Programme canadien de classification des carcasses de volaille
Modifications proposées

Le Programme canadien de classification des carcasses de volaille définit les exigences relatives à la commercialisation interprovinciale ou nationale de carcasses de volaille, y compris les noms de catégories de carcasses, les normes de classification, les procédures de vérification et les méthodes d'inspection qui s'appliquent. Ce programme est réglementé par le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille de la Loi sur les produits agricoles du Canada, et par l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les dernières modifications réglementaires du Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille sont entrées en vigueur en décembre 1998 (Gazette du Canada Vol. 132, No 26, le 23 décembre 1998).

La classification de produits de viande destinés au commerce d'exportation et au commerce interprovincial s'inscrit dans le cadre des activités de l'ACIA axées sur les produits de viande et de volaille. La classification de ces produits fait appel à une méthode normalisée visant à procurer un continuum de qualité pour les besoins du commerce. Signalons que cette méthode se distingue des méthodes d'inspection des produits de viande et de volaille relatives à la salubrité des aliments.

L'ACIA a tenu des consultations internes et externes auprès de l'industrie avicole en vue de dégager des pistes d'avenir concernant la classification des carcasses de volaille au Canada. À la lumière de ces consultations, force est de constater la nécessité de modifier divers éléments du programme :

1. Surveillance et vérification de la classification

L'ACIA abandonnera la méthode courante de surveillance directe des classificateurs en établissement par des inspecteurs de l'ACIA, aux fins du marché domestique. L'Agence adoptera plutôt une méthode de vérification (audit) par centre opérationnel du nouveau système de surveillance de la classification. Élaboré et mis en oeuvre par l'exploitant de l'abattoir de volaille, ce système de surveillance de la classification prévoit la surveillance quotidienne du travail des classificateurs de produits de volaille (employés de l'industrie).

Les vérifications des centres opérationnels de l'ACIA sont effectuées selon les dispositions du Système de vérification de la conformité (SVC) et font elles-mêmes l'objet de vérifications dans le cadre du Système de gestion de la qualité (SGQ), à l'instar d'autres activités se déroulant dans les établissements inspectés par le gouvernement fédéral.

2. Formation en classification des carcasses de volaille et désignations connexes

Pour assurer la conformité à la Loi sur les produits agricoles du Canada et au Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille en matière de « Désignations », l'ACIA élaborera un protocole national de désignation visant les classificateurs de l'ACIA et de l'industrie.

3. Modification d'exigence du programme - Habillage

Les critères de classification des carcasses de volaille élimineront le chevauchement actuel relativement à l'habillage des carcasses de volaille. Comme le dit le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille, le classificateur ne peut classer une carcasse de volaille éviscérée que si la carcasse répond aux exigences du Règlement sur l'inspection des viandes de l'ACIA ou d'une loi provinciale qui prévoit l'inspection de volaille transformée.

4. Modification d'exigence du programme - Dislocation de la colonne vertébrale

Les critères de classification des carcasses de volaille permettront une dislocation mineure de la colonne vertébrale couramment observée lorsque l'éviscération de carcasses de volaille s'effectue au moyen d'appareils automatiques.

Pour formuler toute observation ou toute question concernant le projet de modification du Programme canadien de classification des carcasses de volaille, n'hésitez pas à communiquer avec l'agent du centre opérationnel en matières de classification des carcasses de volaille, tel que listé ci-après :

Centre opérationnel de l'Atlantique

Dr Peter Scott Savage
Courriel : Peter.Scott-Savage@inspection.gc.ca

Centre opérationnel du Québec

M. Normand Olszensky
Courriel : Normand.Olszensky@inspection.gc.ca

Centre opérationnel de l'Ontario

Dr Wendy Powell
Courriel : Wendy.Powell@inspection.gc.ca

Centre opérationnel de l'Ouest

M. Tom Alexander
Courriel : Tom.Alexander@inspection.gc.ca

Dr Gurpreet Deol
Courriel : Gurpreet.Deol@inspection.gc.ca