Annexe A : Argentine

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Conditions pour l'importation des produits de viande en provenance de l'Argentine

1. Systèmes d'inspection de viande acceptés :

1.1 Bovin : abattage, découpe, désossage et sous-produits de viande comestibles, boyaux naturels salés d'animaux

1.2 Volaille : abattage, découpe, désossage, sous-produits de viande comestible

1.3 Transformation (pour les systèmes d'inspection acceptés) : hachage, formulation, salaison, cuisson, mise en conserve

2. Types de produits de viande acceptés pour l'importation (fondé sur les restrictions en santé animale) :

2.1 Viande fraîche et produits de viande crus (congelés ou réfrigérés) incluant les morceaux désossés, sous-produits de viande comestibles, boyaux naturels salés d'animaux :

2.1.1 Viande et produits de viande issus de bovin provenant de l'Argentine - désossés seulement - consulter les sections 3.1, 4.1, et 4.3 pour les attestations de certification supplémentaires requises.

2.1.2 Boyaux naturels salés issus de bovin provenant de l'Argentine - consulter les sections 3.2 et 4.3 pour les attestations de certification supplémentaires requises.

2.1.3 Viande et produits de viande transformés à partir de volaille provenant de l'Argentine - Viande de volaille non classée seulement. Aucune importation de pattes de volaille n'est permise -consulter les sections 3.6, 3.7 et 4.3 pour les attestations de certification supplémentaires requises.

2.1.4 Viande et produits de viande transformés à partir de viande et produits de viande importés provenant de pays et d'établissements approuvés par Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - consulter les sections  3.8 et 4.1 pour les attestations de certification supplémentaires requises.

2.2 Tous les produits de viande transformés (traités à la chaleur et crus), autres que les produits de viande de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves ou sachets stérilisés), et les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation :

2.2.1 Produits de viande issus de bovin provenant de l'Argentine - consulter les sections 3.3 ou 3.4, 4.2 et 4.3 pour les attestations de certification supplémentaires requises.

2.2.2 Produits de viande transformés à partir de volaille provenant de l'Argentine - consulter les sections 3.6, 3.7 et 4.3 pour les attestations de certification supplémentaires requises.

2.2.3  Produits de viande transformés à partir de viande et produits de viande importés provenant de pays et d'établissements approuvés par Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - consulter les sections 3.6 et 4.2 pour les attestations de certification supplémentaires requises.

2.3 Produits de viande de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves ou sachets stérilisés), et mélanges à soupe déshydratés, cubes de bouillon et extraits de viande de longue conservation :

2.3.1 Produits de viande issus de bovin provenant de l'Argentine - consulter les sections 3.5 et 4.3 pour les attestations de certification supplémentaires requises.

2.3.2 Produits de viande transformés à partir de volaille provenant de l'Argentine - consulter les sections 3.6, 3.7 et 4.3 pour les attestations de certification supplémentaires requises.

2.3.3 Produits de viande transformés à partir de viande et produits de viande importés provenant de pays et d'établissements approuvés par Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - consulter les sections 3.6  pour les attestations de certification supplémentaires requises.

3. Attestations de certification supplémentaires de la santé des animaux exigées sur le Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) :

3.1 Pour la viande et produits de viande désossés frais (réfrigérés ou congelés) issus de bovin provenant de l'Argentine identifiés dans la section 2.1 à l'exception des boyaux naturels salés :

« Je certifie par la présente que la viande et/ou produits de viande :

3.1.1 proviennent de bovins qui :

  1. sont nés, ont été élevés et abattus en Argentine;
  2. sont restés en Argentine, un pays dans lequel les bovins sont régulièrement vaccinés contre la fièvre aphteuse, dans lequel des contrôles officiels sont opérés et dans lequel il n'y a eu aucun foyer de fièvre aphteuseNote de bas de page 1, ni évidence d'infection par le virus de la fièvre aphteuseNote de bas de page 1 durant les derniers 12 mois;
  3. ont été vaccinés au moins deux fois, la dernière vaccination ayant été effectuée au plus 12 mois et au minimum un mois avant leur abattage;
  4. ne proviennent pas d'exploitations qui ont fait l'objet de contrôles vétérinaires officiels liés à toute maladie à notification obligatoire ou déclarable à laquelle les bovins sont susceptiblesNote de bas de page 1;
  5. ont demeuré sur la même ferme en Argentine pendant au moins 30 jours avant d'être expédiés à l'abattage et il n'y a eu aucun foyer de la fièvre aphteuseNote de bas de page 1 dans un rayon de 10 kilomètres de la ferme au cours de cette période;
  6. ont été transportés directement de l'exploitation d'origine à l'abattoir agréé dans un véhicule nettoyé et désinfecté préalablement au chargement, sans entrer en contact avec d'autres animaux de statut zoosanitaire moindre;
  7. ont été soumis à l'inspection ante mortem dans les 24 heures précédant l'abattage, suivie de l'inspection post-mortem pour la fièvre aphteuseNote de bas de page 1 incluant un examen approfondi des quatre pieds et de la bouche de chaque animal avec des résultats favorables;
  8. ont été abattus dans un abattoir agréé, désigné officiellement pour l'exportation, et où la fièvre aphteuseNote de bas de page 1 n'a pas été détectée au cours de la période entre la dernière désinfection effectuée avant l'abattage et l'expédition à l'exportation.
  9. n'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, par injection d'air ou de gaz comprimés dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage par lacération des tissus du système nerveux central au moyen d'un instrument en forme de tige allongée, introduit dans la cavité crânienne

