Sélection de la langue

Recherche

Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada
Préface

Le Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada (RBC) englobe les politiques et procédures applicables au Régime Bio-Canada (RBC). Il donne un aperçu des procédures à suivre lors de la conclusion d'un accord entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et un organisme de vérification de la conformité (OVC) ainsi que lors de l'agrément d'un organisme de certification (OC) et de la certification de produits biologiques. Le manuel propose une structure favorisant une prestation de services uniforme et efficiente.

La partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) a été adopté en application de l'article 51 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Il vise à établir un mécanisme par lequel l'ACIA, à titre d'autorité compétente dans le commerce des produits biologiques, que ce soit sur les marchés interprovinciaux, d'importation ou d'exportation, réglementera l'utilisation du logo « Biologique Canada » sur les produits agricoles et l'allégation « biologique » sur les produits.

En plus de faciliter l'accès au marché international et de favoriser la croissance du marché intérieur, le RSAC protégera les consommateurs contre les pratiques d'étiquetage frauduleuses et trompeuses, par l'adoption d'une approche uniforme de l'étiquetage et de la certification des produits biologiques. L'industrie de la production biologique au Canada, qui a déjà évoqué le besoin d'un régime fédéral de réglementation, appuie cette initiative.

Le RBC de l'ACIA prévoit réviser et modifier son manuel de fonctionnement aux 5 ans. Il pourrait décider de réviser le manuel plus tôt en cas de questions non résolues émanant d'examens par les pairs, de modifications à la partie 13 du RSAC en vigueur ou aux exigences internationales.

En cas de divergence entre le Manuel de fonctionnement du RBC et le règlement, ce dernier prévaut.

Date de modification :