Évaluation du National Organic Program des États-Unis par l'équipe d'évaluation par les pairs du Bureau Bio Canada
9.0 Observations faites durant l'évaluation par les pairs

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Les observations présentées dans ce rapport couvrent tous les aspects de la structure du NOP des États-Unis.

Observation no 1

La Liste de vérification Rév. 4/2012 du NOP ne fait aucune référence à l'AEBCEU, et il n'y a aucune preuve écrite que la conformité aux conditions de l'Accord est analysée durant les vérifications sur place par les agents de certification.

Observation no 2

La liste de vérification en présence de témoins Rév. 3/2012 du NOP n'incite pas les vérificateurs du NOP à poser des questions sur l'AEBCEU et à vérifier de quelle façon les exigences sont mises en œuvre par les agents de certification accrédités.

Observation no 3

Durant l'examen du dossier d'un exploitant, l'équipe canadienne d'évaluation a constaté un écart entre le rendement projeté des bleuetiers, qui a été vérifié lors de l'inspection sur place, et le rendement consigné sur le certificat de produit biologique délivré aux termes de l'AEBCEU.

Observation no 4

Lors d'une discussion avec QCS, l'équipe canadienne d'évaluation a déterminé que QCS n'avait pas clairement désigné une personne responsable de la prise de décisions concernant la certification.

Date de modification :