Groupe de travail technique de l'entente d'équivalence en matière de certification biologique (Canada et des États-Unis) - Mandat

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Objectif

En juin 2009, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont signé une entente qui reconnaît l'équivalence de leur programme de certification biologique. Dans le cadre de cette entente, le Bureau Bio-Canada (BBC) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le National Organic Program (NOP) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) ont formé un groupe de travail technique afin d'élaborer des procédures visant à mettre en œuvre, à vérifier, à signaler et à documenter les éléments de l'entente d'équivalence en matière de certification biologique entre les États-Unis et le Canada. Le groupe de travail technique formule des recommandations au comité directeur États-Unis/Canada aux fins d'approbation.

Structure

Le groupe de travail technique États-Unis/Canada est coprésidé par le NOP et l'ACIA, et est composé des membres du BBC de l'ACIA et du NOP de l'USDA.

Au besoin, les coprésidents pourront convenir d'inviter des experts techniques pour renseigner le groupe de travail technique sur des questions précises.

Les coprésidents doivent planifier les réunions, en préparer l'ordre du jour et les conduire conformément au mandat du groupe de travail.

Mandat

Le mandat du groupe de travail technique est le suivant :

  • Discuter et fournir des directives concernant l'entente d'équivalence.
  • Élaborer et mettre en œuvre une méthode pour évaluer l'efficacité du système de contrôle de l'autre partie à l'entente afin de satisfaire aux exigences de l'entente susmentionnée.
  • S'entendre sur les critères d'examen dans le cadre de l'évaluation des systèmes.
  • Établir un cycle d'évaluation précisant la fréquence des visites.
  • Rendre compte au comité directeur de la progression de la mise en œuvre de l'entente d'équivalence en matière de certification biologique entre les
    États-Unis et le Canada.
  • Présenter des recommandations stratégiques au comité directeur aux fins d'examen.
  • Obtenir l'approbation du comité directeur avant de communiquer avec l'industrie des produits biologiques, d'afficher des renseignements dans des sites Web ou de mettre en œuvre de nouveaux projets.

Principes directeurs

Le groupe de travail technique doit respecter les principes généraux suivants :

  • Les membres du groupe de travail technique peuvent exprimer leur opinion et participer aux travaux.
  • Les discussions et les décisions prises doivent tenir compte des différents points de vue des intervenants touchés par les décisions du groupe de travail.
  • Les discussions doivent se faire dans un esprit de coopération et l'approbation de la version définitive de la politique doit reposer sur un consensus.
  • Les membres du groupe de travail sont invités à discuter et à échanger des renseignements sur les questions qui ont des répercussions sur les deux programmes.
  • Les membres du groupe de travail doivent, à la demande des coprésidents ou du comité directeur, participer de façon significative et en temps utile à l'élaboration des ébauches d'exigences, de politiques ou de procédures.

Budget et besoins administratifs

Les coprésidents du groupe de travail technique doivent veiller à ce que les membres du groupe de travail s'occupent des questions administratives suivantes : organisation des réunions, préparation et distribution des documents, comptes rendus de décision, etc..

Documents et comptes rendus

  • Tous les documents relatifs aux réunions du groupe de travail technique, dont l'ordre du jour et les comptes rendus de décisions, doivent être envoyés rapidement à tous les membres une fois qu'ils ont été approuvés par les coprésidents.
  • Les comptes rendus et les recommandations du groupe de travail technique doivent être envoyés au comité directeur dans les délais prévus.

Fréquence des réunions

  • Le groupe de travail technique se réunit une fois par année ou plus, s'il y a lieu, pour s'assurer du respect des échéances.
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