Accords d'équivalence

Canada - Costa Rica

• Aperçu
• Lettres échangées

Canada - États-Unis

• Aperçu
• Attestation Statement for agricultural products (PDF 156 ko)
• Comité directeur
• Groupe de travail
• Lettres échangées
• Rapports d'évaluation par des pairs

Canada - Suisse

• Aperçu
• Lettres échangées

Canada - Union européenne

• Aperçu
• Lettres échangées

Détermination de l'équivalence

• Procédure du BBC pour la détermination de l'équivalence
• Procédure du BBC pour l'examen par les pairs