, au moyen de méthodes entièrement validées, sont effectuées dans des laboratoires accrédités par l'ACIA selon le système ISO 17025. L'ACIA applique des mesures réglementaires appropriées à l'égard des produits issus de l'aquaculture non conformes.

Grâce à la surveillance des produits et aux autres activités de vérification, l'ACIA est en mesure d'évaluer si des mesures de contrôle efficaces ont été mises en place par les établissements de transformation canadiens et les importateurs titulaires de permis pour donner une garantie raisonnable que les produits issus de l'aquaculture respectent de façon régulière les exigences réglementaires du Canada à l'égard des agents thérapeutiques.

Où peut-on trouver une liste des agents thérapeutiques utilisés en aquaculture qui font actuellement l'objet d'une surveillance par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)?

Une liste des agents thérapeutiques qui font actuellement l'objet d'une surveillance par l'ACIA (produits issus de l'aquaculture importés et provenant du Canada), comprenant notamment les drogues « interdites » et les agents thérapeutiques dont l'utilisation est autorisée, peut être consultée.

Annexe 2 - Lignes directrices bactériologiques pour le poisson et les produits de la pêche (produit final)

Tableau des limites bactériologiques, avec l'organisme, les produits et les critères de la prise de mesure
Organisme
visé Note de tableau 16
Genre de produits Nombre d'échantillon Limite d'acceptation (c) Note de tableau 17 m/g Note de tableau 17 M/g Note de tableau 17 Critère de la prise de mesures
Escherichia coli Produits cuits ou prêts-à-manger 5 1 4 40 Rejet si 2 unités ou plus dépassent m ou si une unité dépasse M.
Escherichia coli Mollusques bivalves crues 5 1 230/100 g 330/100 g Rejet si 2 unités ou plus dépassent m ou si une unité dépasse M.
Escherichia coli Tous les autres 5 2 4 40 Rejet si 3 unités ou plus dépassent m ou si une unité dépasse M.
Staphylocoques Coagulase - positifs Tout genre 5 1 1000 10000 Rejet si 2 unités ou plus dépassent m ou si une unité dépasse M.
Salmonella Tout genre 5 Absent dans chaque échantillon de 25 g ou dans l'échantillon combiné de 125 g Rejet s'il y a présence de Salmonella spp
Vibrio cholerae Produits cuits ou prêts-à-manger 5 Absent dans chaque échantillon de 25 g ou dans des échantillons réunis de 125 g Rejeter si Vibrio cholerae est détecté
Vibrio parahaemolyticus Note de tableau 18 Huîtres vivantes 5 0 100 Rejet si une unité dépasse m.

Notes de tableau

Note de tableau 16

L'analyse de tous les poissons ou produits de la pêche doit être faite selon des méthodes approuvées.
Les méthodes approuvées peuvent être obtenues dans le Compendium des méthodes de Santé Canada. Les méthodes acceptables du Compendium de méthodes de Santé Canada sont accessibles dans le document. Veuillez noter que la version de la méthode la plus récente devrait être utilisée. La section « application » de la méthode choisie doit être appropriée aux fins prévues. D'autres méthodes d'analyse pourront être prises en considération. Pour soumettre d'autres méthodes, veuillez communiquer avec le directeur exécutif de la Direction des sciences de la salubrité des aliments (DSSA) de l'ACIA à l'addresse suivante CFIA.LCD-DCL.ACIA@inspection.gc.ca

Retour à la référence de la note de tableau 16

Note de tableau 17

m = nombre de bactéries par gramme si l'on sépare les échantillons acceptables des échantillons à peine acceptables, c = nombre d'échantillons qui peuvent dépasser ce nombre de bactéries par gramme, M = aucun échantillon ne peut dépasser ce nombre de bactéries par gramme.

