Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques - Manuel des opérations
Chapitre 10 - Politique et méthodes de reparcage et de dépuration sous contrôle

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Le reparcage (en milieu naturel et en contenants) et la dépuration effectuée dans des usines terrestres sont des méthodes efficaces permettant d'obtenir des mollusques bivalves microbiologiquement sans danger. Le présent chapitre résume les exigences relatives à ces activités au Canada.

Le paragraphe 4(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé prévoit la délivrance d'un permis de pêche à des fins d'alimentation dans un secteur contaminé après l'approbation d'un plan de décontamination. Aux termes du protocole d'entente (PE) sur le PCCSM entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Pêches et Océans Canada (MPO) et Environnement Canada (EC), l'ACIA formule des recommandations concernant les plans de décontamination. Cette procédure est prise en application du Règlement sur l'inspection du poisson (RIP), qui énonce également les exigences relatives au traitement (c.-à-d., la dépuration), au transport et à l'entreposage des mollusques.

Quiconque présente une proposition de reparcage ou d'implantation d'une usine de dépuration doit être en mesure de satisfaire à ces exigences pour qu'un permis de récolte soit délivré. Ces exigences s'ajoutent à tout permis de pêche commerciale des mollusques exigé au niveau régional.

De plus, chaque établissement agréé doit considérer, et, le cas échéant, intégrer les éléments suivants lors de l'élaboration et de la mise en œuvre du Programme de gestion de la qualité.

10.1 Procédures d'approbation d'une usine de dépuration ou d'un procédé de reparcage

Les procédures ci-après s'appliquent suite à une demande d'implantation d'une usine de dépuration ou d'un procédé de reparcage :

  1. Le requérant doit présenter une proposition au bureau de l'ACIA de sa région. La proposition doit comprendre les éléments suivants :
    1. la description des lieux choisis et un projet de calendrier pour la construction;
    2. s'il y a lieu, en collaboration avec le MPO, les secteurs coquilliers visés, ainsi que le volume de récolte escompté;
    3. les secteurs coquilliers visés;
    4. la source d'alimentation en eau de traitement pour toute usine de dépuration ou, le cas échéant, le site de reparcage;
    5. la conception de l'usine de dépuration et du matériel (section 10.2.2), notamment les prescriptions relatives aux installations de laboratoire;
    6. l'utilisation prévue de tout produit pendant la période d'évaluation;
    7. une description détaillée des mesures de contrôle destinées à assurer que les exigences relatives à l'étiquetage, la récolte, le transport, l'exploitation et l'entreposage pré- et post-dépuration sont respectées.
  2. L'ACIA transmet la proposition aux bureaux du MPO et d'EC concernés aux fins d'évaluation. Les travaux d'évaluation sont répartis entre les ministères de la façon suivante :
    1. EC : responsable de la classification du secteur coquillier, et du site de reparcage;
    2. MPO : responsable du contrôle de la récolte dans les secteurs contaminés et de la délivrance du permis de pêche conformément au Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé;
    3. ACIA : responsable de l'évaluation de la proposition par rapport aux critères précisés dans les protocoles de dépuration ou de reparcage décrits dans les sous-sections 10.2, 10.3 et 10.4.

    Il est recommandé de prévoir un délai maximum de 4 semaines pour la formulation des commentaires.

  3. Après examen de la proposition, l'ACIA avise le requérant que :
    1. la proposition est acceptée comme base en vue de la poursuite du projet; ou
    2. des modifications doivent être apportées à la proposition.

    Une réunion peut être organisée avec le requérant afin d'expliquer le processus et de clarifier certaines exigences.

  4. Approbation du projet

    Lorsque la proposition est acceptée et que le requérant est en mesure de commencer ses opérations, il doit suivre les étapes suivantes :

    1. tous les bâtiments et toutes les installations d'entreposage doivent être inspectées et l'eau de traitement doit être approuvée;
    2. la conception et l'exploitation des installations doivent être conformes au protocole et respecter les dispositions du Règlement sur l'inspection du poisson (RIP);
    3. un protocole d'entente (annexe 10D), un protocole d'exploitation agréé et/ou un permis (annexe 10C), selon le cas, sont signés.

Une installation agréée qui fait de la dépuration ou du reparcage de mollusques doit examiner les éléments ci-dessous (10.2 - 10.4) et, le cas échéant, les intégrer à l'élaboration et à la mise en œuvre de son Programme de gestion de la qualité.

10.2 Protocole de dépuration

Toutes les entreprises qui projettent de mettre sur pied un système de dépuration ou qui sont actuellement engagées dans de telles activités doivent se conformer aux exigences du PGQ et aux critères énoncés dans les sections ci-dessous.

10.2.1 Secteurs de récolte

Dans les eaux des secteurs coquilliers, la médiane ou la moyenne géométrique du NPP des coliformes fécaux dans l'eau ne dépasse pas 88/100 mL, et 10 % au plus des échantillons présentent un NPP de coliformes fécaux supérieur à 260/100 mL, d'après les études et les recommandations d'EC (voir chapitre 2).

10.2.2 Exigences concernant l'eau de traitement et les installations

Les points suivants sont des lignes directrices. Les dérogations aux prescriptions suivantes ne sont permises qu'après discussion avec l'ACIA et que si leur efficacité a été prouvée par une validation.

a. Eau

La qualité de l'eau de traitement doit être conforme au moins aux exigences suivantes :

  1. l'eau doit provenir d'une source agréée par l'ACIA;
  2. le nombre total de coliformes par 100 mL dans l'eau provenant de sources susceptibles d'être contaminées doit être nul après le traitement bactéricide (c'est-à-dire < 2 coliformes totaux par 100 mL). L'eau provenant de sources protégées, telles que les puits forés, qui satisfont de façon constante aux normes n'a pas à être traitée;
  3. l'eau doit avoir une teneur en oxygène* d'au moins 5 ppm ou présenter une saturation minimale de 50 %;
  4. la salinité* doit correspondre à ± 20 % du régime de salinité médiane du secteur de récolte des bivalves, à moins qu'une plage de salinité différente soit établie à la suite de l'évaluation du procédé de dépuration prévu;
  5. la turbidité* doit être inférieure à 20 unités de turbidité Jackson (ou unités de turbidité néphélémétrique équivalentes);
  6. la température* doit se prêter à l'activité métabolique normale des bivalves, les limites devant être déterminées par l'évaluation du procédé;
  7. dans le cas de systèmes fermés ou à recirculation d'eau, la teneur en ammoniac dans l'eau de traitement doit être inférieure à 0,9 ppm;
  8. aucun produit chimique indésirable ou autre substance susceptible d'avoir des effets nocifs sur le pompage des mollusques bivalves ne doit être présent;
  9. Les usines de dépuration des mollusques doivent :
    1. cesser d'utiliser l'eau qui provient d'un secteur fermé à cause de la présence de biotoxines ou,
    2. filtrer l'eau pour en éliminer tout le phytoplancton toxique (au moyen d'un système validé)

    Les mollusques se trouvant dans des systèmes de dépuration touchés par une fermeture due à la présence de biotoxines seront évalués en fonction des mêmes critères que ceux décrits dans la section 11.6 du chapitre 11.

