Documents d’orientation

Ce qui suit est une liste de directives et de notes de service qui ont été envoyées aux organismes de vérification de la conformité (OVCs) et aux organismes de certification (OCs) accrédités par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Directives

• Directive 10-07 - Respect par les organismes de certification des avis d'interprétation relatif à l’application des normes biologiques du Canada
• Directive 10-06 - Approuvé pour utilisation en production
• Directive 10-05 - Étiquetage des produits biologiques aux termes du Régime Bio-Canada
• Directive 10-03 - Certification des produits multi-ingrédients lorsque des ingrédients importés entrent dans le calcul du contenu biologique
• Directive 10-02 - Portée du Règlement sur les produits biologiques et utilisation du logo Biologique Canada
• Directive 09-01 - Certification des produits biologiques en fonction des exigences de l'accord entre le Canada et les États-Unis concernant les importations et les exportations

Notes de service

• Transition vers la norme ISO /IEC 17065:2012 Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services
• Amendements à la directive 09-01
• Entente d'équivalence biologique É.-U. Canada
• Utilisation du logo sur les certificats biologique