Évaluation du National Organic Program des États-Unis par l'équipe d'évaluation par les pairs du Bureau Bio Canada
4.0 Critères de l'évaluation par les pairs

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Les critères suivants ont servi à l'évaluation par les pairs :

  1. Norme ISO 17040 – Évaluation de la conformité – Exigences générales relatives à l'évaluation par des pairs des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes d'accréditation.
  2. Procédures concernant l'évaluation par les pairs du BBC.
  3. Partie 205 du Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis, National Organic Program.
  4. Accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis (AEBCEU), annexes 1 et 2.
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