Note : Les critères marqués * peuvent varier de façon naturelle d'un endroit à l'autre.

b. Installations

Toutes les installations doivent être conformes au moins aux exigences suivantes :

  1. tous les bâtiments (y compris les installations d'entreposage) doivent satisfaire aux exigences du Règlement sur l'inspection du poisson (RIP), notamment, mais non exclusivement, aux dispositions 6(1), 14(1), 15(1), 16, 20-23 et aux annexes I et II;
  2. les installations d'entreposage doivent être conçues de façon à maintenir une séparation physique entre les mollusques qui doivent être dépurés et les autres mollusques (ceux qui sont dépurés et ceux qui proviennent de secteurs coquilliers agréés); et
  3. on doit disposer d'installations convenables de lavage et de tri.

c. Installations d'entreposage extérieures au site

Remarque : Les mollusques destinés à la dépuration peuvent être gardés en entreposage humide (dans une zone intertidale ou infratidale proche du littoral). Cette pratique permet à l'usine de dépuration de disposer d'un stock suffisant. Elle permet aussi aux mollusques de s'acclimater aux caractéristiques de l'eau de mer qui servira à la dépuration.

Si l'entreposage humide des mollusques avant dépuration est pratiqué à l'extérieur du site (emplacement autre que celui de l'établissement principal agréé), l'exploitant doit s'assurer que :

  1. le contrôle et la surveillance des installations sont constants, que tous les dangers potentiels associés à l'entreposage sont considérés et intégrés au PGQ d'un établissement agréé;
  2. les véhicules et le matériel utilisés pour le transport des mollusques de l'installation d'entreposage vers le bâtiment principal respectent les exigences des annexes III et V du RIP;
  3. l'accès aux mollusques entreposés demeure restreint;
  4. des registres sont tenus dans l'établissement agréé afin de permettre aux représentants de l'ACIA d'identifier les lots dans les installations d'entreposage.

On trouvera des indications complémentaires sur l'entreposage aux points 10.2.5 c) et d).

d. Bassins

Les bassins doivent :

  1. être faits d'un matériau résistant à la corrosion, non toxique, imperméable et facile à nettoyer;
  2. être autodrainants pour faciliter le nettoyage;
  3. être faciles d'accès pour le nettoyage et l'inspection;
  4. être bien entretenus;
  5. être en mesure de maintenir un débit d'eau minimal de 107 litres par minute par mètre cube de mollusques. Ce critère équivaut à 1 gallon américain par minute par boisseau américain (1,24 pied cube);
  6. être construits de façon à permettre une circulation uniforme de l'eau dans tout le bassin (de manière à assurer un bon apport d'eau propre à tous les mollusques);
  7. être construits de façon à pouvoir contenir un volume d'eau et de mollusques dans un rapport minimal de 4 : 1 (ce qui équivaut à 142 litres d'eau pour 35,24 litres de mollusques, soit 5 pieds cubes d'eau par boisseau américain) pour la mye, et dans un rapport minimal de 6,4 : 1 (ce qui équivaut à 227 litres d'eau pour 35,24 litres de mollusques, soit 8 pieds cubes d'eau par boisseau américain) pour les palourdes (palourde japonaise et palourde du Pacifique) et les huîtres. Les limites pour les autres espèces seront déterminées avec l'ACIA au cours de l'évaluation du procédé;
  8. être construits de façon à laisser au moins 7,6 centimètres (3 pouces) d'espace libre tout autour des contenants de dépuration. Cet espacement est nécessaire pour assurer une circulation uniforme de l'eau dans les contenants et autour d'eux.

e. Contenants de traitement

Les contenants de traitement doivent :

  1. être faits d'un matériau résistant à la corrosion, non toxique, imperméable et facile à nettoyer;
  2. avoir des dimensions et une forme appropriées permettant :
    1. un lavage à mi-cycle des mollusques;
    2. une circulation d'eau convenable autour de tous les mollusques;
    3. une épaisseur maximale de 10 cm (4 pouces) pour les palourdes japonaises et les palourdes du Pacifique;
    4. une épaisseur maximale de 20 cm (8 pouces) pour les myes;
    5. une épaisseur maximale de 30 cm (12 pouces) pour les huîtres du Pacifique, et de 10 cm (4 pouces) pour les huîtres de l'Atlantique et les palourdes américaines.

Les critères de chargement pour d'autres espèces devront être déterminés par expérimentation.

Remarque : Les dérogations à ces normes ne seront tolérées que si les études de validation du procédé de dépuration (se reporter à 10.2.7) montrent que la dépuration est efficace et que les normes bactériologiques du produit sont respectées avec constance.

f. Traitement de l'eau

Un système d'adduction d'eau est installé pour assurer une alimentation en eau en quantité suffisante et d'une qualité appropriée pour le procédé de purification contrôlée. S'il y a un traitement, il ne doit pas laisser de résidus susceptibles de compromettre la dépuration. La qualité de l'eau qui entre dans le système avant la désinfection doit satisfaire au moins aux exigences précisées au point 10.2.1). En Amérique du Nord, la méthode de traitement de l'eau de mer la plus courante fait appel à la lumière ultraviolette (UV). Au nombre des autres méthodes, on peut mentionner la chloration/déchloration ou l'ozonation/déozonation.

On doit vérifier régulièrement l'intensité des tubes UV et remplacer ceux-ci selon les recommandations du fabricant.

Avant le traitement UV, si la turbidité de l'eau dépasse les limites [se reporter à 10.2.2 a)v)], des filtres à sable, ou un dispositif équivalent, peuvent être utilisés comme pré-traitement. Les exigences de pré-traitement du système UV doivent être vérifiées au moment de l'installation. Il faut consulter le fabricant des filtres à sable pour connaître les mesures d'entretien. La turbidité de l'eau doit être vérifiée régulièrement (des données de validation sont nécessaires).