3.1.2 Proviennent de carcasses désossées:

  1. desquelles tous les noeuds lymphatiques visuellement identifiables ont été enlevés et représente de la viande de carcasse pour consommation humaine n'incluant pas de viande ou de sous-produits de la tête, des pieds, du muscle diaphragmatique ou des viscères.
  2. qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2°C pendant une période minimale de 24 heures après l'abattage, et dans lesquelles le pH de la viande, mesuré électroniquement au milieu des deux muscles longissimus dorsi, a atteint une valeur inférieure à 6.0. »
  3. de manière à éviter toute contamination avec les tissus faisant partie de la liste de l'article 11.4.14 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

3.1.3 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir tout contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande et les produits de viande avec tout produit ou sous-produit animal dérivés des animaux de statut zoosanitaire inférieur.

3.2 Pour des boyaux salés naturels de bovin provenant de l'Argentine :

« Je certifie par la présente que les boyaux salés naturels :

3.2.1 proviennent de bovins qui :

  1. sont nés, ont été élevés et abattus en Argentine;
  2. n'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, par injection d'air ou de gaz comprimés dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage par lacération des tissus du système nerveux central au moyen d'un instrument en forme de tige allongée, introduit dans la cavité crânienne
  3. Argentine remplit les conditions de l'article 11.4.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) »

3.2.2 Les boyaux naturels ont été nettoyés, grattés et salés pendant au moins 30 jours, soit avec du sel sec (NaCl) OU salés à l'aide de sel sec et d'un mélange de sels de phosphate contenant 86,5 pourcent de NaCl, 10,7 pourcent de Na2HPO4 et 2,8 pourcent de Na3PO4 (poids / poids / poids) et conservés à une température supérieure à 12°C pendant la même période.

3.2.3 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir tout contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande et les produits de viande avec tout produit ou sous-produit animal dérivés des animaux de statut zoosanitaire inférieur.

3.3 Pour tous les produits de viande désossés transformés de bovin provenant de l'Argentine autres que les produits de viande de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves ou sachets stérilisés), les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation

« Je certifie par la présente que les produits de viande :

3.3.1 proviennent de bovins qui :

  1. sont nés, ont été élevés et abattus en Argentine;
  2. sont restés en Argentine, un pays dans lequel les bovins sont régulièrement vaccinés contre la fièvre aphteuseNote de bas de page 1, dans lequel des contrôles officiels sont opérés et dans lequel il n'y a eu aucun foyer de fièvre aphteuse, ni évidence d'infection par le virus de la fièvre aphteuseNote de bas de page 1 durant les derniers 12 mois;
  3. ont été vaccinés au moins deux fois, la dernière vaccination ayant été effectuée au plus 12 mois et au minimum un mois avant leur abattage;
  4. ne proviennent pas d'exploitations qui ont fait l'objet de contrôles vétérinaires officiels liés à toute maladie à notification obligatoire ou déclarable à laquelle les bovins sont susceptibles;
  5. ont demeuré sur la même ferme en Argentine pendant au moins 30 jours avant d'être expédiés à l'abattage et il n'y a eu aucun foyer de la fièvre aphteuseNote de bas de page 1 dans un rayon de 10 kilomètres de la ferme au cours de cette période;
  6. ont été transportés directement de l'exploitation d'origine à l'abattoir agréé dans un véhicule nettoyé et désinfecté préalablement au chargement, sans entrer en contact avec d'autres animaux de statut zoosanitaire moindre;
  7. ont été soumis à l'inspection ante mortem dans les 24 heures précédant l'abattage, suivie de l'inspection post-mortem pour la fièvre aphteuseNote de bas de page 1 incluant un examen approfondi des quatre pieds et de la bouche de chaque animal avec des résultats favorables;
  8. ont été abattus dans un abattoir agréé, désigné officiellement pour l'exportation, et où la fièvre aphteuseNote de bas de page 1 n'a pas été détectée au cours de la période entre la dernière désinfection effectuée avant l'abattage et l'expédition à l'exportation.
  9. n'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, par injection d'air ou de gaz comprimés dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage par lacération des tissus du système nerveux central au moyen d'un instrument en forme de tige allongée, introduit dans la cavité crânienne.

