Le Régime Bio-Canada : Un choix reconnu

Information à l'intention des intervenants du secteur des produits biologiques

Le Régime Bio-Canada est la réponse du gouvernement du Canada aux demandes formulées par le secteur des produits biologiques et par les consommateurs concernant l'établissement d'un système de règlement visant les produits agricoles biologiques. Le Règlement sur les produits biologiques (le Règlement) établit des critères spécifiques pour que ces produits soient étiquetés comme produits biologiques ou pour qu'ils puissent porter le logo biologique. La Réglementation est entrée en vigueur le 30 juin 2009.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de la surveillance et de l'application du Règlement. Conformément aux dispositions du Régime, des organismes de certification sont agréés sur recommandation des organismes de vérification de la conformité autorisés par l'ACIA. Les organismes de certification sont te

• Liste des organismes de certification accrédité
• Liste des Organismes de la vérification de la conformité

Pourquoi les produits biologiques ont-ils besoin d'être réglementés?

Le Régime Bio-Canada a été élaboré afin :

• de protéger les consommateurs contre des pratiques d'étiquetage trompeuses ou prêtant à confusion;
• de réduire la confusion du consommateur à propos de la définition du terme « biologique »;
• de faciliter l'accès des produits biologiques canadiens aux marchés étrangers qui exigent une surveillance du point de vue réglementaire;
• d'appuyer d'autres débouchés du marché interne.

Qu'est-ce qu'un produit biologique?

Un produit biologique est un produit agricole qui a été certifié comme produit biologique. Un produit peut être certifié s'il est produit selon des méthodes préconisées par la norme biologique du Canada.

• Les normes sur les Systèmes de production biologique - Principes généraux et normes de gestion

À partir du 30 juin 2009, les produits portant l'allégation « biologique » doivent être certifiés par un organisme de certification agréé et recommandé par un organisme de vérification de la conformité reconnu par l'ACIA. L'organisme de certification doit certifier le produit d'après la norme biologique du Canada. L'ACIA travaille en collaboration avec les organismes de vérification de la conformité pour accréditer des organismes de certification conformément aux dispositions du Régime Bio-Canada.

Comment les produits sont-ils certifiés selon le nouveau Régime Bio-Canada?

Les intervenants doivent élaborer un système de production biologique d'après la norme biologique du Canada et certifier leur produits par un organisme de certification autorisé et agréé par le Régime Bio-Canada.

Comment le produit biologique sera-t-il reconnu?

À partir du 30 juin 2009, tout produit qu'on allègue être un produit biologique devra se conformer aux dispositions du Règlement sur les produits biologiques.

• Uniquement les produits ayant un contenu biologique supérieur à 95 % doivent être étiquetés comme « biologique » ou porter le logo.
• Les produits multi-ingrédients ayant un contenu biologique de 70 à 95 % doivent porter l'inscription : « % d’ingrédients biologiques ». Ces produits ne doivent pas porter le logo.
• Les produits multi-ingrédients ayant un contenu biologique inférieur à 70 % doivent alléguer un contenu biologique seulement dans la liste des ingrédients du produit. Ces produits ne doivent pas porter le logo.

Les produits biologiques certifiés doivent porter le nom de l'organisme de certification qui a certifié le produit comme produit biologique.

• Liste des organismes de certification accrédité

Les produits biologiques vendus dans la province d'origine sont soumis aux règlements provinciaux visant les produits biologiques, au Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et au Règlement sur les aliments et drogues. Le Québec et la Colombie-Britannique ont des systèmes de certification en place, tandis que d'autres provinces songent à élaborer leur propre système. Les propriétaires des produits sur lesquels figurent des allégations de produits biologiques doivent démontre que le produit est biologique. Tous les produits biologiques portant le logo doivent se conformer aux dispositions du Règlement sur les produits biologiques.

Logo

L'usage du logo est facultatif.

Le logo signifie que le contenu biologique du produit est égale ou supérieur à 95 % et a été certifié selon les critères canadiens pour les produits biologiques.

Les produits importés doivent se conformer aux critères du Régime Bio-Canada. Dans le cas où le produit importé porte le logo, l'inscription « produit de », qui figure immédiatement avant le nom du pays d'origine, ou l'inscription « importé », doit apparaître à proximité du logo ou des inscriptions.