Rapport final d'un audit effectué dans quatre états membres de l'union européenne du 3 au 21 février 2014
Évaluant le contrôle de la salubrité des aliments régissant la production de viande bovine et de produits de viande bovine destinés à l'exportation au Canada

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Texte complet

Table des matières

Abréviations et termes spéciaux utilisés dans le rapport

ESB
Encéphalopathie spongiforme bovine
AC
Autorité compétente
DAC
Demande de mesure corrective
ACC
Autorité centrale compétente
CCP
Point de contrôle critique
DG
Directeur général
ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
DAFM
Department of Agriculture, Food and the Marine (autorité Centrale compétente en Irlande)
DDPP
Directions départementales de la protection des populations (France)
DGAL
« Direction générale de l'alimentation » (autorité centrale compétente en France)
DSPVSSAOCPS
Département de la santé publique vétérinaire, de la sécurité sanitaire des aliments et des organes collégiaux chargés de la protection de la santé (autorité centrale compétente en Italie)
E. coli
Escherichia coli
E. coli O157
Escherichia coli O157:H7 et Escherichia coli O157/NM, toxine Shiga entérohémorrhagique produisant des souches d'Escherichia coli.
CE
Commission européenne
UE
Union européenne
OAV
Direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne – Office alimentaire et vétérinaire
BPH
Bonnes pratiques d'hygiène
BPF
Bonnes pratiques de fabrication
HACCP
Analyse des risques aux points critiques
OIE
Organisation mondiale de la santé animale
VO
Vétérinaire officiel
NFA
Agence nationale de l'alimentation (autorité centrale compétente en Suède)
EM
États membres de l'Union européenne
MMHV
Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes
Salmonella
Salmonella spp.
SANTÉ
Direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne
MRS
Matière à risque spécifiée
PNE
Procédures normalisées d'exploitation
PNEH
Procédures normalisées d'exploitation pour l'hygiène
VR
Vétérinaire responsable

Sommaire

Le présent rapport décrit le résultat d'un audit sur le site des systèmes d'inspection du bœuf de l'Union européenne (UE) mené par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) du 3 au 21 février 2014.

Cet audit avait deux principaux objectifs :

  1. Mener une évaluation des systèmes d'inspection du bœuf dans l'UE. Le but était de vérifier que chaque État membre (EM) continue de maintenir un système de salubrité alimentaire pour le bœuf équivalent à celui du Canada et apte à fabriquer des produits salubres, non altérés et bien étiquetés.
  2. Évaluer les programmes et les contrôles mis en œuvre dans l'UE afin de déterminer si les exportations de produits de viande de bœuf au Canada peuvent reprendre. Il comprenait l'examen des contrôles liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et aux matériels à risque spécifiés (MRS) et des contrôles microbiologiques, particulièrement en ce qui touche E. coli O157.

La portée de l'audit comprenait dix (10) établissements d'abattage de bœuf situés dans quatre EM différents, soit en France, en Irlande, en Italie et en Suède. De plus, les auditeurs de l'ACIA ont visité le siège des autorités centrales compétentes (ACC) de chaque EM.

Les déterminations concernant l'efficacité des systèmes de salubrité alimentaire des EM ont été orientées par l'évaluation du rendement dans les six secteurs clés suivants :

  1. Autorité compétente et contrôles officiels;
  2. Contrôles d'abattage et de transformation, y compris les contrôles du bien-être animal;
  3. Systèmes d'analyse des risques aux points critiques (HACCP), dont l'élaboration, la mise en œuvre et l'entretien de plans HACCP, de programmes prérequis et de contrôles d'hygiène;.
  4. Contrôles de l'ESB et des MRS;
  5. Contrôles microbiologiques, y compris le programme de dépistage d'E. coli O157;
  6. Contrôles liés aux résidus chimiques.

Globalement, l'audit a révélé que les systèmes de salubrité alimentaire des EM de l'UE fonctionnent comme prévu d'une manière adéquate et démontre généralement une mise en œuvre acceptable des contrôles de tous les secteurs décrits ci-dessus, excepté la mise en œuvre des contrôles relatifs à E. coli O157 dans les produits de bœuf cru. Plusieurs constatations de l'audit d'un établissement situé dans l'un des EM indiquent un besoin d'améliorer la surveillance par l'AC (autorité compétente) relativement aux systèmes HACCP. L'ACIA demande à l'ACC d'assurer le suivi des lacunes observées dans cet établissement et de lui fournir un plan de mesures correctives élaboré et mis en œuvre par l'exploitant. L'ACIA demande aussi à l'ACC de vérifier que ce plan d'action a été mis en œuvre et répond efficacement à toutes les constatations.

Dans d'autres établissements visités, des problèmes relatifs à chacun des secteurs clés ont été constatés. L'ACIA demanderait aux autorités compétentes des 4 EM de prendre des mesures appropriées pour remédier à ces problèmes dans tous les établissements sous sa supervision.

De manière générale, les auditeurs ont déterminé qu'il y avait place à l'amélioration dans la mise en œuvre des contrôles d'abattage et de transformation, des systèmes HACCP et de l'élimination des MRS. Comme ces constatations semblent généralisées, l'ACIA demande au directeur général de la Direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne (DG SANTÉ) d'informer tous les EM de ces problèmes et d'assurer un suivi adéquat.

Le processus d'audit souligne la nécessité de discussions techniques entre la DG DANCO et l'ACIA avant de reprendre l'exportation de produits de viande de bœuf des 19 EM de l'UE au Canada. Plus précisément, les éléments suivants doivent faire l'objet de discussions approfondies.

  • Exigences politiques canadiennes relatives à E. coli O157
  • Surveillance de supervision dans les établissements
  • Programme de surveillance des résidus chimiques
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