Entente d'équivalence biologique entre l'Union européenne et le Canada (EEBUEC) - Aperçu

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Exigences d'exportations pour les produits agricoles biologiques canadiens vers l'UE sous l'EEBUEC

Selon le d'exécution (UE) de la Commission no 459/2016 du 18 mars 2016, les produits suivants qui sont certifiés conformément au Régime Bio-Canada par l'un des organismes de certification accrédités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sont acceptés comme produits biologiques dans l'UE :

  • produits végétaux non transformés;
  • animaux vivants ou produits animaux non transformés;
  • produits agricoles transformés aux fins d'utilisation dans les aliments destinés à l'alimentation humaine;
  • produits agricoles transformés aux fins d'utilisation dans les aliments destinés à l'alimentation du bétail;
  • matériel de propagation de végétaux et semences pour la culture.

Les produits végétaux non transformés, les animaux vivants ou produits animaux non transformés, le matériel de propagation de végétaux et les semences pour la culture doivent avoir été cultivés ou élevés au Canada.

Les produits agricoles transformés aux fins d'utilisation dans les aliments destinés à l'alimentation humaine et à l'alimentation du bétail doivent avoir été transformés au Canada à partir d'ingrédients provenant de l'agriculture biologique cultivés au Canada ou importés au Canada, conformément aux exigences du Règlement canadien sur les produits biologiques (2009).

La reconnaissance de l'équivalence des systèmes de production et des mesures de contrôle du Canada s'applique aussi au vin biologique certifié, conformément au Règlement canadien sur les produits biologiques (2009).

Les produits biologiques canadiens qui sont exportés vers l'UE dans le cadre de l'EEBUEC doivent être accompagnés du « Certificat de contrôle relatif à l'importation de produits issus de l'agriculture biologique dans la Communauté européenne - PDF (28 ko) (anglais seulement). » (le « Certificat de contrôle »), conformément à l'article 13 et à l'annexe V du Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission.

L'organisme de certification canadien doit préparer, signer et estampiller le « Certificat de contrôle ». Dans la cellule no 2 du certificat, l'organisme de certification doit cocher la case : « Règlement (CE) no 834/2007, article 33, paragraphe 2 ».

Les produits biologiques exportés du Canada vers l'UE dans le cadre de cette entente peuvent porter le logo de l'UE conformément aux conditions énoncées à l'article 24 du Règlement (CE) no 834/2007 de la CommissionPDF (209 ko). Le logo peut être téléchargé sur le site Web de la Commission européenne.

Tous les produits biologiques importés par l'UE doivent respecter les exigences de l'UE en matière d'étiquetage.

Exigences liées aux produits biologiques des pays de l'UE qui sont exportés vers le Canada

Les produits agricoles, y compris le vin, qui sont produits et transformés dans les pays de l'Union européenne et sont :

  • certifiés conformément au Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil et au Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission par un organisme de contrôle de l'UE par un organisme de contrôle de l'UE agréé conformément à l'article 27 du Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil et
  • accompagnés du certificat délivré par l'autorité de contrôle de l'UE,

sont réputés être équivalents aux produits qui ont été produits et transformés en conformité avec le Règlement canadien sur les produits biologiques (2009).

Ces produits peuvent être vendus, étiquetés et présentés au Canada comme étant biologiques. Ils peuvent notamment peuvent porter le logo « Biologique Canada » et le logo biologique de l'UE, comme le prévoit le Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission.

Les produits agricoles biologiques qui sont produits et transformés dans les pays de l'UE et certifiés conformément aux exigences du Système de réglementation européen sur les produits biologiques sont acceptés comme produits biologiques au Canada sans certification supplémentaire.

Les ingrédients des produits transformés doivent être cultivés dans les pays de l'UE ou avoir été importés par l'UE suivant l'article 33 du Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil - PDF (209 ko).

Les produits doivent être accompagnés d'un certificat biologique délivré par un organisme de contrôle de l'UE figurant sur la Liste des organismes et autorités de contrôle responsables des mesures de contrôle dans le secteur des produits biologiques conformément au paragraphe 35b) du Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (anglais seulement).

Les produits biologiques certifiés conformément au Système de réglementation européen sur les produits biologiques et exportés au Canada peuvent porter le logo « Biologique Canada ». Une copie du logo peut être obtenue auprès des organismes de contrôle responsables de la certification.

Les produits biologiques importés au Canada doivent respecter les exigences canadiennes en matière d'étiquetage.

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