La certification biologique de l'abattage - Questions et réponses

L'Agence canadienne d'inspection des aliments, en partenariat avec la Fédération biologique du Canada, a mis sur pied le Comité d'interprétation des normes biologiques (CIN). L'objectif de ce comité est de conseiller le Bureau biologique du Canada sur l'interprétation de questions relatives à la Norme nationale sur l'agriculture biologique (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311).

Voici les réponses finales aux questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme nationale sur les Systèmes de production biologique. Toutes informations supplémentaire lié à ces questions et réponses peuvent être envoyées au Bureau biologique du Canada. Le numéro figurant entre parenthèses à la fin de chaque question est un numéro de référence destiné au personnel de l’ACIA à des fins de suivi. Veuillez mentionner le numéro de référence lorsque vous faites votre demande.

Q1 Est-ce que les abattoirs doivent être certifiés?

Le Règlement sur les produits biologiques, 2009, n'exige pas que l'abattoir soit certifié; cependant, l'abattage doit être exécuté en conformité avec la norme CAN/CGSB 32.310 (norme biologique du Canada).

Q2 Quelles informations doivent être consignées pour assurer le maintien de l'intégrité biologique du produit?

L'abattoir doit tenir un registre des procédures d'abattage pour attester que l'intégrité biologique du produit a été maintenue. Ce registre doit être transmis à l'organisme de certification de l'opérateur/fermier pour qu'il vérifie que l'abattage a été effectué conformément à la norme. Le détenteur du certificat de conformité à la norme biologique est responsable de la mise à jour de ce registre.

Scénarios:

Si les opérations d'abattage, d'emballage et d'étiquetage sont inclues dans la procédure de certification biologique du produit, l'organisme de certification doit vérifier que ces opérations sont conformes à la norme biologique. Si tel est le cas, les abattoirs ne sont pas tenus d'exiger une certification distincte pour les opérations d'emballage et d'étiquetage de la viande.

Si le certificat de conformité biologique inclut uniquement la vérification des opérations menant à l'étape de l'abattage, et que l'abattoir procède par la suite à l'emballage et à l'étiquetage du produit, ces opérations d'emballage et d'étiquetage effectuées à l'abattoir doivent être certifiées.