Dépôt d'une plainte concernant le Régime Bio‑Canada

Des plaintes peuvent être déposées contre tout produit portant une allégation biologique présumée frauduleuse vendu au Canada, tout exploitant (entreprise) détenant un certificat au titre du RBC, les organismes de vérification de la conformité (OVC) désignés par l'ACIA, les organismes de certification (OC) accrédités par l'ACIA et l'équipe du Régime Bio‑Canada.

Qui peut déposer une plainte?

Toute personne qui soupçonne une infraction au RBC peut communiquer avec l'ACIA et déposer une plainte.

Comment l'ACIA gère‑t‑elle les plaintes?

Votre plainte sera transmise à l'une des directions générales de l'ACIA responsables de l'application du RBC, selon la nature de la plainte.

Les renseignements suivants vous aideront à mieux comprendre le processus de gestion des plaintes.

Plaintes à propos des activités ou allégations présumées frauduleuses à l'égard de produits biologiques

Vous pouvez communiquer avec l'ACIA pour déposer une plainte concernant toute allégation présumée frauduleuse à l'égard de produits biologiques, dont l'étiquetage, la salubrité ou la qualité d'un produit alimentaire, à l'exception du Québec, où le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) est l'organisation responsable des préoccupations des consommateurs.

Plaintes contre les parties réglementées impliquées dans la certification des produits biologiques

Vous pouvez communiquer avec l'équipe du RBC de l'ACIA pour déposer une plainte concernant les activités des OVC désignés par l'ACIA, des organismes de certification (OC) accrédités par l'ACIA et de tout exploitant s'étant fait délivrer un certificat au titre du RBC. Seules les plaintes liées aux activités s'inscrivant dans la portée du RBC seront acceptées, une fois leur validité déterminée.

L'équipe du RBC pourrait demander plus d'information au plaignant, au besoin. Lorsque le dossier sera fermé par l'équipe du RBC, le plaignant sera avisé par écrit que la plainte a été résolue.

Plaintes, commentaires ou compliments à l'égard de l'équipe du RBC de l'ACIA

Vous pouvez communiquer avec l'ACIA pour déposer une plainte ou transmettre un commentaire ou un compliment sur nos programmes ou nos activités.