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Rapport final d'un audit effectué dans quatre états membres de l'union européenne du 3 au 21 février 2014
Évaluant le contrôle de la salubrité des aliments régissant la production de viande bovine et de produits de viande bovine destinés à l'exportation au Canada

10. Contrôles liés aux résidus chimiques

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Les auditeurs de l'ACIA ont évalué l'ensemble des contrôles liés aux résidus chimiques de chaque EM. L'évaluation comprenait l'examen de l'élaboration de plans nationaux de surveillance des résidus chimiques, la mise en œuvre de ces plans de surveillance, les infractions et les mesures de suivi. Les auditeurs de l'ACIA ont aussi comparé les limites maximales de résidus (LMR) canadiennes et les niveaux de sensibilité requis accompagnés des LMR énoncés dans le Règlement (CE) 37/2010. La portée de cet audit ne comprenait aucune visite en laboratoire.

La directive 96/23/CE du Conseil définit les obligations pour les EM de préparer et de mettre en œuvre un plan annuel pour la surveillance des résidus chimiques. Le nombre minimal de bovins à échantillonner doit correspondre à au moins 0,4 % du nombre abattu l'année précédente. La distribution des échantillons doit respecter la répartition décrite à l'annexe IV de la directive 96/23/Ce du Conseil, laissant un pourcentage pour les situations particulières de chaque État membre. Le tableau 1 de l'annexe au Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission énonce les limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus de substances à activité pharmacologique  dans les aliments.

La mise en œuvre des contrôles semblait efficace et bien gérée par les différentes AC au niveau local. Il convient toutefois de souligner qu'il existe certaines différences du côté des limites maximales de résidus (LMR) et des seuils d'intervention mis en œuvre pour certains résidus. Les auditeurs recommandent une discussion technique entre la SANTÉ et l'ACIA au sujet des programmes de surveillance des résidus chimiques dans les EM de l'UE et au Canada.

Certains renseignements sont toujours en suspens afin d'évaluer pleinement la conformité de tous les EM avec les règlements de l'UE susmentionnés. Consultez les annexes des EM pour obtenir des détails précis.

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