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Modification de la directive 09-01 - Certification des produits biologiques en fonction des exigences de l'accord entre le Canada et les États-Unis concernant l'équivalence des produits biologiques

Destinaires : Organismes de vérification de la conformité

Date : Le 18 juin 2010

Le 6 juillet 2009, le Régime Bio-Canada a demandé aux OVC désignés par l'ACIA de communiquer la Directive 09-01 aux OC agréés par l'ACIA. Cette directive énonce les exigences que doivent remplir les OC agréés par l'ACIA pour exercer leurs fonctions de certification en conformité avec l'accord conclu entre le Canada et les États-Unis concernant l'équivalence des produits biologiques, et s'applique à tous les OC agréés par l'ACIA qui exercent des activités de certification en conformité avec l'accord entre le Canada et les États Unis concernant les importations et les exportations.

La Directive 09-01 demeure en vigueur, avec la modification suivante :

Exigences en matière de documentation

Les produits importés ou exportés aux termes de cet accord doivent être accompagnés de documents comportant l'attestation suivante, ajoutée par l'organisme de certification ayant vérifié le produit : certifié aux termes de l'accord conclu entre le Canada et les États-Unis concernant l'équivalence des produits biologiques. Le document sur lequel l'attestation serait ajoutée pourrait être un certificat de transaction, un ajout au certificat ou toute autre attestation émise par l'organisme de certification. Des copies de ces documents doivent être conservées par l'organisme de certification agréé, l'exportateur et l'importateur aux fins d'examen par le NOP, les OVC désignés par l'ACIA et/ou les responsables de l'ACIA.

Les OC agréés par l'ACIA sont tenus de s'assurer que les produits destinés au marché américain sont certifiés en conformité avec l'accord et avec la directive. Les OVC désignés par l'ACIA sont chargés de surveiller les activités de certification des OC agréés par l'ACIA relativement à cet accord. Les OVC examinent les méthodes de vérification de la conformité ainsi que les dossiers d'exportation de produits vers les États-Unis conformément aux termes de cet accord durant chaque vérification de l'OC effectuée sur place.

Date de modification :