Listes des substances permises - Questions et réponses concernant la norme nationale sur les systèmes de production biologique

L'Agence canadienne d'inspection des aliments, en partenariat avec la Fédération biologique du Canada, a mis sur pied le Comité d'interprétation des normes biologiques (CIN). L'objectif de ce comité est de conseiller le Bureau biologique du Canada sur l'interprétation de questions relatives à la Norme nationale sur l'agriculture biologique (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311).

Voici les réponses finales aux questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme nationale sur les Systèmes de production biologique. Toutes informations supplémentaire lié à ces questions et réponses peuvent être envoyées au Bureau biologique du Canada. Le numéro figurant entre parenthèses à la fin de chaque question est un numéro de référence destiné au personnel de l’ACIA à des fins de suivi. Veuillez mentionner le numéro de référence lorsque vous faites votre demande.

Par quel moyen peut-on faire approuver des nettoyants ou des substances? (3)

Les exploitants doivent demander à leur organisme de certification de vérifier la conformité à la norme des nettoyants qu'ils utilisent. L'approbation des substances particulières fait partie du mandat du Comité sur l'agriculture biologique de l'ONGC, par le biais des groupes de travail sur les Listes des substances permises (Référence : LSP)

Est-ce que le chlore peut être utilisé pour laver les produits biologiques? (5)

L'eau chlorée, dont la teneur maximale en chlore égale la concentration en chlore de l'eau du réseau d'aqueduc municipal le plus près, est acceptable pour laver les légumes biologiques et le rinçage n'est pas requis.

Est-ce que l'ail non certifié peut être utilisé comme vermifuge dans une production biologique de bétail? (7)

La norme permet l'utilisation d'ail non certifié biologique contre les vers dans la Table 5.3 des LSP, sous Composés botaniques.

Est-ce que le sulfate de cuivre peut être utilisé comme traitement sur les poteaux de clôture d'un pâturage? (9)

L'utilisation de sulfate de cuivre est permise en tant que fongicide (agent de préservation) pour le bois (p. ex. poteaux de clôture) dans les unités de production biologique (Table 4.3, Produits du cuivre).

L'approbation des nettoyants s'applique-t-elle uniquement aux surfaces en contact avec les aliments ou à l'ensemble des installations de transformation? (10)

Les restrictions sur les nettoyants, les désinfectants et les assainissants indiquées sur les Listes des substances permises ne s'appliquent pas aux composantes d'une installation où il ne survient aucun contact direct ou indirect ni avec les aliments, ni avec les surfaces en contact avec les aliments (réf. : LSP 7.3 et 7.4).

Quelles formes de lécithine sont acceptables en production biologique? (14)

La norme actuelle doit être interprétée comme permettant l'utilisation de lécithine biologique sous les formes blanchie et non blanchie, les deux formes pouvant être non biologiques lorsque la forme biologique n'est pas disponible sur le marché. La lécithine non biologique doit être conforme à l'article 1.4.1 (référence : LSP 6.3).

Est-ce que les clauses 7.3 et 7.4 s'appliquent au nettoyage : de l'équipement de pulvérisation spécialisé et non spécialisé; des systèmes d'irrigation; et des surfaces non en contact avec la nourriture telles que les planchers, les fenêtres, les toilettes du personnel, etc.? (21.1)

Les restrictions sur les nettoyants, les désinfectants et les assainissants indiquées sur les Listes des substances permises ne s'appliquent pas aux composantes d'une installation où il ne survient aucun contact direct ou indirect ni avec les aliments, ni avec les surfaces en contact avec les aliments (réf. : LSP 7.3 et 7.4) Les Tables 7.3 et 7.4 s'appliquent aux surfaces en contact avec les aliments, aux aliments et à l'équipement en contact avec les aliments à moins qu'une annotation en convienne différemment. Bien que les agents nettoyants listés dans ces tables puissent être utilisés pour d'autres applications, le nettoyage des surfaces qui n'entrent pas en contact avec les aliments ne se limite pas à l'utilisation de ces nettoyants. Pour les substances qui n'apparaissent pas dans les Tables 7.3 et 7.4, l'exploitant a la responsabilité de s'assurer qu'aucune contamination résiduelle ne s'ensuivra dans les champs ou les cultures.

L'interdiction de sulfates produits avec de l'acide sulfurique s'applique-t-elle au sulfate de cobalt utilisé comme supplément minéral ou pour usage médical? (22.1)

Non. La Table 5.2 des LSP permet l'utilisation d'oligo-éléments de toutes sources pour l'alimentation. Le tableau 5.3 permet également l'utilisation de toutes sources d'oligo-éléments pour usage médical.

