Annexe A : Mexique

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1 Systèmes d'inspection acceptés :

1.1 Bovin (inclue bison) : abattage, découpage, désossage et les abats, boyaux naturels salés d'animaux

1.2 Porcin (inclue sanglier d'élevage) : abattage, découpage, désossage et les abats, boyaux naturels salés d'animaux

1.3 Transformation (Pour les systèmes d'inspection acceptés) : hachage, formulation, salaison, cuisson, mise en conserve

2 Types de produits de viande acceptés pour l'importation :
(En fonction des restrictions pour raisons de santé animale)

2.1 Viande fraîche et produits de viande transformés crus (congelés ou réfrigérés) :

2.1.1 Viande et produits de viande issus de bovins d'origine du Mexique, voir les sections 3.1 et 4.1 pour les attestations de certification supplémentaires et documents requis.

2.1.2 Viande and produits de viande préparés à partir de bœuf frais d'origine du Canada ou des ÉU – voir les sections 3.4 pour les déclarations de certification supplémentaires requis.

2.1.3 Sang et produit de sang comestible provenant de bovins abattus au Mexique - voir les sections 3.2 et 4.1 pour les attestations de certification supplémentaires et documents requis.

2.1.4 Boyaux de bovins naturels salés - voir les sections 3.3 et 4.1 pour les attestations de certification supplémentaires.

2.1.5 Viande et produits de viande issus de porcin d'origine du Mexique : – voir les sections 3.5 et 4.1 pour les attestations de certification supplémentaires et documents requis.

2.1.6 Viande et produits de viande préparés à partir de porc frais d'origine du Canada ou des ÉU - voir les sections 3.6 pour les attestations de certification supplémentaires et documents requis.

2.1.7 Boyaux de porcins naturels salés - voir les sections 3.5 et 4.1 pour les attestations de certification supplémentaires et documents requis.

2.1.8 Viande et produits de viande préparés à partir de la viande de volaille d'origine du Canada ou des ÉU - voir les sections 3.7 pour les attestations de certification supplémentaires et documents requis.

2.2 Tous les produits de viande transformés (traités à la chaleur ou crus), autres que les produits de viande de longue conservation, commercialement stérilisés et emballés dans des contenants hermétiques (conserves, sachets stérilisables), et les mélanges à soupe déshydratée, les cubes de bouillon et les extraits de viande (produits de viande cuits, saumurés, saumurés secs, boyaux naturels salés) :

2.2.1 Viande et produits de viande issus de bovins d'origine du Mexique - voir les sections 3.1 et 4.1 pour les attestations de certification supplémentaires et documents requis.

2.2.2 Viande and produits de viande préparés à partir de bœuf frais d'origine du Canada ou des ÉU - voir les sections 3.4 pour les déclarations de certification supplémentaires requis.

2.2.3 Sang et produit de sang comestible provenant de bovins abattus au Mexique - voir les sections 3.2 et 4.1 pour les attestations de certification supplémentaires et documents requis.

2.2.4 Boyaux de bovins naturels salés - voir les sections 3.3 et 4.1 pour les attestations de certification supplémentaires.

2.2.5 Viande et produits de viande issus de porcin d'origine du Mexique : – voir les sections 3.5 et 4.1 pour les attestations de certification supplémentaires et documents requis.

2.2.6 Viande et produits de viande préparés à partir de porc frais d'origine du Canada ou des ÉU - voir les sections 3.6 pour les attestations de certification supplémentaires et documents requis.

2.2.7 Boyaux de porcins naturels salés - voir les sections 3.5 et 4.1 pour les attestations de certification supplémentaires et documents requis.

2.2.8 Viande et produits de viande préparés à partir de la viande de volaille d'origine du Canada ou des ÉU - voir les sections 3.7 pour les attestations de certification supplémentaires et documents requis.

