Accords d'équivalence

Canada - États-Unis

• Aperçu
• Attestation Statement for agricultural products (PDF 156 ko)
• Comité directeur
• Groupe de travail
  
• Lettres échangées

Canada - Union européenne

• Aperçu
  
• Lettres échangées

Détermination de l'équivalence

• Procédure du BBC pour la détermination de l'équivalence
• Procédure du BBC pour l'examen par les pairs