Les produits du poisson sont-ils interdits en tant que suppléments nutritionnels? (22.2)

La Table 5.2 des LSP permet les aliments protéiques pour animaux qui proviennent de sources biologiques. Les produits du poisson ne sont donc pas permis comme suppléments alimentaires pour animaux à moins qu'ils soient de sources biologiques.

Dans la norme sur l'agriculture biologique, il est inscrit que l'eau peut être utilisée. Pouvez-vous me dire si cela inclut l'eau de mer? (23)

L'eau (et les agents mouillants) peuvent être utilisés comme auxiliaires de production (Table 4.3 des LSP). L'eau de mer, sous toutes ses formes et à toutes concentrations, est acceptable.

Est-ce que l'huile de clou de girofle est permise comme inhibiteur de croissance pour les pommes de terre en production biologique? (27)

Suivant la Table 4.3 des LSP, les extraits de végétaux, huiles et préparations végétales peuvent être utilisés comme auxiliaires de production. L'huile de clou de girofle pourrait donc être utilisée sur les pommes de terre de semence.

Est-ce que le produit final d'un organisme de digestion anaérobique ou d'un organisme de digestion biogaz peut être utilisé comme amendement du sol? (30)

Les produits obtenus par digestion anaérobique ne peuvent être considérés comme étant du compost car la définition du compost dans la norme biologique spécifie qu'il soit produit par décomposition aérobique. Le produit peut être utilisé comme matière première pour le compostage (à la Table 4.2, 32.311 : Matières destinées au compostage). Si seul le fumier est traité dans l'organisme de digestion, le produit final pourra être appliqué dans les champs en respect des conditions qui régissent les déjections non compostées. Si d'autres matériaux tels des déchets d'abattoir étaient utilisés comme matière première dans l'organisme de digestion anaérobique, le produit final ne pourrait pas être appliqué sur un sol biologique à moins d'être composté.

Est-ce que les gaz d'échappement d'un tracteur injectés dans le sol sont acceptables sous la norme canadienne? (32)

Les gaz d'échappement d'un tracteur pourrait être injectés dans le sol seulement si tous les composants de ces gaz étaient conformes à la norme et aux LSP.

Est-ce que l'éthylène peut être utilisé comme inhibiteur de germination pour oignons et pommes de terre? (43)

Non. L'utilisation de l'éthylène comme inhibiteur de germination est interdite dans la Table 4.3.

Si des pesticides permis à l'article 8.4.3. (non listés sur les LSP) sont utilisés dans des bâtiments, peut-on prétendre qu'en fixant l'appât au mur, on s'assure d'éviter tout contact avec les produits biologiques? (38)

Lorsqu'un pesticide qui ne figure pas sur les LSP (32.311) est utilisé sous forme d'appât fixe, l'opérateur doit prévenir tout contact direct du pesticide et des organismes nuisibles contaminés avec le produit biologique. Aucun produit biologique ni aucun matériel d'emballage ne doivent être présents lorsque le pesticide est utilisé à l'intérieur.

Pouvez-vous clarifier les exigences qui régissent l'enlèvement des paillis de plastique? (44)

L'annotation relative aux paillis dans la Table 4.3 des LSP vise clairement à interdire l'incorporation dans le sol de matières autres que les films entièrement biodégradables conformes à l'article 1.4.1 (32.310). S'il y a un risque de contamination, le paillis plastique doit être retiré du sol. La distinction entre récoltes annuelles et vivaces repose sur la prémisse que la récolte annuelle sera suivie d'un labour pour préparer la prochaine saison, mais cette distinction n'est pas essentielle à la compréhension de la norme, qui vise essentiellement à prévenir la contamination du sol. Dans les cas où il ne serait pas intégré au sol, le paillis pourrait y être laissé.

Vu que l'acide lactique figure deux fois dans la Table 6.3, soit sous « Acides », sans aucune annotation, et sous « Acide lactique », avec une annotation spécifique, les exploitants doivent-ils se conformer à l'annotation spécifique ou peuvent-ils utiliser cette substance plus largement? (47)

L'utilisation plus générale est acceptable car la substance est listée sous « Acides » sans être complétée par une annotation. Aucune des inscriptions de l'acide lactique à la Table 6.3 n'en détermine l'utilisation; l'annotation qui accompagne l'acide lactique a pour but de fournir un exemple et non d'exclure d'autres utilisations alimentaires.