Retour à la référence de la note de tableau 17

Note de tableau 18

La ligne directrice, qui s'applique aux huîtres destinées à être consommées crues, indique qu'aucune des cinq unités constituant l'échantillon ne peut excéder 100 Vibrio parahaemolyticus NPP/g d'huître

Retour à la référence de la note de tableau 18

Listeria monocytogenes

Listeria monocytogenes (tiré de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger de Santé Canada

Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger
Type/catégorie de produit Note de tableau 19 Méthode de laboratoire à appliquer Niveau d'action
Produits du poisson PAM dans lesquels la croissance de L. monocytogenes peut survenir et pourrait dépasser 100 UFC/g avant la fin de la durée de conservation prévue. Inclut tous les produits qui ne correspondent pas aux autres catégories de produits mentionnées.
(correspond aux aliments de la catégorie 1 dans la Politique sur la présence de Listeria de SC Note de tableau 20)
Présence/absence dans 125 g
(MFHPB-30 Note de tableau 23) sur 5 unités d'échantillonnage de 25 g chacune
Détectée
Produits du poisson PAM d ans lesquels la multiplication de L. monocytogenes peut survenir mais est limitée à des niveaux inférieurs ou égaux à 100 UFC/g au cours de la durée de conservation prévue.
Les produits PAM dont la durée de conservation prévue au réfrigérateur est de 5 jours ou moins se trouvent dans cette catégorie.
Les autres produits exigent des données de validation Note de tableau 21 démontrant que la multiplication ne peut excéder 100 UFC/g Note de tableau 22.
(correspond aux aliments de la catégorie 2A dans la Politique sur la présence de Listeria de SC Note de tableau 20)
Dénombrement dans 50 g
(MFLP-74 Note de tableau 23) sur 5 unités d'échantillonnage de 10 g chacune
> 100 UFC/g Note de tableau 22
Produits du poisson PAM dans lesquels la croissance de L. monocytogenes ne peut pas survenir au cours de la durée de conservation prévue.
Les produits possédant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes se trouvent dans cette catégorie :
  • produits congelés
  • produits dont le pH < 4,4 indépendamment de la valeur aw, ou
  • produits dont la valeur aw < 0,92 indépendamment du pH, ou
  • produits dont le pH < 5,0 et dont la valeur aw < 0,94
Dans le cas des produits ne possédant aucune des caractéristiques ci-dessus, des données de validation Note de tableau 21 démontrant l'absence de multiplication sont requises.
(correspond aux aliments de la catégorie 2B dans la Politique sur la présence de Listeria de SC Note de tableau 20)
Dénombrement dans 50 g (MFLP-74 Note de tableau 23) sur 5 unités d'échantillonnage de 10 g chacune > 100 UFC/g Note de tableau 22

Notes de tableau

Note de tableau 19

Pour d'autres directives sur la détermination de la catégorie des produits, se reporter à la figure 1 Classification des aliments prêts-à-manger dans le document Validation du changement de catégorie des aliments prêts-à-manger, soit de la catégorie 1 à la catégorie 2A ou 2B - en lien avec la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2011) de Santé Canada.

Retour à la référence de la note de tableau 19

Note de tableau 20

L'expression « Politique sur la présence de Listeria de SC » fera référence à la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger de Santé Canada.

Retour à la référence de la note de tableau 20

Note de tableau 21

Se reporter au guide Test de provocation pour déterminer si Listeria monocytogenes peut se multiplier dans les aliments prêts-à-manger réfrigérés de SC pour obtenir des renseignements sur les tests de provocation dans le cadre de la validation.

Retour à la référence de la note de tableau 21

Note de tableau 22

Les valeurs entre 5 et 100 UFC/g peuvent indiquer une perte de contrôle et doivent inciter le transformateur à vérifier ou à réévaluer ses mesures de contrôle des procédés.

Retour à la référence de la note de tableau 22

Note de tableau 23

Ou tout autre méthode publiée dans le Compendium des méthodes analytiques de Santé Canada pour Listeria monocytogenes, pour lequel la section d'application est approprié pour l'usage prévu (p. ex. méthodes-MFHPB ou méthodes-MFLP).

