Reconnaissance de l'équivalence des produits biologiques du Canada et de la Suisse – Document d'orientation pour les importateurs et les exportateurs canadiens

Exigences relatives aux produits agricoles biologiques canadiens exportés vers la Suisse

Le 18 décembre 2012, le Canada a été ajouté à la liste des pays tiers reconnus figurant à l'annexe 4 de l'Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique – PDF (292 ko).

Selon l'Ordonnance sur l'agriculture biologique de la Suisse, les produits suivants qui sont certifiés conformément au Régime Bio-Canada par un organisme d'accréditation reconnu par l'ACIA sont acceptés comme étant biologiques en Suisse :

1. produits vivants ou produits agricoles non transformés et matériel de propagation de végétaux et semences pour la culture;
2. produits agricoles transformés aux fins d'utilisation dans les aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale.

Les produits de la catégorie (a) doivent avoir été cultivés au Canada, en Suisse ou dans l'Union européenne, et les ingrédients des produits de la catégorie (b) doivent être originaires du Canada, de la Suisse ou de l'Union européenne.

Les produits agricoles biologiques canadiens exportés vers la Suisse dans le cadre de l'Accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et la Suisse doivent être accompagnés d'un certificat d'inspection – (en format Word) – (disponible seulement en anglais) conformément à l'article 24 (a) de l'Ordonnance d'agriculture biologique de la Suisse – PDF (311 ko) – (disponible seulement en anglais)

Le certificat d'inspection doit être préparé par un organisme de certification accrédité par l'ACIA. Le certificat d'inspection doit accompagner la marchandise. Des directives sur la façon de remplir le certificat d'inspection, est disponible à : http://www.blw.admin.ch/themen/00013/00085/00092/index.html?lang=fr.

Les produits biologiques exportés du Canada et importés vers la Suisse dans le cadre de la présente reconnaissance peuvent porter le logo « Biologique Canada » ou un logo reconnu par l'Office fédéral de la Suisse, dans les conditions énoncées dans la lettre de reconnaissance de l'équivalence (cliquer ici) et selon les exigences en matière d'étiquetage énoncées au chapitre 1, article 2 et au chapitre 3, articles 17-21, de l'Ordonnance d'agriculture biologique de la Suisse – PDF (311 ko) – (disponible seulement en anglais).

Afin de simplifier l'échange de produits biologiques entre l'UE et la Suisse, les mêmes exigences d'étiquetage que celles qui s'appliquent dans l'UE doivent être respectées en ce qui concerne l'indication des codes des organismes de certification.

Les produits hors de la portée de la reconnaissance de l'équivalence (le vin et les produits à ingrédients multiples comportant des ingrédients non originaires du Canada, de la Suisse ou de l'Union européenne) peuvent continuer d'être exportés vers la Suisse en vertu de l'article 24 de l'Ordonnance sur l'agriculture biologique. L'autorité compétente suisse peut accorder un permis d'importation (autorisation individuelle) aux importateurs sur demande.

Sinon, les produits hors de la portée de la reconnaissance peuvent être inspectés et certifiés par un organisme de certification reconnu. L'Office fédéral garde et met à jour tous les ans une liste des organismes reconnus – PDF (141 ko) – (disponible seulement en anglais).

Voici des exemples de produits hors de la portée du présent accord : les produits à ingrédients multiples comportant des ingrédients qui n'ont pas été cultivés au Canada, en Suisse ou dans l'UE, les aliments pour animaux de compagnie, les produits de l'aquaculture, les cosmétiques, les textiles et les meubles.

De plus amples renseignements sur les exigences d'importation suisses qui s'appliquent aux produits biologiques se trouvent à : Imports of Organic Products Guidance – PDF (260 kb) – (disponible seulement en anglais).

Tous les produits biologiques importés vers la Suisse doivent répondre aux exigences d'étiquetage suisses.

Exigences relatives aux produits agricoles biologiques suisses importés vers le Canada

Conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à la Loi sur les produits agricoles au Canada, l'ACIA a déterminé que les produits agricoles d'origine végétale ou animale qui :

1. sont produits et transformés en Suisse, et/ou;
2. sont transformés en Suisse et contiennent des ingrédients originaires des États membres de l'UE certifiés en vertu du Règlement (CE) No 834/2007 du Conseil de l'Union européenne, et/ou;
3. sont transformés en Suisse et contiennent des ingrédients originaires du Canada certifiés en vertu du Règlement sur les produits biologiques (RPB 2009) du Canada,

sont produits et transformés conformément à un système de certification biologique fournissant des mesures de protection et des lignes directrices qui régissent la production et la transformation de tels produits et qui sont équivalentes aux exigences du RPB (2009) du Canada.

Les ingrédients des produits transformés doivent être originaires du Canada, de la Suisse ou de l'UE.

Les produits biologiques doivent être accompagnés d'un certificat de produit biologique délivré par un organisme suisse de certification ou d'inspection.

En ce qui concerne les produits suisses hors de la portée de la reconnaissance (le vin et les produits à ingrédients multiples comportant des ingrédients non originaires du Canada, de la Suisse ou de l'UE), ces produits peuvent être importés vers le Canada pourvu qu'ils soient certifiés conformément au RPB (2009).