À l'entrée ou à la sortie du système de stérilisation par UV, il est nécessaire d'installer un interrupteur automatique (qui peut être branché à un capteur de lumière UV pour en assurer l'efficacité), ou un autre système qui permet d'assurer que de l'eau non traitée ne pénètre pas dans les bassins en cas de panne du système de stérilisation par UV, ou de panne de courant. Si la période d'interruption est importante et/ou que le niveau d'eau chute sous le niveau des mollusques dans les bassins, dans un système autodrainant, le cycle doit reprendre au début de cette période de 24 heures. La durée à partir de laquelle une interruption est jugée importante varie d'un système à l'autre et est documentée dans le PGQ de l'établissement.

(Mise en garde : Il est dangereux de regarder des lampes à lumière ultraviolette sans protection oculaire. On doit afficher bien en vue des avis à cet effet.)

Des filtres biologiques sont aussi employés couramment dans les systèmes de recirculation d'eau. Ils sont nécessaires pour ramener le taux d'ammoniac à un niveau acceptable et éliminer les métabolites rejetés. Il faut consulter le fabricant de ces filtres afin d'en assurer un bon entretien.

10.2.3 Exigences relatives à la séparation des mollusques

Dans une usine de dépuration, la manutention et l'entreposage humide des mollusques provenant de secteurs agréés sont autorisés si les mesures de séparation (dans le temps et dans l'espace) des bivalves dépurés et des bivalves provenant de secteurs agréés sont documentées et contrôlées de façon qu'il n'y ait pas de risque de mélange.

10.2.4 Laboratoire

en cours de développement

10.2.5 Mesures de contrôle opérationnelles

a. Mesures de contrôle de la récolte

  1. Le bureau du MPO concerné désignera et/ou attribuera les secteurs de récolte.
  2. On doit présenter un plan de récolte au bureau du MPO concerné et faire approuver ce plan avant la récolte. Ce plan doit comporter les renseignements suivants :
    1. le nom de tous les cueilleurs;
    2. l'endroit exact où aura lieu la récolte;
    3. la date exacte de chaque récolte.
  3. On doit identifier tous les lots et les tenir séparés les uns des autres.
  4. Au moment de la récolte, on doit bien identifier tous les contenants d'un même lot de mollusques et inscrire dans les registres les renseignements suivants :
    1. la date de la récolte;
    2. le secteur de récolte;
    3. les noms des cueilleurs;
    4. la quantité récoltée par chaque cueilleur; et
    5. le numéro de permis de récolte.
  5. Un « maître-cueilleur » désigné sera responsable de la surveillance de la récolte et de la transmission des données d'identification du lot à l'installation d'entreposage ou à l'usine de dépuration.

On doit tenir à jour ces registres et les mettre à la disposition des autorités aux fins d'examen.

b. Transport

On doit transporter les mollusques du secteur de récolte jusqu'aux installations d'entreposage et/ou à l'usine de dépuration selon une méthode agréée par l'ACIA. Les mollusques doivent satisfaire aux exigences de l'annexe V du Règlement sur l'inspection du poisson (RIP). Le transport de mollusques provenant des secteurs agrées et destinés pour la dépuration est permis à condition que l'établissement peut démontrer dans leurs PGQ un contrôle adéquat pour l'indentification et la séparation de ces mollusques pendant le transport.

c. Entreposage à sec à une installation agréée

  1. On recommande que le délai entre la récolte et le début de la dépuration soit le plus court possible. L'entreposage à sec des mollusques avant la dépuration ne doit jamais dépasser trois jours à compter du jour et de l'heure de la récolte jusqu'au jour et à l'heure du début du procédé de dépuration. La pulvérisation d'eau ou l'aspersion à l'eau des mollusques est permise pendant l'entreposage à sec. Le système doit être conçu de manière à empêcher la contamination des mollusques.
  2. La température d'entreposage des bivalves avant dépuration ne doit pas :
    1. être supérieure à la température de l'eau de traitement; et/ou
    2. être inférieure de plus de 3 °C à la température de l'eau de traitement.
  3. La température d'entreposage après dépuration ne doit pas dépasser 4 °C.

d. Entreposage humide à l'extérieur du site

Les bivalves peuvent être conservés jusqu'à 21 jours en entreposage humide avant la dépuration, pourvu que :

  1. le secteur d'entreposage respecte les critères établis pour les secteurs coquilliers aux fins de dépuration (10.2.1);
  2. l'endroit soit désigné sur le permis de récolte et soit sous supervision constante afin d'empêcher le vol; et
  3. le système ne soit pas en phase de validation.

e. Manutention

  1. Avant la dépuration, les mollusques doivent d'abord être lavés et triés. Au cours de ces opérations, on ne doit pas malmener les mollusques ni leur faire subir de choc thermique. La quantité de mollusques éliminés et le mode d'élimination sont consignés.
  2. Un bassin ne doit pas contenir plus d'un lot de récolte de bivalves.

f. Assainissement des contenants

  1. Entre les cycles de dépuration, on doit brosser les contenants et les bassins de dépuration, les désinfecter à l'aide d'un désinfectant approuvé et les rincer pour veiller à ce qu'il ne reste pas de résidus.
  2. Après toute période de 18-24 heures du cycle de dépuration, on doit laver à fond au jet d'eau les bassins contenant des bivalves, en veillant à ne pas contaminer les mollusques.

10.2.6 Registres

Les registres de PGQ doivent être tenus à jour et accessibles en tout temps aux fins de vérification de la conformité au PGQ (exemples à l'annexe 10A).

Tous les formulaires de consignation de données doivent être inclus dans le protocole de dépuration aux fins d'approbation avant leur utilisation (spécimens de certains formulaires à l'annexe 10B).

10.2.7 Validation du procédé

L'usine doit prouver à l'aide de 20 lots au moins que le procédé permet la dépuration des mollusques de façon constante. Dans cette évaluation, les résultats à l'heure zéro de chaque lot doivent montrer une moyenne géométrique supérieure ou égale à 230 coliformes fécaux/100 grammes, aucun échantillon n'en contenant moins de 100. Le nombre et les points de prélèvement des échantillons à l'heure zéro, à 24 et à 44 heuresNote de bas de page 8 seront approuvés par l'ACIA. Ces échantillons peuvent être prélevés dans un certain nombre de bassins si les bassins possèdent les mêmes caractéristiques (débit et dimensions). On peut avoir recours aux services d'un statisticien indépendant. Le prélèvement de ces échantillons vise à établir que tous les emplacements dans le bassin contribuent efficacement à la dépuration.