Retour à la référence de la note de tableau 23

Annexe 3 - Lignes directrices sur les contaminants chimiques dans les poissons et les produits du poisson au Canada

Niveaux de contaminants chimiques permis dans les poissons
Contaminant Genre de Produit Niveau d'intervention Note de tableau 24
Mercure Note de tableau 25 Espadon, requin, escolier, hoplostète orange (hoplostète rouge), makaire; thon frais et congelé ppm
Mercure Tous les autres poissons, y compris le thon en boîte 0,5 ppm
Arsenic Protéines de poisson Note de tableau 26 3,5 ppm
Plomb Protéines de poisson 0,5 ppm
Fluorure Protéines de poisson 150 ppm
2,3,7,8, TCDD (Dioxine) Tous les poissons 20 ppt
* à l'étude *
DDT et métabolites (DDD et DDE) Tous les poissons 5,0 ppm
BPC Tous les poissons 2,0 ppm
* à l'étude *
Pipéronyl butoxyde Morue séchée 1,0 ppm
Autres produits chimiques agricoles ou leurs dérivés Tous les poissons 0,1 ppm

Notes de tableau

Note de tableau 24

Fondé sur les niveaux du contaminant dans le tissu musculaire à l'état frais (au poids); ne s’applique pas à d’autres types de tissu (par ex. abats) ou produits (par ex. huile), à moins d'indication contraire dans la description du genre de produit. Pour les produits déshydratés ou concentrés, le niveau d'intervention s'applique à l'aliment réhydraté ou reconstitué dans son état d'origine.

Retour à la référence de la note de tableau 24

Note de tableau 25

Santé Canada a publié une consigne de consommation pour certains types de poisson afin de promouvoir une exposition à des niveaux de mercure sécuritaires

Retour à la référence de la note de tableau 25

Note de tableau 26

Le produit « protéines de poisson » est normalisé et défini dans l'article B.21.027 du règlement sur les aliments et drogues

Retour à la référence de la note de tableau 26

À noter :

Échantillonage : Les échantillons seront composés d'au moins 5 unités représentatives du lot. L'analyse sera effectuée sur la combinaison de toutes les unités échantillonnées.

Critéres d'intervention : Un lot sera rejeté si la valeur obtenue pour l'échantillon dépasse le niveau d'intervention. Le poisson ou les produits du poisson dont les valeurs dépassent celles de ces lignes directrices peuvent être exportés s'ils n'enfreignent pas les règlements du pays importateur.

Niveaux de toxines permis dans les poissons
Toxines Type de Produit Niveau d'intervention
Histamine Note de tableau 27 Produits mûris par des enzymes (p. ex., anchois, pâte d'anchois, sauce de poisson) 20 mg/100 g
Histamine Note de tableau 27 Tous les autres produits de poissons (p. ex., thon en conserve, frais ou congelé, maquereau, coryphène) 10 mg/100 g
Saxitoxins (PSP) Note de tableau 28 Mollusques bivalves (tissu comestible) 80 µg / 100 g
Acide Domoïque
(ASP) Note de tableau 28
Mollusques bivalves (tissu comestible) 20 µg/g
Acide okadaïque (AO) + DTX-1 + DTX-2 + esters de l'AO + ester de la DTX-1 + ester de la DTX-2 (DSP) Note de tableau 28 Mollusques bivalves (tissu comestible)
Tissu gastrique des mollusques bivalves
0.2 µg/g (en cours de réexamen)
mg/kg (en cours de réexamen)
Pecténotoxines :
PTX-1, PTX-2, PTX-3, PTX-4, PTX-6 et PTX-11
Mollusques (tissu comestible
Tissu gastrique des mollusques bivalves)
0.2 µg/g
mg/kg

Notes de tableau

Note de tableau 27

Histamine

  • Des échantillons sont prélevés selon le plan d'échantillonnage 1 (NQA 6,5) pour l'inspection initiale et selon le plan d'échantillonnage 2 (NQA 6,5) pour la réinspection, voir la Politique et méthodes d'échantillonnage
  • Tout échantillon dépassant 50 mg/100 g entraînera le rejet du lot sans droit de réinspection.
  • Le nombre justifiant l'acceptation est celui qui correspond au nombre établi pour la décomposition.