2.3 Produits de viande de longue conservation, commercialement stérilisés et emballés dans des contenants hermétiques (conserves et/ou sachets stérilisables), et les mélanges à soupe déshydratée, les cubes de bouillon et les extraits de viande :

2.3.1 Produits de viande de bœuf en conserve préparés à partir de bovins provenant de sources approuvées par l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) (Mexique, Canada et ÉU) – Voir la section 3.4 pour les attestations de certification supplémentaires et documents requis.

2.3.2 Produits de viande de porc en conserve préparés à partir de porcin provenant de sources approuvées par l'ACIA – aucune restriction pour raison de santé animale.

2.3.3 Produits de viande de volaille et produits de viande de volaille en conserve préparés à partir de viande de volaille d'origine du Canada ou des ÉU – aucune restriction pour raison de santé animale.

3 Libellés ou attestations de certification supplémentaires devant figurer sur le certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) :

3.1 Pour la viande et les produits de viande comestibles provenant de bovins abattus au Mexique :

3.1.1 Je certifie par la présente que la viande et/ou les produits à base de viande bovine sont issus d'animaux qui :

3.1.1.1 Sont demeurés au Mexique depuis leur naissance ou ont séjourné au Mexique les 90 derniers jours précédant l'abattage;

3.1.1.2 n'ont pas été en contact, dans les 90 derniers jours, avec tout animal provenant d'un paysNote de bas de page1 ou zoneNote de bas de page2 soumis à restriction, au moment de l'abattage, au titre de fièvre aphteuse;

3.1.1.3 n'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, par injection d'air ou de gaz comprimés dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage; et ont été étourdis par des moyens respectueux du bien-être animal avant la saignée, ou ont été abattus dans le cadre d'un rite religieux;

3.1.1.4 ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem avec des résultats favorables et n'étaient pas des cas suspects ou confirmés d'encéphalopathie spongiforme bovine.

3.1.2 La viande ne contient pas et a été préparée de façon à éviter la contamination avec les tissus suivants :

L'iléon distal de bovins de tous âges et les amygdales palatines, le crâne (comprenant la cervelle, les ganglions trigéminés et les yeux), la moelle épinière et la colonne vertébrale (à l'exclusion des vertèbres de la queue, des processus transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) de bovins âgés 30 mois ou plus et la viande mécaniquement séparée du crâne et de la colonne vertébrale des bovins âgés de 30 mois ou plus.

3.1.3 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande avec tout produit ou sous-produit animal dérivé d'animaux de statut zoosanitaire moindre.

3.2 Pour le sang et les produits de sang comestibles provenant de bovins abattus au Mexique :

3.2.1 Je certifie par la présente que le sang et les sous-produits du sang de bovins visés par ce certificat sont issues d'animaux qui :

3.2.1.1 sont demeurés au Mexique depuis leur naissance ou ont séjournés au Mexique les 90 derniers jours précédant l'abattage;

3.2.1.2 n'ont pas été en contact, dans les 90 derniers jours, avec tout animal provenant d'un paysNote de bas de page1 ou zoneNote de bas de page2 soumis à restriction, au moment de l'abattage, au titre de fièvre aphteuse.

3.2.1.3 n'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, par injection d'air ou de gaz comprimés dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage; et ont été étourdis par des moyens respectueux du bien-être animal avant la saignée, ou ont été abattus dans le cadre d'un rite religieux.

3.2.1.4 ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem avec des résultats favorables et n'étaient pas des cas suspects ou confirmés d'encéphalopathie spongiforme bovine.

3.2.2 le sang a été prélevé chez les bovins au moyen d'un dispositif fermé individuel (p. ex. couteau creux ou canule).

3.2.3 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage du sang avec tout produit ou sous-produit animal dérivé d'animaux de statut zoosanitaire moindre.

3.3 Pour les boyaux naturels salés

3.3.1 Je certifie par la présente que les boyaux bovins naturels salés sont issus d'animaux qui :

3.3.1.1 sont demeurés dans le Mexique depuis leur naissance ou ont séjournés au Mexique les 90 derniers jours précédant l'abattagee;

3.3.1.2 n'ont pas été en contact, dans les 90 derniers jours, avec tout animal provenant d'un paysNote de bas de page1 ou zoneNote de bas de page2 soumis à restriction, au moment de l'abattage, au titre de fièvre aphteuse.

