Comité d'interprétation des normes biologiques

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Le Bureau Bio-Canada, en collaboration avec des représentants du secteur biologique, a créé un organisme consultatif, le Comité d'interprétation des normes (CIN), afin de le seconder dans la tâche de l'interprétation de la norme biologique du Canada (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311). Dès l'étape de la rédaction des règles qui régiraient la production biologique canadienne, les exploitants ont convenu qu'il faudrait formuler des réponses faisant autorité aux questions relatives à la signification de la norme. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, responsable de la mise en force du Règlement sur les produits biologiques, a établi que ces questions ne pouvaient être traitées adéquatement sans le support d'un organisme consultatif composé de représentants issus de l'industrie et démocratiquement élus qui reconcileraient collectivement leurs connaissances.

La constitution du Comité d'interprétation des normes biologiques

La structure du CIN, la nomination de ses membres et son fonctionnement ont été conçus par le biais d'une coopération entre le BBC et la Fédération biologique du Canada (FBC). La FBC est une organisation nationale qui représente le secteur biologique canadien auprès du gouvernement fédéral en matière de règlementation. La FBC est composée de dix associations provinciales ainsi que de l'association représentant le Yukon, chaque association visant à regrouper tous les maillons de la chaîne de valeur de l'industrie biologique. Un représentant de chacune de ces organisations ainsi qu'un représentant officiel du Ministère de l'agriculture de chaque province composent le conseil d'administration de la FBC. La FBC est responsable de la nomination des membres du Comité d'interprétation des normes et s'assure que les sept personnes formant le CIN possèdent une expertise collective dans les champs d'activités suivants :

  • Production végétale;
  • Production animale;
  • Transformation (d'aliments);
  • Importation, distribution, vente au détail;
  • Organismes de certification;
  • Inspecteurs en production biologique; et
  • Consommateurs.

Le fonctionnement du Comité d'interprétation des normes biologiques

Les questions portant sur la signification d'un extrait de la norme peuvent être émises par toute personne ou organisme et sont adressées à le Bureau Bio-Canada. Les questions requérant d'être interprétées par le CIN sont compilées et soumises aux membres du CIN. Le CIN se réunit périodiquement et, ayant eu la chance d'évaluer à l'avance les commentaires émis, tente de créer le consensus qui résoudra la question. L'interprétation proposée est communiquée au BBC. Le BBC affiche par la suite les propositions d'interprétation pour une période de 60 jours et, à moins que le secteur ne s'y oppose ou y décèle une incohérence, l'interprétation sera insérée officiellement dans le Guide l'interprétation de la Norme biologique du Canada.

Le CIN n'est pas autorisé à amender la Norme biologique du Canada. Confronté à une question qui soulève l'ambigüité ou une apparente contradiction dans l'énoncé de la norme, le CIN pourra soumettre une demande de révision au Comité sur l'agriculture biologique (Comité technique) de l'Office des normes générales du Canada. Il s'agit du groupe légalement responsable du maintien de la norme. Les sept membres initiaux du CIN ont été d'ailleurs choisis parmi les membres du Comité technique de l'Office des normes générales du Canada afin d'assurer la continuité entre la formulation originale de la norme, son interprétation et sa révision continue. La capacité du CIN d'uniformiser les diverses interprétations de la norme procure au Régime Bio-Canada le pouvoir d'appliquer les règles avec constance pour tous les opérateurs certifiés par des organismes de certification différents.

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