Mis à Jour : Initiative de prédédouanement Par-delà la frontière Projet pilote sur les activités de réinspection à l'importation pour la viande fraîche

Dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière, le Food Safety and Inspection Service (FSIS) du département de l'agriculture des États-Unis et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) travaillent conjointement à la mise en œuvre d'une initiative de prédédouanement. Cette initiative consiste en un projet pilote dans le cadre duquel on étudiera des méthodes de rechange en vue d'examiner les documents relatifs aux importations préalablement à l'arrivée du chargement à la frontière des États-Unis et des méthodes de rechange en vue de procéder à la mainlevée des chargements qui sont destinés à une transformation ultérieure dans un établissement officiel du FSIS. Ce programme pilote commence à la fin de septembre et va durer un an. Tout au long de la durée de fonctionnement de ce projet pilote et par la suite, les deux agences se sont engagées au maintien de haut niveau de salubrité alimentaire qui existe maintenant. De plus, les contrôles à l'importation déjà en place au Canada ne seront pas touchés par cette initiative.

En juillet 2012, le FSIS et l'ACIA ont publié une fiche de renseignements qui présente aux établissements participants les grandes lignes de la portée et des critères du projet pilote, et fournit un aperçu général du projet.  Ce document offre des détails supplémentaires concernant le processus en décrivant la façon dont les importations de produits frais provenant des établissements certifiés de l'ACIA seront circulées vers les établissements inspectés par le FSIS à des fins d'une transformation ultérieure.

La portée du projet pilote restera limitée à la participation d'un établissement certifié par l'ACIA pour les produits à base de bœuf et d'un établissement certifié par l'ACIA pour les produits à base de porc. Le processus actuel de réinspection à l'importation conservera les mêmes lignes directrices utilisées actuellement pour tous les autres établissements certifiés par l'ACIA qui ne participent pas au programme.

Aperçu du projet pilote du processus de l'importation

Le certificat officiel d'inspection délivré par l'ACIA (CFIA/ACIA 4546) et la demande du FSIS de l'inspection à l'importation (Formulaire 9540-1 du FSIS) seront fournis au FSIS à l'avance de l'arrivée du chargement à la frontière afin de faciliter les étapes de prédédouanement et d'examen de documents du processus.

  • L'importateur officiel des États-Unis ou un agent désigné déposera la déclaration en douane auprès du Customs and Border Protection (CBP), ce qui lancera l'entrée des données dans le système Public Health and Information System (PHIS) (Système d'information sur la santé publique) du FSIS; notamment de l'information supplémentaire fournie concernant la demande de l'importation et le certificat officiel d'inspection de l'ACIA.

Un scellé officiel de l'ACIA sera apposé aux chargements importés dans le cadre de ce projet pilote au moment du chargement. Le numéro du scellé sera fourni sur le certificat officiel d'inspection.

Le FSIS effectuera les vérifications de la certification et demandera un plan d'inspection pour le ou les lots indiqués sur le certificat d'inspection.

  • Si un plan d'inspection est délivré visant une vérification d'un produit, ou visant une collecte d'un échantillon microbiologique ou résiduel, le FSIS informera l'importateur officiel qu'il faut acheminer le produit directement à l'établissement de l'importation indiqué sur la demande de l'importation.
  • Si aucun autre type d'inspection n'est désigné, le FSIS informera l'importateur officiel de l'autorisation accordée à déplacer le produit directement vers l'établissement de réception désigné et inspecté par le FSIS où le produit sera traité.
  • Le traitement des produits canadiens n'est permis qu'après l'achèvement des activités de vérification dans l'établissement de réception inspecté par le FSIS (p. ex. la vérification de produits et d'étiquettes sera effectuée par le FSIS.)

Si l'on néglige de présenter n'importe quel chargement à l'établissement officiel d'inspection à l'importation désigné, à l'établissement de réception désigné des États-Unis ou si un produit est transformé aux États-Unis avant la réalisation de toutes les activités de réinspection à l'importation, le FSIS retiendra le produit et mènera les activités d'application de la loi convenables.

Le rendement du projet pilote sera évalué par rapport au niveau de salubrité alimentaire actuel. Le FSIS et l'ACIA examineront le progrès du programme et les données sur une base permanente durant la réalisation du projet et feront toute modification, si nécessaire, afin de peaufiner le processus de prédédouanement et de réinspection.

Envoyez vos commentaires par courriel aux adresses suivantes

  • FSIS-RCC-BTB@fsis.usda.gov
  • CFIAPROGRAMS-ACIAPROGRAMMES@inspection.gc.ca

Renseignements généraux au sujet de cette initiative

Le 4 février 2011, le président Obama et le premier ministre Harper ont annoncé une déclaration conjointe canado-américaine portant sur l'initiative Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre. L'annonce articule les éléments d'une vision commune en vertu de laquelle nos deux pays entendent se concerter afin de contrer les menaces en amont, dès qu'elles se présentent, tout en facilitant le passage légitime à notre frontière commune des personnes, des biens et des services à destination de notre pays respectif.

Le Plan d'action Par-delà la frontalière se décline en 32 sous-initiatives. Le plan propose l'élargissement des programmes favorisant un passage à la frontière plus efficace des entreprises et des voyageurs dignes de confiance, l'introduction de nouvelles mesures visant à faciliter le commerce et le mouvement transfrontaliers des marchandises tout en réduisant les tracasseries administratives pour les entreprises, en misant entre autres sur le perfectionnement de l'infrastructure et la technologie mises en place le long de notre frontière commune. En favorisant la fluidité du commerce transfrontalier légitime, le Canada et les États-Unis visent à accroître notre compétitivité économique, à stimuler la création d'emplois et à soutenir la croissance économique.

Information supplémentaire

Pour des renseignements sur l'initiative du plan d'action Par-delà la frontière de la Maison-Blanche (anglais seulement)

Pour des renseignements sur l'initiative du plan d'action Par-delà la frontière du département de la Sécurité intérieure (anglais seulement)

Pour de plus amples renseignements sur les initiatives du plan d'action Par-delà la frontière dans le cadre du Plan d'action économique du Canada