Production d'animaux d'élevage - Questions et réponses concernant la norme nationale sur les systèmes de production biologique

L'Agence canadienne d'inspection des aliments, en partenariat avec la Fédération biologique du Canada, a mis sur pied le Comité d'interprétation des normes biologiques (CIN). L'objectif de ce comité est de conseiller le Bureau biologique du Canada sur l'interprétation de questions relatives à la Norme nationale sur l'agriculture biologique (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311).

Voici les réponses finales aux questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme nationale sur les Systèmes de production biologique. Toutes informations supplémentaire lié à ces questions et réponses peuvent être envoyées au Bureau biologique du Canada. Le numéro figurant entre parenthèses à la fin de chaque question est un numéro de référence destiné au personnel de l’ACIA à des fins de suivi. Veuillez mentionner le numéro de référence lorsque vous faites votre demande.

L'utilisation d'huile de poisson comme traitement médical est-elle interdite (pour traiter les ballonnements)? Est-ce que les tonifiants pour la santé animale à base de poisson sont interdits? (22.3)

L'huile de poisson et les tonifiants pour la santé animale à base de poisson peuvent être utilisés comme substances médicinales vétérinaires suivant l'al. 6.7.6.c.

Est-ce que les animaux de boucherie (pour la production de viande) peuvent recevoir deux traitements prohibés par année et demeurer certifiés? (24.1)

L'al. 6.7.9 établit qu'il ne peut y avoir qu'un seul traitement par un parasiticide non inclus dans les LSP pour les animaux de boucherie de moins d'un an et un maximum de deux traitements pour la durée de vie de l'animal.

Quelle est la définition de animaux laitiers dans la norme? (24.2)

Un animal laitier désigne tout animal d'un troupeau qui produit du lait destiné à la consommation humaine.

Est-ce acceptable d'injecter de la vitamine B aux viandes animales dans le but d'en améliorer la couleur? (33)

Non. Les vitamines sont permises à la Table 5.3 pour l'enrichissement ou la vitaminisation. Il est clairement indiqué qu'elles doivent servir à fortifier ou enrichir la santé de l'animal; elles ne doivent donc pas être utilisées dans un but purement cosmétique.

Est-ce que la pâte d'écornage est permise? (20)

Oui, la pâte d'écornage est permise à l'article. 6.7.6.d.

Les restrictions décrites à l'al. 5.5.2.5 s'applique-t-elles aussi au bétail qui paît dans les vergers? (31)

Les exigences de l'al. 5.5.2.5 visent à prévenir le contact et la contamination bactérienne entre les déjections et les parties comestibles des cultures. Cette section ne s'applique pas nécessairement aux récoltes provenant exclusivement des arbres des vergers (aucune cueillette au sol) et la présence d'animaux qui paissent et de leurs déjections dans le verger ne constituent pas une infraction à la norme.

Est-ce que les semences sexée peuvent être utilisées en production biologique? (40)

Oui, le recours aux semences sexée ne contrevient pas à la norme.

Veuillez préciser les exigences relatives à l'accès à l'extérieur pour la volaille. Est-ce que le troupeau peut être divisé afin de faire une rotation d'accès à l'extérieur entre les bandes de volaille? Si tel est le cas, est-ce que cela réduit les exigences minimales visant les espaces extérieurs? (37)

Bien que la norme prévoie des exceptions (confinement temporaire) aux exigences relatives à l'accès extérieur, les aires extérieures disponibles pour la volaille doivent permettre à l'ensemble de la volaille d'y accéder en même temps sans excéder les densités pour les volailles décrites à l'article 6.8.11.2.

Si un opérateur confine arbitrairement ses dindes pendant une semaine avant l'abattage, s'agit-il d'un cas de non-conformité à la norme? (39)

Oui. La norme définit un certain nombre de raisons pour ne pas accorder l'accès aux aires extérieures. Les dindes et autres animaux d'élevage ne peuvent être confinés à l'intérieur pour toute raison autre que celles décrites à l'al. 6.8.2. L'exigence minimale d'accès aux aires extérieures pour le tiers (1/3) de la vie de l'animal ne dispense pas l'opérateur de se conformer à l'exigence d'accès continu aux aires extérieures lorsque les conditions le permettent.

Est-ce que les animaux non biologique en période de transition vers la production biologique peuvent servir a) à la reproduction? b) à l'abattage? (48.1, 48.2)

Les animaux pour la reproduction peuvent être transportés d'une exploitation conventionnelle à un système d'exploitation biologique et être utilisés suivant les exigences spécifiées dans la norme aux article 6.2.2, 6.2.3 et 6.3. Un animal non biologique ne sera jamais conforme à la norme en vue de l'abattage et de l'utilisation de sa viande. Les mâles reproducteurs utilisés sur les fermes biologiques n'ont pas à être d'origine biologiques. L'article 1.4.1 s'applique toujours.

Est-ce que la castration des chevreaux est permise par la norme biologique? (53)

Oui. Bien que la castration d'animaux autres que porcelets, agneaux et veaux ne soit pas spécifiquement mentionnée, elle est admissible par extension de la référence à d'autres espèces.