Annexe A : Japon

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1. Systèmes d'inspection acceptés :

1.1. Bœuf et veau : abattage, découpage, désossage et les abats, boyaux naturels salés d'animaux.

2. Types de produits de viande acceptés pour l'importation :
(en fonction des restrictions pour raisons de santé animale)

2.1. Viande fraîche et produits de viande crus transformés (réfrigérés ou congelés) :

2.1.1. Viande et produits de viande de bœuf (à l'exclusion de la viande séparée mécaniquement du crâne et de la colonne vertébrale, de tous les bovins âgés de 30 mois ou plus) – voir 3.1 et 4.1 pour les libellés ou attestations de certification supplémentaires requis.

3. Libellés ou attestations de certification supplémentaires devant figurer sur le COIVNote de bas de page 1 :

3.1. for fresh (chilled or frozen) beef/ pour le bœuf frais (réfrigéré ou congelé) :

I hereby certify that/ Je certifie par la présente :

3.1.1 The beef meat is derived from animals which/ La viande de bœuf est dérivée d'animaux qui :

  • 3.1.1.1 have been in Japan since birth or have been in Japan for the last 90 days prior to slaughter and there have been no cases of Foot and Mouth Disease (FMD) in Japan for the last 90 days before the date of slaughter;
  • sont demeurés au Japon depuis leur naissance ou ont séjournés au Japon durant les 90 derniers jours précédant l'abattage; et il n'y avait aucun cas de fièvre aphteuse au Japon pendant les 90 jours avant l'abattage;
  • 3.1.1.2 have not been in contact within the last 90 days with any animal from a country that was under restriction, at the time of slaughter, for FMD;
  • n'ont pas été en contact, dans les 90 derniers jours, avec tout animal provenant d'un pays soumis à une restriction, au moment de l'abattage, concernant la fièvre aphteuse.

3.1.2 Every precaution was taken to prevent direct or indirect contact during the slaughter, processing and packaging of the meat with any animal product or by-product of a lesser zoosanitary status. / Toutes les précautions furent prises pour empêcher tout contact, direct ou indirect, lors de l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande avec tout produit animal ou sous-produits d'un statut zoosanitaire moindre.

3.1.3 The beef meat is derived from animals which/ La viande de bœuf est dérivée d'animaux qui :

  • 3.1.3.1 were not subjected to a stunning process, prior to slaughter, with a device injecting compressed air or gas into the cranial cavity, or to a pithing process; and were humanely rendered unconscious prior to be being bled;
  • n'ont pas été étourdis préalablement à leur abattage par injection d'air ou de gaz comprimés dans la boîte crânienne, ni soumis au jonchage; et ont été étourdis par des moyens respectueux du bien être animal avant la saignée;
  • 3.1.3.2 were subject to and passed ante-mortem and postmortem inspections and were not suspect or confirmed Bovine Spongiform Encephalopathy cases;
  • ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem avec des résultats favorables et n'étaient pas des cas suspects ou confirmés d'encéphalopathie spongiforme bovine.

3.1.4 The meat does not contain and was prepared in such a manner as to avoid contamination with the following tissues/ La viande ne contient pas et a été préparée de façon à éviter la contamination avec les tissus suivants :

  • the skull including the brain, trigeminal ganglia and eyes, tonsils, the spinal cord and the dorsal root ganglia of the vertebral column, from all bovines aged 30 months or older, and the small intestine from bovine animals of all ages and mechanically separated meat from the skull and vertebral column from bovine animals aged 30 months or older.
  • le crâne comprenant le cerveau, les ganglions trigéminés et les yeux, les amygdales, le cordon médullaire et les ganglions de la racine dorsale de la colonne vertébrale, de tous les bovins âgés 30 mois ou plus, ainsi que le petit intestin des bovins de tous âges et la viande mécaniquement séparée du crâne et de la colonne vertébrale des bovins âgés de 30 mois ou plus.

4. Certificats additionnels (documents) requis :

4.1. Pour le bœuf frais (réfrigérés ou congelés) :

Permis d'importation de la santé des animaux délivrés par la Division de la santé des animaux terrestres de l'ACIANote de bas de page 2 est requise.

5. Établissements autorisés à exporter au Canada :

5.1. Liste disponible sur demande.

6. Conditions et restrictions précises portant sur l'importation et l'utilisation finale :

6.1. Consultez le chapitre 11 pour d'éventuelles contraintes à l'exportation.

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