Réglementation des produits biologiques

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Tout produit agricole qui porte la mention « biologique » sur l'étiquette (y compris les aliments destinés à la consommation humaine, les aliments du bétail et les semences) est réglementé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les producteurs de ces produits doivent être en mesure de démontrer que les allégations relatives au caractère biologique sont véridiques et non trompeuses et que toutes les exigences propres aux produits sont respectées. Tous les aliments vendus au Canada doivent se conformer à la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et son règlement d'application, ainsi qu'aux exigences propres aux produits, comme celles qui s'appliquent aux produits laitiers, aux œufs et à la viande.

Les produits doivent également respecter le Règlement sur les produits biologiques (2009) dans les cas suivants :

  • s'ils portent une allégation relative au caractère biologique sur l'étiquette et qu'ils sont importés ou vendus dans d'autres provinces ou territoires;
  • s'ils portent le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette et qu'ils sont vendus au Canada ou à l'extérieur du Canada.

Quelles sont les normes canadiennes sur l'agriculture biologique?

En vertu du Règlement sur les produits biologiques (2009), les produits doivent être certifiés biologiques conformément aux normes canadiennes sur l'agriculture biologique. Cela comprend deux normes nationales :

  • CAN/CGSB 32.310 – Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion
  • CAN/CGSB 32.311 – Systèmes de production biologique – Listes des substances permises

Qu'est-ce que le Régime Bio-Canada?

Le Régime Bio-Canada désigne le système de certification biologique décrit dans le Règlement sur les produits biologiques (2009). Le but du Régime Bio-Canada est de réglementer toutes les parties qui participent à la certification des produits agricoles biologiques et de vérifier que toutes les exigences réglementaires, normes et lignes directrices applicables sont respectées.

Qui est responsable du Régime Bio-Canada?

L'ACIA supervise, surveille et applique les exigences du Régime Bio-Canada à l'aide d'un modèle de prestation de services par des tiers qui comprend des organismes de vérification de la conformité, des organismes de certification et des exploitants du secteur de l'agriculture biologique.

1) L'ACIA :

  • établit les règles fédérales pour le Régime Bio-Canada;
  • désigne et vérifie les organismes de vérification de la conformité;
  • accrédite les organismes de certification;
  • conclut des ententes d'équivalence des produits biologiques avec d'autres pays.

2) Les organismes de vérification de la conformité :

  • évaluent les demandes des organismes de certification et présentent des recommandations en matière d'accréditation des organismes de certification à l'ACIA;
  • surveillent les organismes de certification accrédités.

3) Les organismes de certification :

  • vérifient que les exploitants produisent des produits biologiques en conformité avec les normes canadiennes sur l'agriculture biologique;
  • délivrent des certificats pour les produits biologiques ainsi que pour les activités d'emballage et d'étiquetage qui respectent les normes canadiennes sur l'agriculture biologique.

4) Les exploitants fabricant des produits biologiques :

  • se conforment aux normes canadiennes sur l'agriculture biologique;
  • se conforment à toute loi canadienne pertinente.

Qu'est-ce qu'un produit biologique certifié?

Un produit peut être certifié biologique s'il a été certifié par un organisme de certification accrédité qui répond aux normes canadiennes sur l'agriculture biologique. Toute étiquette de produit portant le logo « Biologique Canada » ou alléguant que le produit contient 70 % ou plus d'ingrédients biologiques doit indiquer le nom de l'organisme qui a certifié le produit.

Quels produits peuvent porter le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette?

ceci est un exemple de la présentation autorisée du logo biologique Canada en couleur

L'utilisation du logo « Biologique Canada » est volontaire et n'est permise que sur les produits contenant 95 % ou plus d'ingrédients biologiques certifiés conformément aux exigences du Régime Bio-Canada.

Quelles exigences s'appliquent aux produits agricoles biologiques importés?

Les produits agricoles biologiques importés peuvent être certifiés en vertu des normes canadiennes sur l'agriculture biologique, ou d'une entente d'équivalence entre le Canada et le pays exportateur. Lorsqu'une entente d'équivalence est en place, les produits biologiques peuvent être certifiés par un organisme de certification accrédité par ce pays et reconnu par le Canada. Les produits biologiques certifiés importés contenant 95 % ou plus d'ingrédients biologiques peuvent porter le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette. Les produits importés sont également assujettis à toutes les lois canadiennes applicables.

Quelles exigences s'appliquent aux produits agricoles biologiques exportés vers un pays ayant conclu une entente d'équivalence avec le Canada?

Tout produit agricole exporté portant la mention « biologique » doit répondre aux exigences du Régime Bio-Canada et respecter les modalités de l'entente d'équivalence. Les produits biologiques exportés qui ne répondent pas à ces exigences ne peuvent pas porter le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette, ni être commercialisés comme produits biologiques.

Quelles exigences s'appliquent aux produits agricoles biologiques exportés vers un pays n'ayant pas conclu une entente d'équivalence avec le Canada?

Les produits portant la mention « biologique » qui sont exportés vers un pays n'ayant pas conclu une entente d'équivalence avec le Canada doivent satisfaire aux exigences du pays importateur. Pour que ces produits puissent porter le logo « Biologique Canada » ou être commercialisés comme produits biologiques au Canada, ils doivent également répondre aux exigences du Régime Bio-Canada.

Quelles exigences s'appliquent aux produits portant la mention « biologique » sur l'étiquette qui sont vendus uniquement au sein d'une province ou d'un territoire et qui ne portent pas le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette?

Le Règlement sur les produits biologiques (2009) ne vise pas les produits biologiques qui sont vendus à l'intérieur d'une même province ou d'un même territoire et qui ne portent pas le logo « Biologique Canada ». Dans le cas de ces produits, à la réception d'une plainte, l'ACIA vérifiera que les allégations biologiques sont véridiques et non trompeuses, comme l'exigent la Loi sur les aliments et drogues ainsi que la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Par exemple, l'inspecteur de l'ACIA peut vérifier la validité de l'allégation biologique :

  • en évaluant les méthodes de production en fonction du plan de production biologique de l'entreprise;
  • en vérifiant les antécédents de l'entreprise;
  • en cernant les étapes où les produits biologiques pourraient être contaminés par des substances interdites ou entrer en contact avec des produits non biologiques.

Des exigences provinciales concernant les produits biologiques s'appliquent en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et au Québec.

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