Retour à la référence de la note de tableau 27

Note de tableau 28

PSP, ASP et DSP (intoxication par phycotoxine paralysante et intoxication par phycotoxine amnestique - intoxication par phycotoxine diarrhéique)

  • Les procédures pour la fermeture des secteurs de mollusques, et des rappels possibles de produit dû aux échantillons de mollusques contenant des niveaux de toxine égaux ou plus grands qu'aux niveaux d'action ci-dessus peuvent être trouvés au chapitre 11 du manuel du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
  • L'échantillon minimal acceptable est celui qui, lorsqu'il est écaillé, produira 100 g de chair égouttée partir de 5 sous-échantillons réunis. Selon la grosseur des animaux, le nombre total de crustacés ou coquillages requis varie de 1 (panope) à 25 (pétoncles roses).

Retour à la référence de la note de tableau 28

Niveaux d'action pour les additifs qui peuvent être présents naturellement
Additifs Note de tableau 29 Type de produit Note de tableau 30 Concentration Naturelle Note de tableau 31 Montant pouvant être ajouté Niveau d'intervention
Nitrites Tous les poissons et produits du poisson (sauf la viande de mammifère marin Note de tableau 32) 15 ppm (voir note 2) Interdit >15 ppm
(voir note 2)
Nitrates Tous les poissons et produits du poisson 15 ppm (voir note 2) Interdit >15 ppm
(voir note 2)
Sulfites Note de tableau 33 Myes et palourdes (crues et en conserve) 10 ppm Interdit >10 ppm
Phosphates Note de tableau 34 Crevettes (crues surgelées, en conserve ou cuites) 1,60 % 0,5 % >2,1 %
Phosphates Note de tableau 34 Pétoncles (crus) 1,47 % Interdit >1,47 %
Phosphates Note de tableau 34 Filets de poisson surgelés, poisson haché congelé, fruits de mer en conserve 1,37 % 0,5 % >1,87 %
Phosphates Note de tableau 34 Crabe (cru surgelé, en conserve ou cuit) 1,70 % 0,5 % >2,2 %
Phosphates Note de tableau 34 Homard (cru surgelé, en conserve ou cuit) 1,47 % 0,5 % >1,97 %
Phosphates Note de tableau 34 Mactres d'Amérique (crues congelées et cuites) 1,00 % 0,5 % >1,5 %
Phosphates Note de tableau 34 Mélange de poisson et de viande préparés 1,37 % 0,1 % >1,47 %
Phosphates Note de tableau 34 Calamar 1,10 % 0,5 % >1,60 %

Notes de tableau

Note de tableau 29

Les composés énumérés dans ce tableau sont des additifs alimentaires. Toutefois, il se peut qu'ils se trouvent à des concentrations naturelles dans certains aliments. Voir Titre 16 Règlement sur les aliments et drogues.

Retour à la référence de la note de tableau 29

Note de tableau 30

Voir Titre 21 Règlement sur les aliments et drogues.

Retour à la référence de la note de tableau 30

Note de tableau 31

Quand l'additif est non autorisé, le niveau d'intervention est fonction de la concentration naturelle ou du seuil de détection, ou, quand l'additif est autorisé, le niveau d'intervention est fonction de la concentration naturelle ou du seuil de détection ainsi que de la quantité permise.

Retour à la référence de la note de tableau 31

Note de tableau 32

Les mammifères marins, y compris les phoques, entrent dans la définition de « poisson », conformément au Règlement sur les aliments et drogues du Canada. Une concentration de nitrite de sodium d'au plus 200 ppm est permise dans la viande de mammifère marin.

Retour à la référence de la note de tableau 32

Table note 33

Calculé en équivalents de dioxyde de soufre.

Retour à la référence de la note de tableau 33

Table note 34

Calculé en équivalents de phosphate de sodium dibasique.

Retour à la référence de la note de tableau 34

Nota :

  1. Si un transformateur est en mesure de fournir des données fiables quant aux concentrations naturelles qui sont supérieures à celles susmentionnées, ces données pourront être étudiées avant l'intervention.
  2. Certaines fines herbes, par exemple le persil, contiennent naturellement de fortes teneurs en nitrates. Il faut tenir compte de cette information lorsque que des nitrates sont détectés dans des produits du poisson contenant des fines herbes.
Date de modification :