La limite maximale à l'heure zéro pour une dépuration d'au moins 44 heuresNote de bas de page 8 sera de 2 300 coliformes fécaux/100 g. Si le système peut assurer de façon constante la dépuration de mollusques renfermant un nombre plus élevé de coliformes fécaux à l'heure zéro, un plan modifié approuvé d'au moins 72 heures peut être utilisé. L'ACIA fixera la durée du cycle de dépuration et le nombre maximal de coliformes fécaux pour chaque système, d'après la performance de l'usine. Une fois terminée la validation du procédé, tout plan d'échantillonnage visant à ajuster ces paramètres doit être approuvé par l'ACIA.

L'efficacité du système de dépuration opérant selon les paramètres définis est jugée satisfaisante lorsque la numération de coliformes fécaux dans les échantillons de bivalves dépurés satisfait aux critères figurant au tableau 10.1. Les résultats doivent montrer que tous les points de prélèvement des échantillons dans le bassin permettent une dépuration aussi efficace des mollusques.

Tableau 10.1 Normes de produit final pour l'évaluation de la performance globale de l'usine de dépuration
(coliformes fécaux/100 grammes)

Espèce de mollusques Moyenne géométrique 10 % supérieurs Notes de tableau 9
Mye (Mya arenaria) 50 130
Palourdes (Mercenaria mercenaria, Protothaca staminea, Venerupis philippinarum) 20 70
Moule bleue (Mytilus edulis) 20 70
Huîtres creuses (Crassostrea virginica, Crassostrea gigas) 20 70

Notes de tableau

Notes de tableau 9

10 % supérieurs : Pas plus de 10 pour cent des échantillons utilisés dans l'évaluation ne peuvent dépasser la valeur établie pour les 10 % supérieurs de chaque espèce.

Retour à la référence de la note de tableau 9

Pendant la période d'évaluation, l'ACIA peut autoriser la mise en marché du produit dès la réception de résultats bactériologiques acceptables pour la dernière heure comme il est indiqué au tableau 10.2. Les mollusques qui sont soumis à un traitement selon un plan modifié ne seront pas mis sur le marché pendant la période d'évaluation, et ils peuvent être reparqués dans un autre secteur coquillier restreint ou restreint sous condition. Tous les mollusques doivent être clairement identifiés comme produits dépurés à toutes les étapes de la commercialisation. Il revient aux transformateurs de s'assurer que les acheteurs connaissent les conditions de commercialisation des produits dépurés (restrictions concernant l'étiquetage et le réemballage).

Il faut déterminer lors de l'étape de validation les causes de toute défaillance à la dernière heure, et l'ACIA doit examiner toute modification proposée au procédé ou au protocole comme mesure corrective. Les mollusques doivent être traités selon les indications données en 10.2.10.

En cas de modifications apportées à une usine de dépuration ou à des paramètres définis (p. ex. modification du débit d'eau, des dimensions des bassins, et de la densité de chargement), une réévaluation complète du système peut être nécessaire. Dans le cas d'ajout de bassins et de systèmes identiques aux installations existantes dont le procédé est agréé, une réévaluation de l'agrément par l'ACIA n'est pas nécessaire.

Un rapport écrit comportant toutes les données et les paramètres de la validation doit être préparé. Une copie est envoyée à l'ACIA et une copie est également conservée par l'usine.

10.2.8 Surveillance courante selon le PGQ (Post-validation) - Exigences

Le transformateur doit satisfaire aux exigences suivantes:

a. Des échantillons de mollusques doivent être prélevés dans chacun des lots à l'heure zéro et à la dernière heure de dépuration aux fins d'analyse bactériologique. Les lots doivent satisfaire aux exigences de l'heure zéro (inférieur ou égal à 2 300 coliformes fécaux/100 g, ou plus dans le cas d'un plan modifié conformément à 10.2.7) et aux limites établies pour la dernière heure indiquées au tableau 10.2.

b. Le nombre minimal d'échantillons à analyser de chacun des lots à l'heure zéro et à 44 heuresNote de bas de page 8 (ou à la fin de la dépuration) peut être établi d'après les antécédents de performance du procédé de dépuration, la taille des lots dépurés, les variations spatiales ou saisonnières de la ou des zones de récolte, et les niveaux de contamination initiaux.

Une usine de dépuration dont la performance de dépuration est élevée et dont les secteurs de récolte obtiennent régulièrement des résultats bas à l'heure zéro, et qui traite des lots relativement petits, peut, avec l'approbation de l'ACIA, voir réduire à 1 le nombre d'échantillons à prélever à l'heure zéro et/ou à la dernière heure (44 heuresNote de bas de page 8). Si l'établissement découvre que les niveaux initiaux de coliformes fécaux sont plus élevés, observe des écarts dans les résultats des produits finals ou reçoit des produits provenant d'une nouvelle zone, il faut prélever 5 échantillons à l'heure zéro.

Une usine qui présente régulièrement des niveaux initiaux de coliformes fécaux supérieurs ou égaux à 1 000, qui reçoit des produits de diverses zones ou de zones où la contamination varie beaucoup avec le temps, devra analyser 5 échantillons à 44 heuresNote de bas de page 8 (ou à la fin de la dépuration).

Si un plan de dépuration modifié (72 h) est utilisé, 5 échantillons de la dernière heure doivent être analysés.

Tableau 10.2 Normes de produit final pour chaque lot de mollusques dépurés
(coliformes fécaux/100 g)

Nbre D'échant. Espèce de mollusques Moy. géom. à ne pas dépasser Un échant. peut dépasser Aucun échant. ne doit dépasser
1 Mye Aucune valeur Aucune valeur 170
1 Huître, palourde, moule Aucune valeur Aucune valeur 100
2 Mye 125 Aucune valeur 170
2 Huître, palourde, moule 75 Aucune valeur 100
3 Mye 110 Aucune valeur 170
3 Huître, palourde, moule 45 Aucune valeur 100
5 Mye 50 100 170
5 Huître, palourde, moule 20 45 100
10 Mye 50 130 170
10 Huître, palourde, moule 20 70 100

c. Il faut prélever des échantillons de l'eau de dépuration pour en faire l'analyse bactériologique au moins une fois par jour.

Les usines de dépuration doivent tenir des registres de tous les résultats des analyses bactériologiques.

