Accord sur l'équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et le Japon

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1. Exigences en matière d'importation du Japon

1.1 Produits biologiques canadiens visés par l'Accord sur l'équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et le Japon

Le Canada a signé un accord d'équivalence des produits biologiques avec le Japon. Cela signifie que, tant que les conditions de l'accord sont respectées, les produits certifiés biologiques au Japon ou au Canada peuvent être vendus à titre de produits biologiques dans les deux pays.

Les produits biologiques canadiens suivants sont visés par l'Accord entre le Canada et le Japon et doivent porter le sceau de la Norme agricole du Japon (JAS) pour être vendus au Japon :

  1. Plantes, y compris les champignons
  2. Aliments transformés d'origine végétale

Ces produits peuvent également utiliser le logo « Biologique Canada » conformément au Règlement sur les produits biologiques.

Les exportateurs canadiens peuvent apposer le sceau de la JAS à leurs plantes ou à leurs produits transformés d'origine végétale de l'une des deux façons suivantes :

  1. Les exportateurs canadiens qui ont un contrat avec un importateur certifié conformément à la JAS peuvent apposer le sceau de la JAS à leurs produits directement à la vente au Japon ou au Canada. Pour consulter la liste des importateurs certifiés conformément à la JAS, veuillez voir Ministère de l'Agriculture, des Forêts et des Pêches - aliments biologiques - (anglais seulement).
  2. Les exportateurs canadiens qui n'ont pas de contrat avec un importateur certifié conformément à la JAS ne peuvent pas apposer le sceau de la JAS à leurs produits avant l'exportation. Un importateur certifié conformément à la JAS doit importer le produit et cet importateur doit apposer le sceau de la JAS au produit avant sa vente au Japon.

Les produits biologiques canadiens exportés au Japon dans le cadre de l'Accord doivent être accompagnés d'un certificat de produit biologique délivré par un organisme accrédité de certification de l'ACIA. De plus, un document comprenant les renseignements pertinents de l'Article 35 du Règlement sur la mise en application de la Loi sur la normalisation et l'étiquetage adéquat des produits agricoles et forestiers - PDF (111 ko) - (anglais seulement) doit accompagner chaque envoi. Ce document doit être complété par un organisme accrédité de certification de l'ACIA.

1.2 Les produits biologiques canadiens qui ne sont pas couverts par l'Accord de l'équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et le Japon

Les produits biologiques canadiens non réglementés conformément à la JAS (p. ex. viande, produits laitiers, miel), mais qui sont certifiés par un organisme accrédité de certification de l'ACIA continueront d'avoir accès au marché japonais, mais ne porteront pas le sceau de la JAS.

Tous les produits certifiés en vertu du Régime Bio-Canada doivent se conformer au Règlement sur les produits biologiques, y compris les exigences en matière d'étiquetage pour l'utilisation du logo Biologique Canada. Ces produits doivent être accompagnés d'un certificat biologique valide.

Si la boisson alcoolisée est étiquetée avec le mot « biologique » dans la langue japonaise, un certificat qui comprend le nom de la boisson alcoolisée certifiée, le nom et l'adresse de la ferme ou de la brasserie certifiée, le numéro et la date de certification, l'adresse et le nom de l'exploitant, le pays d'origine, l'adresse et le nom de l'organisme de certification sont nécessaires à l'exportation. Le certificat doit être délivré par un organisme accrédité de certification de l'ACIA.

1.3 Exigences en matière d'étiquetage du Japon

Tous les produits biologiques couverts par cet accord et importés au Japon doivent être conformes aux Exigences en matière d'étiquetage du Japon, à la Loi sur l'hygiène alimentaire et autres inscriptions connexes, veuillez voir Ministère de l'Agriculture, des Forêts et des Pêches - aliments biologiques - (anglais seulement).

2. Exigences en matière d'importation du Canada

2.1 Produits biologiques japonais visés par l'Accord sur l'équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et le Japon

Dans la lettre du Canada au Japon, le Canada a reconnu que, en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de la Loi sur les produits agricoles au Canada, les plantes, y compris les champignons, et les aliments transformés d'origine végétale, produits et transformés conformément au système biologique du Japon, sont produits et transformés conformément à un système de certification biologique fournissant des mesures de protection et des lignes directrices qui régissent la production et la transformation de tels produits et qui sont équivalentes aux exigences du Règlement sur les produits biologiques (2009) du Canada.

Toutes les plantes certifiées biologiques conformément à la JAS, y compris les champignons, et les produits transformés d'origine végétale qui ont été produits au Japon ou dont la transformation finale ou l'emballage se produit au Japon et qui sont certifiés par un organisme accrédité de certification du Japon peuvent être importés en vertu du présent accord et sont acceptés comme biologiques au Canada sans certification supplémentaire.

Les produits biologiques japonais doivent être accompagnés d'un certificat de produit biologique délivré par un organisme accrédité de certification du Japon figurant dans la Liste des organismes accrédités de certification (produits biologiques japonais) - PDF (145 ko) - (anglais seulement).

2.2 Les produits biologiques japonais qui ne sont pas couverts par l'Accord de l'équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et le Japon

Les produits biologiques japonais qui ne sont pas couverts par le présent Accord (p. ex. viande, produits laitiers, miel) peuvent être importés et vendus au Canada à titre de produits biologiques s'ils sont certifiés comme étant conformes à la Norme canadienne sur les produits biologiques par un agent responsable accrédité de l'ACIA. Les organismes de certifications japonais continueront de maintenir leur accréditation par l'ACIA pour ces activités après que l'accord soit signé et mis en œuvre. Les produits biologiques importés doivent être accompagnés d'un certificat organique valide délivré par un agent responsable accrédité de l'ACIA.

2.3 Exigences en matière d'étiquetage du Canada

Tous les produits biologiques japonais visés par cet accord et importés au Canada doivent répondre aux exigences en matière d'étiquetage du Canada et peuvent porter le logo Biologique Canada. Une copie du logo devra être demandée à l'organisme accrédité de certification responsable de la certification.

Tous les aliments importés au Canada doivent répondre aux exigences réglementaires de la Loi et Règlement sur les produits agricoles au Canada, de la Loi et Règlement sur les aliments et drogues du Canada et de la Loi et Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation applicables aux aliments.

3. Questions et réponses au sujet de l'exportation et l'importation sous la reconnaissance d'équivalence biologique entre le Canada et le Japon

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