Rapports d'évaluation par des pairs
Le 17 juin 2009, le gouvernement du Canada a conclu une entente sur le commerce des produits biologiques avec les États-Unis. Cet accord a été le résultat d'un examen considérable à la fois par les États-Unis et le Canada. Dans le cadre de cet arrangement, il a été convenu que les deux pays procèderont à un examen par les pairs de chaque programme biologique respectif. En 2010, le bureau Biologique du Canada de l'ACIA a effectué un examen par les pairs du USDA Programme biologique national (NOP). Le USDA NOP a procédé a des examens par les pairs du Régime Bio-Canada en 2009 et en 2011.
- Rapport d’évaluation par des pairs due programme biologique national des États-Unis
- USDA/AMS Peer Review Report - Organic Equivalence Arrangement between the United States and Canada - PDF (313 ko) - (anglais seulement)
- Final Report of the USDA Review of the US/Canada Equivalence Arrangement - PDF (45 ko) - (anglais seulement)
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