10.2.9 Écarts (dérogations) par rapport au procédé

Un lot de mollusques traités dont la numération de coliformes fécaux à la dernière heure est supérieure à 170/100 g chez les myes ou à 100/100 g chez tous les autres mollusques sera considéré comme un lot non conforme. Si deux lots de mollusques traités consécutifs affichent une numération de coliformes fécaux supérieure à 130/100 g chez les myes ou à 70/100 g chez tous les autres mollusques, on conclura à un procédé non conforme. Dans les deux cas, on doit verser dans un dossier de dérogation toutes les données pertinentes. L'usine de dépuration doit informer le bureau d'inspection de l'ACIA, dès la constatation de l'écart, et doit entreprendre une enquête pour en déterminer la ou les causes.

Pour les lots qui ne satisfont pas aux exigences de l'heure zéro (inférieur ou égal à 2 300 coliformes fécaux/100 g ou nombre approuvé pendant la validation du procédé) ou aux limites de la dernière heure (tableau 10.2), l'usine de dépuration peut choisir l'une des options suivantes :

a. dépuration des mollusques selon un plan modifié agréé :

  1. Les lots dont la numération à l'heure zéro est >2 300 coliformes fécaux peuvent être dépurés selon un plan modifié agréé d'au moins 72 heures. Le lot doit être retenu jusqu'à ce que les résultats de l'analyse bactériologique soient connus. Le lot sera mis sur le marché si la numération de la dernière heure ne dépasse pas les limites prévues pour l'espèce (tableau 10.2). Dans le cas contraire, le lot peut être dépuré de nouveau selon un plan modifié agréé.
  2. Les lots dont la numération de la dernière heure dépasse les limites indiquées au tableau 10.2 peuvent être dépurés selon un plan modifié agréé pendant au moins 72 heures en plus du cycle original de dépuration. Le lot est retenu jusqu'à ce que les résultats de l'analyse bactériologique soient connus. Le lot sera mis sur le marché si la numération de la dernière heure ne dépasse pas les limites pour l'espèce (tableau 10.2). Dans le cas contraire, le lot ne sera pas dépuré de nouveau, à moins qu'il soit d'abord retourné à un secteur restreint ou restreint sous condition pendant au moins 14 jours.

b. traitement thermique (p. ex. mise en conserve) des bivalves si le nombre de coliformes fécaux est < 4 000/100 g;

c. reparcage dans un secteur coquillier répondant aux exigences du point 10.2.1. Les mollusques ne seront pas récoltés de nouveau aux fins de dépuration avant au moins 14 jours;

d. utilisation des mollusques à d'autres fins que la consommation humaine.

Les usines doivent inscrire la performance globale de leurs installations selon l'évaluation effectuée à l'aide du tableau 10.1 dans leur autovérification du Plan de gestion de la qualité.

Remarque : Le produit final de la dépuration doit respecter les prescriptions de l'appendice II.

10.2.10 Autorisation de mise en marché des mollusques

Les mollusques qui respectent les limites établies pour la dernière heure (tableau 10.2) peuvent être mis sur le marché. Ils doivent demeurer sous le contrôle de l'usine jusqu'à leur mise en marché. Pendant la validation du procédé, la mise en marché du produit peut être autorisée par l'ACIA, à condition que les résultats de l'analyse bactériologique des échantillons prélevés à la dernière heure soient acceptables, selon le tableau 10.2. Les produits qui ont subi un traitement selon un plan modifié ne seront pas mis en marché pendant la validation du procédé et doivent être retournés à un secteur coquillier restreint ou restreint sous condition.

10.3 Protocoles de reparcage de courte durée en contenant

Toutes les entreprises prévoyant effectuer un reparcage de courte durée en contenant (moins de quatorze jours) doivent se soumettre à une validation du procédé par l'ACIA (voir les critères aux points 10.1 et 10.2).

10.3.1 Secteurs de récolte

Les secteurs de récolte doivent satisfaire aux exigences du point 10.2.1.

10.3.2 Exigences relatives à l'entreposage et aux contenants

Voir 10.2.2 e) i) et 10.2.2 e) ii) 2-5.

10.3.3 Exigences concernant la séparation des mollusques

Une distance d'au moins dix mètres doit séparer les lots de mollusques reparqués des autres mollusques de la concession pour éviter l'intercontamination.

10.3.4 Laboratoires

Voir 10.2.4.

10.3.5 Mesures de contrôle opérationnelles

Se reporter à 10.2.5 a) à d) s'il y a lieu. Dans le cas de concessions aquacoles, les critères énoncés au chapitre 12 doivent également être respectés.

10.3.6 Registres

Les registres de PGQ doivent être tenus à jour et accessibles en tout temps aux fins de vérification de la conformité (exemples à l'annexe 10A).

10.3.7 Validation du procédé pour le reparcage de courte durée en contenant

L'établissement doit prouver sur un minimum de 20 lots que le procédé de reparcage dépure les mollusques de façon constante. Dans cette évaluation, chaque lot utilisé doit présenter à l'heure zéro une moyenne géométrique supérieur ou égal à 230 coliformes fécaux/100 g, aucun échantillon n'en contenant moins de 100. Le nombre et les points de prélèvement des échantillons à recueillir à l'heure zéro, au milieu du cycle et à la dernière heure doivent être approuvés par l'ACIA. L'établissement peut avoir recours à un statisticien indépendant. Cet échantillonnage a pour but de vérifier que tous les points du lot sont favorables à la dépuration.

La limite maximale à l'heure zéro doit être de 2 300 coliformes fécaux/100 g de chair. Si un échantillon de l'heure zéro dépasse cette limite, le lot doit être reparqué pendant au moins 14 jours.

Pour chaque système, l'ACIA établira une durée minimale de reparcage d'au moins 6 jours et un niveau maximal de coliformes.

10.3.8 Surveillance régulière du reparcage en contenant

Dans chaque lot, on procédera à la dernière heure de la décontamination à la numération des coliformes fécaux dans un échantillon.

  1. Les registres du transformateur/conchyliculteur et les résultats des analyses bactériologiques doivent être disponibles sur demande pour la vérification de la conformité au PGQ.
  2. Un examen annuel des données sera exigé avant tout renouvellement du permis.
  3. Tout laboratoire chargé d'effectuer les analyses nécessaires doit être approuvé par un agent d'évaluation des laboratoires.

