Guide d'évaluation de la conformité aux Annexes I et II du Règlement sur l'inspection du poisson
Chapitre 6

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6.0 Navires

Règlement

Annexe I Article 28

Les navires munis d'installations de transformation intérieures doivent, en plus de satisfaire aux autres exigences applicables de la présente annexe, être équipés:

a) d'un système propre et salubre permettant le transport du poisson de l'aire de réception à l'aire de transformation;

b) d'aires d'entreposage des produits finis suffisamment spacieuses et conçues de manière que le nettoyage en soit facilité et, si le navire dispose à son bord d'une installation de production de farine de poisson, d'une cale séparée réservée à l'entreposage de la farine de poisson et des autres sous-produits;

c) d'un système adéquat de pompage ou d'évacuation directe dans la mer des effluents produits en cours de transformation, des eaux de nettoyage, des déchets ou des produits de la pêche impropres à la consommation humaine ou, conformément aux lois relatives aux déversements en mer, dans un réservoir étanche réservé à cette fin;

d) d'un système adéquat d'approvisionnement sous pression d'eau de mer propre et salubre pour la transformation, dont la prise doit être située à un endroit oû l'eau ne peut pas être contaminée ni souillée par les déversements dans la mer d'eaux usées, de déchets et de liquides de refroidissement des moteurs;

e) murs, plafonds, ainsi que de planchers antidérapants, faciles à nettoyer, surtout aux endroits oû sont situés des tuyaux, des chaînes ou des conduites électriques;

f) de systèmes hydrauliques installés ou protégés de telle sorte que le risque de contamination du poisson par une fuite de liquide soit réduit au minimum; et

g) d'installations sanitaires marines ou de toute autre installation jugée acceptable par l'inspecteur.

Intention

Un navire équipé d'installations de traitement du poisson doit être conçu, aménagé et construit de manière à ne pas devenir une source potentielle de contamination des produits alimentaires. Il en va de même pour les systèmes de transport du poisson à partir de sa réception jusqu'à l'aire de transformation, les murs, les plafonds et les planchers de l'aire de transformation, les aires d'entreposage, les déchets solides et liquides et l'eau servant à la transformation.

Guide de conformité

Les navires agréés munis d'installations de transformation comportent généralement trois aires distinctes :

  • les aires d'habitation comprenant les locaux destinés au sommeil et la cuisine;
  • les aires où se déroulent les activités de pêche, y compris la récolte et le débarquement des poissons sur le pont;
  • les aires de transformation.

Les aires de transformation comprennent l'aire de transformation principale, qui s'étend de l'endroit où le produit entre dans l'usine (y compris les réservoirs sur rails, s'il y a lieu) aux glissières par lesquelles le produit entre dans l'entrepôt frigorifique, l'aire d'entreposage des matériaux d'emballage, l'aire d'entreposage des produits chimiques et la partie de la cale à marchandises qui contient la chambre de produits congelés.

Seules les aires de transformation sont assujetties aux exigences des annexes I et II.

Les navires munis d'aires de transformation doivent respecter les exigences qui s'imposent pour les murs, les plafonds, les planchers, les tuyaux d'évacuation et les installations surélevées dans les aires de transformation (sections 1.2 à 1.5 du présent guide de référence ).

Les normes concernant l'eau servant à la transformation sur les bateaux sont les mêmes que celles qui concernent les usines sur terre.

6.0 Navires
Guide d'évaluation Tableau - Annexe I

Les bateaux avec des espaces fermés de transformation doivent rencontrer ces exigences en plus de l'annexe I: D'exemples de situations
Tableau sommaire

Le tableaux contiens la Construction, design, Environnement d'Usine, incluant le Guide d'évaluation pour Item feuille de travail, Mineur, Grave et Critique

Item feuille de travail Mineur Grave Critique
a) d'un système propre et salubre permettant le transport du poisson de l'aire de réception à l'aire de transformation Généralement Non Applicable
b) d'aires d'entreposage des produits finis suffisamment spacieuses et conçues de manière que le nettoyage en soit facilité Généralement Non Applicable
aire d'entreposage séparée pour l'entreposage de la farine de poisson/des produits Généralement Non Applicable
c) d'un système adéquat de pompage pour l'évacuation des effluents produits en cours de transformation, des eaux de nettoyage, des déchets ne pas utiliser
d) d'un système adéquat d'approvisionnement sous pression d'eau propre et salubre pour la transformation ne pas utiliser
dont la prise doit être située à un endroit oû l'eau ne peut pas être contaminée ni souillée par les déversements dans la mer d'eaux usées, de déchets et de liquides de refroidissement des moteurs ne pas utiliser
e) de parois et de plafonds, ainsi que de planchers antidérapants, faciles à nettoyer Généralement Non Applicable
f) de systèmes hydrauliques installés ou protégés de telle sorte que des fuites ne peuvent contaminer le produit ne pas utiliser
g) d'installations sanitaires marines ou de toute autre installation jugée acceptable par l'inspecteur Généralement Non Applicable
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