3.3.2 Les boyaux de bovins naturels salés ne contiennent pas et ont été préparés de façon à éviter la contamination avec l'iléon distal de l'intestin grêle des bovins de tous âges, à partir de la valvule iléo-caecale et au moins 200 cm (80 pouces) de la partie attachée et déroulée de l'intestin grêle, qui est en position proximale par rapport à la valvule iléo-caecale.

3.3.3 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage des boyaux avec tout produit ou sous-produit animal dérivé d'animaux de statut zoosanitaire moindre.

3.4 Dans le cas de tous les produits de viande préparés en utilisant du bœuf d'origine du Canada ou des États-Unis :

Je certifie par la présente que :

3.4.1 La viande qui a été utilisée pour la préparation des produits décrits dans ce certificat a été importée légalement au Mexique.

3.4.2 La viande qui a été importée du Canada ou des États-Unis pour réexportation vers le Canada est restée sous le contrôle officiel de SENASICA pendant tout son séjour au Mexique.

3.4.3 Je certifie par la présente que la viande et/ou les produits à base de viande bovine sont issus d'animaux qui :

3.4.3.1 n'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, par injection d'air ou de gaz comprimés dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage; et ont été étourdis par des moyens respectueux du bien-être animal avant la saignée, ou ont été abattus dans le cadre d'un rite religieux;

3.4.3.2 ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem avec des résultats favorables et n'étaient pas des cas suspects ou confirmés d'encéphalopathie spongiforme bovine.

3.4.4 La viande ne contient pas et a été préparée de façon à éviter la contamination avec les tissus suivants :

L'iléon distal de bovins de tous âges et les amygdales palatines, le crâne (comprenant la cervelle, les ganglions Trigéminés et les yeux), la moelle épinière et la colonne vertébrale (à l'exclusion des vertèbres de la queue, des processus transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) de bovins âgés 30 mois ou plus et la viande mécaniquement séparée du crâne et de la colonne vertébrale des bovins âgés de 30 mois ou plus.

3.4.5 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande avec tout produit ou sous-produit animal dérivé d'animaux de statut zoosanitaire moindre.

3.5 Pour la viande et les produits de viande comestibles de porc d'origine du Mexique :

La viande et les produits de viande de porc proviennent d'animaux qui :

3.5.1 Ils sont restés sur une ferme commerciale, selon la définition décrite ci-dessous, de la naissance ou durant les 90 derniers jours avant l'abattage et au cours des 12 derniers mois toute augmentation de la mortalité ou de la morbidité dans le troupeau a été confirmé par les laboratoires de diagnostic officiels comme étant négatif pour la fièvre porcine classique.

3.5.2 N'ont pas été en contact avec tout animal d'un paysNote de bas de page1 ou zoneNote de bas de page2 n'ayant pas été reconnu officiellement comme étant exempt de fièvre aphteuse (FA), peste porcine africaine (PPA) et de maladie vésiculeuse du porc (MVP).

3.5.3 Toutes les précautions ont été prises au niveau de la ferme afin de prévenir les contacts directs et indirects avec les animaux de statut zoosanitaire moindre.

3.5.4 Ils ont été abattus dans un établissement agréé (TIF), où seuls les animaux provenant des exploitations agricoles commerciales, selon la définition qui suit, sont sacrifiés et où un programme de surveillance active de la FPC est effectué.