Est-ce que des herbicides formés d'extraits ou d'huiles de plantes peuvent inclure des produits de formulation figurant sur les listes 4A et 4B de la Liste des produits de formulation de l'ARLA? (51)

Oui, les produits de formulation inclus sur les listes 4A et 4B de la Liste des produits de formulation de l'ARLA peuvent être utilisés. Les produits de ces deux listes sont conformes aux principes de base en production biologique et seraient donc acceptables puisqu'il n'existe aucune liste de produits de formulation dans les LSP. Se référer à la Table 4.3.

Est-ce que les agents de formulation non synthétiques sont permis dans les formulations des engrais? (53.1)

Les agents de formulation non synthétiques peuvent être utilisés dans la formulation des engrais en autant qu'ils soient conformes à l'article 1.4.1.

Est-ce qu'il est permis d'utiliser la lanoline sur les trayons des vaches laitières? (55)

Oui. La lanoline est incluse dans la liste des produits de soin de santé et auxiliaires de la production animale en voie d'être publiée sur le site Web de l'ACIA-BBC.

Est-ce que les « films complètement biodégradables » décrits sous le titre « Paillis » dans la Table 4.3 incluent les films faits avec des produits du pétrole? (60.2)

Non. Les paillis faits avec des produits du pétrole ne sont pas considérés comme « entièrement biodégradables », doivent être retirés du champ et ne pas être incorporés au sol.

Est-ce que l'utilisation de DL-méthionine obtenue par des procédés incluant des modifications génétiques est permise? (54)

Non. La Table 5.2 des LSP permet l'utilisation de DL-méthionine synthétique comme exception particulière devant faire l'objet d'une révision par le Comité sur l'agriculture biologique de l'ONGC. La section 1.4.1 interdit les produits obtenus par génie génétique.

Peut-on utiliser l'encre sur les oeufs biologiques? (46)

Oui, l'encre qui ne contient pas de substances interdites peut être utilisée sur la surface des oeufs biologiques.

Est-ce que l'annotation relative aux Acides aminés (non synthétiques) de la Table 4.2 des LSP s'applique aussi aux Acides aminés de la Table 5.2? (59)

Oui, l'annotation pour les acides aminés de la Table 4.2 des LSP (amendements du sol) doit aussi s'appliquer à la Table 5.2 (aliments pour animaux, additifs et suppléments alimentaires).

Est-ce que le procédé décrit à la Table 4.2 des LSP (annotation pour les acides aminés-non synthétiques) s'applique aux autres produits microbiens, par example la levure; utilisée comme amendement du sol? (57.2)

Non. On ne peut justifier l'application de l'annotation spécifique à la production des acides aminés à la production de tous les produits microbiens.

Est-ce que le sucre est permis comme amendement du sol? (60.1)

Seul le sucre biologique peut être utilisé pour amender le sol. Il n'est pas nécessaire qu'une substance biologique soit inscrite à la Table 4.2 pour qu'elle puisse être utilisée pour amender le sol.

Comme l'acide citrique est une substance permise, le citrate de sodium le serait-il également? (66)

Non. L'acide citrique et le citrate de sodium sont des substances différentes.

Est-ce que les extraits d'agrumes sont permis comme agents nettoyants ou désinfectants dans les bâtiments en production animale? (68.1)

Oui. Les extraits d'agrumes, incluant tous les composés botaniques de la Table 5.3 (32.311) pourraient être utilisés comme agents nettoyants dans les bâtiments en production animale.

Si les prémélanges de vitamines et de minéraux qui ne contiennent aucun agent de conservation ne sont pas disponibles, comment un producteur biologique peut-il combler les besoins nutritionnels de ses animaux? (65.2)

Le mise en liste des prémélanges dans la Table 5.2 (LSP), des vitamines et oligo-éléments dans la Table 5.3 (LSP) et des annotations connexes rendent possible l'utilisation de prémélanges qui ne sont pas intégralement conformes à la norme si aucun produit conforme n'est disponible sur le marché. Se référer à la définition de « disponible sur le marché » à la section 3.

Quel est le statut des Tables 7.3 et 7.4 à l'égard de la production d'animaux d'élevage? (68.2)

Les substances inclues dans les Tables 7.3 et 7.4 peuvent être utilisées dans les bâtiments abritant les animaux d'élevage mais le nettoyage et la désinfection de ces bâtiments ne sont pas limités à l'utilisation de ces substances. Se référer aussi à la Table 5.3 des LSP et à l'al. 6.8.4 - 32-310.