Évaluation du National Organic Program des États-Unis par l'équipe d'évaluation par les pairs du Bureau Bio Canada
5.0 Protocole d'évaluation par les pairs

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5.1 L'équipe canadienne d'évaluation par les pairs a examiné chaque niveau du NOP de l'USDA (administration du NOP, organismes de certification accrédités et exploitations certifiées) pour confirmer que les autorités responsables ont mis en place les mesures de contrôle requises pour assurer la conformité aux conditions de l'AEBCEU.

5.2 L'équipe canadienne d'évaluation a visité deux organismes de certification accrédités pour déterminer le niveau de compréhension et la mise en œuvre des conditions de l'AEBCEU.

5.3 L'équipe canadienne d'évaluation a visité trois exploitations certifiées biologiques pour observer les méthodes de production, de manutention et d'étiquetage, et a interrogé les producteurs ainsi que les gestionnaires de production afin de déterminer le niveau de conformité atteint au moyen des activités d'exploitation visées par la portée de cette évaluation.

5.4 L'équipe canadienne d'évaluation était accompagnée d'un représentant du NOP tout le long de l'évaluation. À chacune des visites des exploitations, l'équipe était également accompagnée de deux représentants des organismes de certification.

5.5 Le représentant du NOP a été tenu informé du processus d'évaluation par les pairs durant toute l'évaluation. Toutes les préoccupations ont immédiatement été portées à l'attention du représentant accompagnateur.

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