10.3.9 Écarts (dérogations) par rapport au procédé

Si le lot dépasse les limites fixées pour une espèce au tableau 10.2, on peut envisager les options ci-dessous :

  1. établissement d'un plan modifié pour une durée minimale de 14 jours;
  2. traitement thermique si le nombre de coliformes fécaux est < 4 000/100 g;
  3. reparcage dans un autre secteur classifié comme agréé;
  4. utilisation des mollusques à d'autres fins que la consommation humaine.

10.3.10 Autorisation de mise en marché des mollusques

Les mollusques qui respectent les limites établies pour la dernière heure (tableau 10.2) peuvent être mis sur le marché. Ils doivent demeurer sous le contrôle de l'usine jusqu'à leur mise en marché. Pendant la validation du procédé, la mise en marché du produit peut être autorisée par l'ACIA, à condition que les résultats de l'analyse bactériologique des échantillons prélevés à la dernière heure soient acceptables, selon le tableau 10.2.

10.4 Protocoles pour le reparcage en milieu naturel et de longue durée en contenant

Toutes les entreprises engagées dans des activités de reparcage en milieu naturel ou en contenant pendant une longue période (au moins 14 jours) doivent respecter les critères suivants.

10.4.1 Secteurs coquilliers

La récolte peut être pratiquée dans tout secteur qui n'est pas désigné comme interdit à la récolte à condition que le cueilleur soit autorisé en vertu du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé.

10.4.2 Installations d'entreposage

Voir 10.2.2 c).

10.4.3 Exigences concernant la séparation des mollusques

Une distance d'au moins dix mètres doit séparer les différents lots de mollusques reparqués pour éviter l'intercontamination et maintenir l'identité des lots reparqués.

10.4.4 Laboratoire

Voir 10.2.4.

10.4.5 Mesures de contrôle opérationnelles

Se reporter à 10.2.5 a) et b), s'il y a lieu. Les mollusques ne doivent pas être malmenés ni subir de choc thermique.

Les lots de mollusques destinés à un reparcage en milieu naturel ou en contenant pendant une longue période doivent rester dans l'eau pendant au moins 14 jours. Dans le cas où un secteur de reparcage est fermé à la suite d'une fermeture d'urgence, la période de reparcage doit être prolongée de 14 jours après la réouverture du secteur.

Les mollusques destinés au reparcage doivent être placés dans ou sur une concession aquacole et dans un secteur clairement balisé de façon à bien identifier le site de reparcage.

10.4.6 Registres

Comme en 10.2.6 (voir l'annexe 10A). Tout établissement agréé au fédéral qui transforme ce produit doit vérifier à titre de point de contrôle critique (CCP) du produit à l'entrée que les procédures appropriées ont été suivies.

10.4.7 Surveillance régulière du reparcage en milieu naturel et de longue durée en contenant

Les lots de mollusques reparqués pendant 14 à 21 jours doivent être soumis à la numération des coliformes fécaux (un échantillon au minimum). Les lots de mollusques reparqués pendant plus de 21 jours peuvent être, à la discrétion de l'ACIA, exemptés de cette exigence.

Les registres du transformateur/conchyliculteur et les résultats des analyses bactériologiques doivent être disponibles sur demande.

  1. Un examen annuel des données sera exigé avant tout renouvellement du permis Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé.
  2. Toutes les analyses doivent être faites par un laboratoire agrée par le PCCSM.

10.4.8 Écarts (dérogations) par rapport au procédé

Un lot est acceptable si aucun échantillon ne présente une numération des coliformes fécaux > 230/100 g (après la période minimale de reparcage de 14 jours). Tout écart doit être immédiatement signalé à l'ACIA aux fins de décision sur le produit.

Si le lot dépasse cette limite, on peut envisager les options ci-dessous :

  1. poursuite du reparcage pendant une période plus longue;
  2. traitement thermique si le nombre de coliformes fécaux est moins 4 000/100 g;
  3. reparcage dans un autre secteur classifié comme agréé;
  4. utilisation des mollusques à d'autres fins que la consommation humaine.

10.4.9 Autorisation de mise en marché des mollusques

Les mollusques qui respectent les limites établies pour la dernière heure (se reporter à 10.4.8) peuvent être mis sur le marché. Ils demeurent sous le contrôle de l'usine jusqu'à leur mise en marché.

Annexe 10A - Registres

On doit tenir, s'il y a lieu, les registres suivants, qui doivent être mis à la disposition de MPO à des fins de vérification de la conformité.

10A.1 Par lot :

  • date de cueillette
  • secteur coquillier
  • noms des cueilleurs
  • quantité de mollusques récoltés
  • date et heure de réception aux installations d'entreposageNote de bas de page 10
  • date et heure de départ des installations d'entreposageNote de bas de page 10
  • température d'entreposage avant dépuration
  • nombre de coquillages éliminés, heure et lieu d'élimination
  • date et heure d'arrivée à l'usine de dépuration
  • numéro du lot
  • date et heure du début de la dépuration
  • date et heure de sortie du système de dépuration
  • résultats des analyses bactériologiques de l'heure zéro
  • résultats des analyses bactériologiques de la dernière heure
  • destination du lot

10A.2 Registres quotidiens de l'usine de dépuration :

a. Eau de dépuration

  • teneur en oxygène
  • salinité
  • température
  • turbidité
  • nombre de coliformes

b. Matériel de l'usine

  • numéro de bassin
  • débit d'eau des bassins (mesuré deux fois par jour et après rajustement des bassins, au besoin)
  • horaire (en heures de dépuration) du rinçage des bassins et des coquillages au jet d'eau
  • horaire du nettoyage et de la désinfection
  • température de l'entreposage à sec
  • lumières ultraviolettes (heures d'utilisation, % d'efficacité, dates de remplacement)
  • diagramme de circulation de l'eau

10A.3 Autres

Lieux de récolte - salinité et température des eaux qui recouvrent les secteurs coquilliers

Remarque : Tous les registres doivent porter les initiales de l'exploitant responsable et avoir fait l'objet d'une vérification de gestion.

