Changements au programme
- Initiative de prédédouanement - Projet pilote sur les activités de réinspection à l’importation pour la viande fraîche
- Initiative de réduction des agents pathogènes fédérale, provinciale et territoriale
- Plan d'action frontalier Initiative de prédédouanement
- Transfert des services provinciaux d’inspection des viandes
- Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes
Les modifications proposées abrogeraient certaines exigences redondantes (par exemple l’exigence qui porte sur l’enregistrement du matériel servant à l’emballage ou à l’étiquetage des produits de viande), convertiraient les exigences normatives, dans la mesure du possible, en des exigences axées sur les résultats (par exemple pour la séparation des activités incompatibles, comme la manipulation des produits comestibles et non comestibles), harmoniseraient les dispositions réglementaires avec les règlements et les politiques des principaux partenaires commerciaux du Canada et augmenteraient les types d’activités pouvant avoir lieu dans un établissement agréé par le gouvernement fédéral (par exemple l’habillage des carcasses de gibier).
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