Préparation et manutention des produits biologiques - Questions et réponses concernant la norme nationale sur les systèmes de production biologique

L'Agence canadienne d'inspection des aliments, en partenariat avec la Fédération biologique du Canada, a mis sur pied le Comité d'interprétation des normes biologiques (CIN). L'objectif de ce comité est de conseiller le Bureau biologique du Canada sur l'interprétation de questions relatives à la Norme nationale sur l'agriculture biologique (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311).

Voici les réponses finales aux questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme nationale sur les Systèmes de production biologique. Toutes informations supplémentaire lié à ces questions et réponses peuvent être envoyées au Bureau biologique du Canada. Le numéro figurant entre parenthèses à la fin de chaque question est un numéro de référence destiné au personnel de l’ACIA à des fins de suivi. Veuillez mentionner le numéro de référence lorsque vous faites votre demande.

Quelles sont les restrictions relatives à la mention jusqu'à une teneur maximale de 5 % d'ingrédients non biologiques permis en production biologiques par le RPB? (16)

Les ingrédients non biologiques d'origine agricole sont permis dans les produits transformés qui portent la mention biologique en autant qu'ils ne soient pas disponibles sur le marché sous leur forme biologique et qu'ils soient produits conformément aux al. 1.4.1, 1.4.2 et à la section 8 de la norme. La teneur totale en ingrédients non biologiques ne doit pas excéder 5 % dans le produit final transformé qui porte la mention biologique (référence : Le règlement sur les produits biologiques, 2009).

Est-ce qu'un auxiliaire de transformation non biologique peut être utilisé dans la production d'un produit de la catégorie 2 (70-95 %)? (20)

Les listes des auxiliaires de production des LSP (6.6) ne s'appliquent pas aux auxiliaires de production utilisés pour transformer les ingrédients non biologiques inclus dans les produits biologiques composés de plus de 70 % et de moins de 95 % d'ingrédients biologiques. Cependant, l'article 1.4.1 s'applique. Le recours à des auxiliaires de production qui ne sont pas d'origine agricole et qui sont utilisés dans la production d'un produit final doit se limiter aux auxiliaires listés dans la section 6.6.

Les nitrates sont-ils interdits dans la transformation de tous les aliments? Est-ce possible de produire du bacon biologique? (56)

L'ajout de nitrates pour la salaison n'est pas permis en transformation d'aliments biologiques mais un produit similaire peut être obtenu en ayant recours à des méthodes alternatives. Pour porter la mention bacon, une viande doit être SAUMURÉE, ce qui signifie, suivant le Règlement sur l'inspection des viandes, qu'elle doit être un produit de viande comestible auquel du sel avec au moins 100 p.p.m. de nitrite ou de nitrate de sodium ou de nitrite ou de nitrate de potassium, ou toute combinaison de ceux-ci, a été ajouté durant sa préparation; donc, tout produit résultant du recours à des produits de remplacement des nitrates ne peut être appelé bacon.

Une requête a été déposée par l'industrie afin de permettre l'utilisation de sources naturelles de nitrite ou de nitrate (p. ex. de la poudre de céleri). L'ACIA procède actuellement à l'analyse de cette requête.