Annexe 10B - Spécimens d'étiquettes et de fiches-registres

A. Identification du lot sur les lieux de cueillette

Zone coquillière et sous-secteur et secteur numéro espace
Date de la cueillette espace
Noms des cueilleurs espace
Numéro de permis espace
Quantité de mollusques espace
Numéro de lot espace
Nom et adresse de l'entreprise de depuration et numéro d'enregistrement espace

B. Identification du lot aux installations d'entreposage provisoires

Numéro de lot espace
Température d'entreposage espace
Date de réception espace
Quantité recue espace
Secteur coquillier et numéro espace
Quantité éliminée par tri espace
Méthode d'élimination espace
Date d'élimination espace
Quantité expédiée espace
Date d'expédition espace

C. Cycle de dépuration

Cycle de dépuration espace
Numéro de lot espace
Date (heure) d'arrivée: v
Quantité espace
Numéro du contenant (cuve) espace
Emplacement du contenant espace
Du rinçage par jets d'eau espace
Date (heure) de départ espace
Quantité espace
Élimination des mollusques rejetés espace

D. Graphique des résultats par lot (exemple, mye)

graphique des résultats par lot
Schématique - Spécimens d'étiquettes et de fiches-registres

Le tableau décrit les résultats par lot (exemple, mye)

L'échec global pour la déviation de lot est à > 130 NPP par 100g et > 170 NPP par 100g. La valeur moyenne est de 50.

Les nombres sont prélèvement séquentiels.

Numéro du lot Coliformes fécaux NPP par 100g
1 > 40
2 > 10
3 > 50
4 > 10
5 > 100
6 > 60
7 > 40
8 > 20
9 > 60
10 > 80
11 > 30
12 > 50
13 > 10
14 > 120

Annexe 10C - Exemple de permis spécial type

Numéro de permis : espace

Par la présente et conformément à l'article 4 du Règlement sur la gestion du poisson contaminé, Pêches et Océans Canada autorise l'usine (nom de l'entreprise et nom du responsable) et toute personne travaillant sous sa supervision, à cueillir à des fins de dépuration contrôlée des myes provenant des secteurs et sous-secteurs ci-après espace désignés par le espace, (bureau du MPO) espace, (secteur) pour la purification contrôlée ou le dépurification.

1 - Toutes les opérations de cueillette de myes dans les secteurs à accès restreint doivent se dérouler conformément au protocole d'entente ci-annexé entre espace (nom de l'entreprise) et le MPO pour la cueillette des myes de régions restreintes;

2 - Les cueilleurs de myes doivent avoir sur eux une copie du permis et produire ce permis sur demande des agents des pêches pour vérification;

3 - Que espace, gestionnaire des pêches, espace, (secteur), espace, (numéro de téléphone) doit être tenu au courant des détails relatifs à la cueillette des myes;

4 - La méthode de cueillette doit se conformer aux politiques en vigueur et à la réglementation pertinente;

5 - Le non-respect de toute clause de ce permis ou du protocole d'entente ci-joint peut entraîner la révocation du permis;

6 - À tout moment, le MPO se réserve le droit d'annuler ce permis en tout ou en partie; et

7 - La période de cueillette visée par le permis s'étend du espace à espace. (Maximum d'une année)

Permis délivré à espace (endroit, date) espace.

espace (Nom) espace
Directeur général

Annexe 10D - Protocole d'entente

Protocole d'entente
entre
(Entreprise)
et
Pêches et Océans Canada
pour la
Cueillette et la dépuration des myes des secteurs Classifiés comme restreints ou restreints sous condition

Le présent protocole est en vigueur du espace (date) espace au espace (date) espace inclusivement. Les conditions de l'entente sont stipulées à la Section 1 sur la cueillette, le transport et l'entreposage et à la Section 2 sur la dépuration.

Le ministère des Pêches et des Océans se réserve le droit de modifier le présent protocole pendant la période visée.

Signatures

espace
Représentant de l'entreprise

espace
Pêches et Océans Canada

Section 1. Cueillette, transport et entreposage

1.1 Désignation des secteurs coquilliers

Pêches et Océans Canada, de concert avec Environnement Canada, désignera les secteurs ou les sous-secteurs où l'on peut cueillir des mollusques bivalves à des fins de dépuration contrôlée. Les eaux qui recouvrent ces secteurs doivent contenir un nombre médian de coliformes fécaux de moins de 88 NPP/100 mL; moins de 10 % des échantillons peuvent contenir plus de 260 NPP/100 mL.

1.2 Permis de cueillette

On exigera un permis spécial délivré en vertu du Règlement sur la gestion du poisson contaminé pour la cueillette de mollusques bivalves dans les secteurs coquilliers restreints ou restreints sous condition à des fins de dépuration contrôlée. Le titulaire du permis doit se conformer à toutes les exigences du protocole d'entente et du permis.

1.3 Méthode de cueillette (concerne également les cueilleuses mécaniques, si celles-ci sont autorisées)

Le détenteur d'un permis doit respecter tous les règlements pertinents qui concernent les cueilleuses mécaniques. Celles-ci doivent s'accompagner d'un permis délivré en vertu de la réglementation applicable aux pêches, permis que l'on doit pouvoir produire pendant la cueillette.

1.4 Avis de l'intention de procéder à une cueillette

Le titulaire du permis doit communiquer au bureau de la Conservation et de la Protection de la région concernée, au moins une semaine à l'avance, son plan hebdomadaire de cueillette. Ce plan doit indiquer quels secteurs coquilliers ou sous-secteurs sont visés, le moment de la cueillette et les noms des cueilleurs.

Le MPO se réserve toujours le droit de limiter le nombre des secteurs et des cueilleurs.

1.5 Désignation et responsabilités des cueilleurs

Le titulaire du permis doit fournir au MPO une liste des représentants des cueilleurs (« maîtres-cueilleurs ») et des cueilleurs relevant de chaque représentant. Pour tout changement dans le personnel de cueillette, un document de mise à jour de cette liste doit être fourni. Tous les représentants des cueilleurs doivent être présents pendant toutes les activités de cueillette; ils sont responsables de la désignation des lieux de cueillette effectuée à l'aide de piquets ou de repères. Ceux-ci ne doivent jamais couvrir une superficie supérieure à ce que le regard des représentants peut embrasser. Pendant la cueillette, tous les cueilleurs doivent avoir sur eux une copie du permis spécial délivré à l'établissement de dépuration. Le représentant des cueilleurs doit également s'assurer que toutes les myes cueillies sont placées dans des contenants avant de quitter les lieux de pêche.

1.6 Identification des coquillages en écailles

C'est dans un véhicule scellé, conforme aux exigences de l'Annexe V du Règlement sur l'inspection du poisson, et dans des contenants étiquetés portant les données pertinentes sur le secteur coquillier, les cueilleurs et la quantité pêchée que l'on doit transporter les produits de la pêche jusqu'aux installations d'entreposage ou de dépuration prévues. Le titulaire du permis doit veiller à ce que des registres d'identification des lots soient tenus.