3.3.2 Ont été préparés à partir de carcasses désossées :

  1. desquelles tous les nœuds lymphatiques visuellement identifiables ont été enlevés et représente de la viande de carcasse pour consommation humaine n'incluant pas de viande ou de sous-produits de la tête, des pieds, du muscle diaphragmatique ou des viscères.
  2. qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2°C pendant une période minimale de 24 heures après l'abattage, et dans lesquelles le pH de la viande, mesuré électroniquement au milieu des deux muscles longissimus dorsi, a atteint une valeur inférieure à 6.0.
  3. de manière à éviter toute contamination avec les tissus faisant partie de la liste de l'article 11.4.14 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE).

3.3.3 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir tout contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande et les produits de viande avec tout produit ou sous-produit animal dérivés des animaux de statut zoosanitaire inférieur. »

3.4 Pour les produits de viandes désossées congelés, cuits et en tube de bovin provenant de l'Argentine qui ne rencontrent pas les conditions de la section 3.3 :

« Je certifie par la présente que les produits de viande :

3.4.1 Proviennent de bovins qui n'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, par injection d'air ou de gaz comprimés dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage par lacération des tissus du système nerveux central au moyen d'un instrument en forme de tige allongée, introduit dans la cavité crânienne.

3.4.2 Les produits de viandes désossés et en tube de bovin provenant de l'Argentine visé par le présent certificat ont été complètement cuits dans (nom, adresse et le numéro de l'établissement agréé) sous les conditions établies par le service d'inspection des viandes de l'Argentine, pour éviter tout contact avec des produits non cuits.

3.4.3 Argentine remplit les conditions de l'article 11.4.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE).

3.4.4 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir tout contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande et les produits de viande avec tout produit ou sous-produit animal dérivés des animaux de statut zoosanitaire inférieur. »

3.5 Pour les produits de viande de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves ou sachets stérilisés), les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation de bovin provenant de l'Argentine

« Je certifie par la présente que les produits de viande :

3.5.1 Proviennent des bovins qui n'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, par injection d'air ou de gaz comprimés dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage par lacération des tissus du système nerveux central au moyen d'un instrument en forme de tige allongée, introduit dans la cavité crânienne.

3.5.2 Argentine remplit les conditions de l'article 11.4.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE).

3.5.3 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir tout contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande et les produits de viande avec tout produit ou sous-produit animal dérivés des animaux de statut zoosanitaire inférieur. »

3.6 Pour toute viande et tout produit de viande, autre que les produits de viande de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves ou sachets stérilisés) et les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation, transformés à partir de volaille provenant de l'Argentine :

« Je certifie par la présente que :

3.6.1 Les produits de viande ont été transformés à partir de volaille qui :

3.6.1.1 A été conservée en Argentine depuis la naissance ou pendant au moins les 21 derniers jours avant l'abattage.

3.6.1.2 A été conservée dans un pays ou une zone officiellement reconnu comme étant exempt d'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO) et de la maladie de Newcastle (MN)Note de bas de page 1 depuis la naissance ou pendant au moins les 21 derniers jours.

3.6.1.3 A été abattue dans un établissement situé dans un pays ou une région officiellement reconnu comme étant exempt d'IADO et de MNNote de bas de page 1.

3.6.1.4 A été reconnue exempte de tout signe associé à l'IADO et à la MN ou de toute autre épizootie graveNote de bas de page 1 lors des inspections ante mortem et post mortem.