1.7 Installations d'entreposage (Installations d'entreposage provisoires lorsque l'usine de dépuration est située à une certaine distance du secteur coquillier)

Les installations d'entreposage doivent être approuvées par l'ACIA avant le début de la cueillette. Les installations doivent offrir les garanties sécuritaires de nature à prévenir le libre accès aux coquillages en écailles; elles doivent être assez grandes pour permettre de maintenir l'identification des lots.

Afin de prévenir le choc thermique ou la prolifération des bactéries, les coquillages en écailles ne doivent pas être soumis à des fluctuations de température pendant l'entreposage. Ils seront maintenus à une température équivalant à celle de l'eau de dépuration ou à une température ne dépassant pas 3 °C de moins que l'eau de dépuration.

On ne doit pas entreposer les coquillages en écailles plus de trois jours, ce qui comprend les jours de cueillette et de transport à l'usine de dépuration.

1.8 Transport des coquillages

On doit transporter les contenants de coquillages en écailles directement aux installations d'entreposage ou de dépuration prévues par la voie la plus directe, tout de suite après la cueillette.

Secteur 2 - Transformation

2.1 Contrôle de la température

On doit entreposer les coquillages en écailles avant transformation à une température équivalant à celle de l'eau de traitement ou à une température ne dépassant pas 3 °C de moins que la température de l'eau de traitement.

2.2 Tri éliminatoire et lavage (dégorgement)

On doit laver les coquillages en écailles avec de l'eau approuvée (renfermant moins de 2 coliformes/100 mL) de façon à les débarrasser des corps étrangers et les trier pour enlever tous les coquillages brisés, les coquillages qui baillent ou les mollusques morts, avant la dépuration.

2.3 Durée de la dépuration

La durée de la dépuration sera établie d'après les données d'évaluation du processus de dépuration.

2.4 Nettoyage de l'équipement

On doit bien entretenir, laver et désinfecter tout l'équipement utilisé pour transporter, entreposer ou traiter les coquillages, après chaque utilisation. On doit se conformer aux exigences du Règlement sur l'inspection du poisson.

2.5 Registres

On doit porter aux registres les données sur les aspects suivants :

  1. activités quotidiennes de cueillette, y compris la date de cueillette, le secteur coquillier et le volume cueilli;
  2. mise en place du lot (volume cueilli dans un secteur pour une marée donnée) dans des cuves ou des cages, numéro d'identification des cuves ou des cages, date et heure du chargement et du déchargement;
  3. analyses bactériologiques des échantillons d'eau avant et après le traitement bactéricide;
  4. analyses bactériologiques de chaque lot (paniers ou cuves échantillonnés) et résultats d'analyse des échantillons prélevés à l'heure zéro et à la dernière heure - On doit disposer ces résultats en graphiques et en tableaux (les coliformes fécaux en regard du numéro de lot); et
  5. données quotidiennes relatives à la température de l'eau, la salinité, les précipitations, la teneur en oxygène, la turbidité, le pH, le débit de l'eau et les lumières ultraviolettes, conformément à l'Annexe 10A.

On doit tenir les registres à jour et les mettre à la disposition du personnel de l'ACIA, aux fins de vérification.

2.6 échantillonnage et analyse de laboratoire (processus de dépuration)

On exige de l'entreprise qu'elle analyse les échantillons prélevés à l'heure zéro et à la dernière heure, dans chaque lot de coquillages en écailles, pour déterminer les nombres de coliformes fécaux par des méthodes approuvées.

Le laboratoire sera l'objet de vérifications périodiques par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (la politique sur les vérifications périodiques et le programme d'échantillonnage fractionné est en révision). Il doit participer au programme d'échantillonnage fractionné appliqué par le MPO et devrait participer au programme d'échantillonnage de contrôle.

2.7 Dépuration - Critères bactériologiques du rendement du système de dépuration

On considèrera que le processus de dépuration est satisfaisant si les résultats de l'évaluation des coliformes fécaux dans les échantillons de myes dépurées sont de 50/100 grammes (g) de moyenne géométrique (NPP) ou moins et s'ils révèlent qu'un maximum de 10 % des échantillons dépasse le NPP de coliformes fécaux de 130 NPP/100 g.

On considérera qu'un lot est acceptable s'il a un NPP de coliformes fécaux de 170/100 g ou moins.

Après évaluation du rendement de l'usine de dépuration, l'ACIA établira une limite maximale de coliformes fécaux à l'heure zéro et une durée minimale pour le cycle de dépuration. Pour tout échantillon prélevé à l'heure zéro dont les nombres de coliformes fécaux sont supérieurs au nombre maximal établi, on devra procéder comme suit :

  1. on soumettra le lot à un traitement de purification dans le cadre d'un plan modifié approuvé (d'au moins 72 heures pour les unités de dépuration à terre) et l'Industrie retiendra ce lot jusqu'à obtention de tous les résultats des analyses bactériologiques; ou
  2. l'Industrie retiendra et échantillonnera le lot. Si les résultats des analyses de l'Industrie sur les échantillons de la dernière heure montrent qu'il y a moins de 170 coliformes fécaux/100 g, le lot sera libéré; si, au contraire, les résultats révèlent qu'il y a plus de 170 coliformes fécaux/100 g, le lot restera détenu et l'usine de dépuration n'aura pas d'autre choix que de procéder à une nouvelle dépuration dans le cadre d'un plan modifié ou de soumettre les myes à un traitement thermique (p. ex. pour la mise en conserve); ou
  3. on utilisera le lot à d'autres fins que la consommation humaine; ou
  4. on reparquera les mollusques dans un secteur coquillier restreint ou restreint sous condition.
2.8 Dossier de dérogation

Lorsqu'un lot de coquillages dépurés renferme un nombre de coliformes fécaux (échantillons prélevés à la dernière heure) supérieur à 170/100 g ou lorsque deux lots de suite renferment un nombre de coliformes fécaux supérieur à 130/100 g, on doit verser dans un dossier de dérogation tous les renseignements relatifs aux lots, y compris les données sur les lieux de pêche, la durée de l'entreposage, la qualité de l'eau et les données bactériologiques. L'usine de dépuration doit informer le bureau d'inspection de l'ACIA qu'il y a dérogation dès qu'elle s'en rend compte et amorcer une enquête pour en déterminer la cause. L'ACIA adoptera les mesures qui s'imposent à l'égard du lot de coquillages.

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