3.6.2 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect de la viande de volaille, durant l'abattage, la transformation, l'emballage et l'entreposage, avec tout produit ou sous-produit animal dérivé d'animaux de statut zoosanitaire inférieur. »

3.7 Pour toute viande et tous produits de viande, autre que les produits de viande de longue conservation commercialement stériles emballés dans des contenants hermétiques (conserves ou sachets stérilisés) et les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation, transformés à partir de volaille provenant de l'Argentine, qui ne satisfont pas aux conditions énoncées à la section 3.6 :

« Je certifie par la présente que la viande et les produits de viande transformés à partir de volaille :

3.7.1 Ont été cuits jusqu'à ce que leur température interne atteigne 74 °C.

3.7.2 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect, durant la manipulation, la transformation et l'emballage de la viande et des produits de viande avec tout produit ou sous-produit animal dérivé d'animaux de statut zoosanitaire inférieur. »

3.8 Pour toute viande et tous produits de viande, incluant les produits pasteurisés et les produits de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves ou sachets stérilisés), et les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation, transformés à partir de viande importée en Argentine:

« Je certifie par la présente que :

3.8.1 La viande et/ou produits de viande :

3.8.1.1 Ont été importés légalement en Argentine :

3.8.1.2 Rencontrent toutes les exigences canadiennes en ce qui a trait à l'importation commerciale de produit de viande telles que stipulé à l'Annexe A : Pays approuvés du chapitre 10 du manuel des méthodes de l'hygiène des viandes de l'ACIA, comme s'ils étaient exportés directement du pays d'origine vers le Canada.

3.8.2 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect, durant la manipulation, la transformation et l'emballage avec tout produit ou sous-produit animal dérivé d'animaux de statut zoosanitaire inférieur.

3.8.3 Le certificat d'inspection des viandes avec lequel la viande a été importée en Argentine est conservé au dossier à l'établissement de transformation de l'Argentine pour fin de vérification pour une période minimale de 2 ans après l'importation. »

4. Attestations de certification supplémentaires, autre que celui de la santé des animaux exigées sur le COIV :

4.1 Pour la viande et les produits de viande provenant de bovins et considérés comme matériaux précurseurs pour la fabrication de viande hachée crue finie incluant, sans toutefois s'y limiter, les parures, parures secondaires (les parures issue des coupes primaires et secondaires), la viande de tête, la viande de bajoue, racines de la langue, la viande d'œsophage, les cœurs et le bœuf finement texturé:

« Je certifie par la présente que :

4.1.1 La viande et/ou les produits de viande provenant de bovins et couverts par ce certificat sont considérés comme matériaux précurseurs pour la fabrication de viande hachée crue finie et ont été analysés pour la présence de E. coli 0157 :H7/NM, selon les procédures décrites dans l'annexe O du chapitre 4 du manuel des méthodes de l'hygiène des viandes de l'ACIA, et

4.1.2 Ont été analysés dans un laboratoire accrédité selon les standards ISO 17025 (c.-à-d. un laboratoire qui a été officiellement reconnu par un organisme d'accréditation qui est signataire sous le 'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) Mutual Recognition Agreement (MRA)', comme se conformant aux exigences ISO/IEC 17025:2005, et

4.1.3 Les résultats des analyses ont été documentés sur un certificat d'analyse indiquant que E. coli 0157 :H7/NM n'a pas été détecté, et

4.1.4 Le dit certificat d'analyse est émis dans une des langues officielles du Canada (anglais ou français) et est joint à ce certificat. »

4.2 Pour la viande hachée crue provenant de bovins :

« Je certifie par la présente que :

4.2.1 La viande et/ou les produits de viande provenant de bovins utilisés pour la fabrication de viande hachée crue couverts par ce certificat ont été analysés pour la présence de E. coli 0157 :H7/NM, selon les procédures décrites dans l'annexe O du chapitre 4 du manuel des méthodes de l'hygiène des viandes de l'ACIA, et

4.2.2 Ont été analyses dans un laboratoire accrédité selon les standards ISO 17025 (c.-à-d. un laboratoire qui a été officiellement reconnu par un organisme d'accréditation qui est signataire sous le 'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) Mutual Recognition Agreement (MRA)', comme se conformant aux exigences ISO/IEC 17025:2005, et

4.2.3 Les résultats des analyses ont été documentés sur un certificat d'analyse indiquant que E. coli 0157 :H7/NM n'a pas été détecté, et

4.2.4 Le dit certificat d'analyse sera conservé dans le dossier de l'établissement de transformation pour une période minimale de 2 ans à partir de la date de ce certificat. »

4.3. Pour tous les produits de viande d'animaux provenant de l'Argentine :

« Je certifie par la présente que :

4.3.1 Les produits de viande ont été dérivés d'animaux qui ont été étourdis par des moyens respectueux du bien-être animal d'une façon réversible ou irréversible avant d'être saignés ou ont été abattus selon les rites islamiques ou juifs. »

5. Les établissements éligibles pour exportation au Canada :

5.1 Se référer à la liste des établissements des pays étrangers autorisés à exporter les produits de viande au Canada

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