3.5.4.1 Une ferme commerciale est définie comme étant une ferme catégorisée telle quelle par SENASICA et où un niveau élevé de biosécurité est appliqué selon les critères ci-dessous :

3.5.4.1.1 Confinement des porcs domestiques afin de prévenir l'exposition aux autres porcs, à la faune ou aux produits de porcs;

3.5.4.1.2 Nettoyage, désinfection et contrôle des déplacements des véhicules pénétrant sur les lieux où se trouve le troupeau;

3.5.4.1.3 Contrôle du personnel entrant à la ferme et conserver un registre écrit des visiteurs;

3.5.4.1.4 Formation du personnel et des vétérinaires à la ferme et sensibilisation au risque de propagation par vecteurs et aux signes cliniques de la fièvre porcine classique virulente et peu virulente;

3.5.4.1.5 Maintien de registres des déplacements d'animaux à l'intérieur et à l'extérieur de la ferme (incluant les autres espèces que le porc);

3.5.4.1.6 Interdiction de nourrir les animaux d'eaux grasses, déchets ou déchets domestiques;

3.5.4.1.7 Documentation d'un contrôle adéquat de la vermine à la ferme;

3.5.4.1.8 Interdiction pour le personnel de la ferme d'être propriétaire ou de travailler avec des porcs ou dans des établissements d'abattage de porcs;

3.5.4.1.9 Les réserves animales et la semence de porcs proviennent seulement de troupeaux de statut sanitaire équivalent et ont testés négatif pour la fièvre classique porcine alors qu'ils étaient sous quarantaine avant l'introduction de ceux-ci à la ferme destinataire ou au centre de collection de semence;

3.5.4.1.10 Les troupeaux sont inspectés annuellement par SENASICA, qui vérifie la conformité aux conditions énumérées ci-dessus.

3.6 Dans le cas de tous les produits de viande préparés en utilisant le porc d'origine du Canada ou des États-Unis :

Je certifie par la présente que :

3.6.1 La viande qui a été utilisée pour la préparation des produits décrits dans ce certificat a été importée légalement au Mexique.

3.6.2 La viande qui a été importée du Canada ou des États-Unis pour réexportation vers le Canada est restée sous le contrôle officiel de SENASICA pendant tout son séjour au Mexique.

3.6.3 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande avec tout produit ou sous-produit animal dérivé d'animaux de statut zoosanitaire moindre.

3.7 Dans le cas de tous les produits de viande de volaille et produits à base viande de volaille en provenance du Canada ou des États-Unis ou, autres que les produits commercialement stériles à base de viande de volaille emballés dans des contenants hermétiques scellés (conserves, sachets stérilisables), et mélanges à soupe déshydratés, cubes de bouillon et extraits de viande de longue conservation :

Je certifie par la présente que :

3.7.1 La viande qui a été utilisée pour la préparation des produits décrits dans ce certificat a été importée légalement au Mexique;

3.7.2 La viande de volaille ayant été importée du Canada ou des États-Unis pour réexportation vers le Canada et est demeurée sous contrôle officiel de SENASICA pendant tout son séjour au Mexique;

3.7.3 La viande et/ou les produits de viande de volaille couverts par ce certificat sont dérivés d'animaux qui ont été abattus au Canada ou aux États-Unis seulement et en aucun moment n'ont été en contact avec des produits dérivés d'animaux de tout autre pays durant la manipulation, la transformation, l'emballage ou l'entreposage de la viande ou les produits de viande de volaille;

3.7.4 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande avec tout produit ou sous-produit animal dérivé d'animaux de statut zoosanitaire moindre.

4 Certificats (documents) supplémentaires requis :

Ce document doit être présenté à l'inspecteur de l'ACIA avec le COIV au point d'entrée :

4.1 Pour tout produit de porc cru, non-cuits d'origine mexicaine, un permis d'importation de santé animale est exigé.

Pour tout produit de bœuf cru, non-cuits d'origine mexicaine, un permis d'importation de santé animale n'est pas exigé.

Concernant la viande cuite, marinée ou salée ainsi que les boyaux naturels salés de bœuf et de porc frais d'origine des États-Unis ou du Canada, un permis d'importation de santé animale n'est pas exigé.

Note :

Le certificat qui accompagne la viande importée au Mexique doit être conservé pour une durée minimum de 2 ans à des fins de contrôle.

5 Établissements autorisés à exporter au Canada :

5.1 La liste de les régistres de l'ACIA des établissements de viandes est disponible sur le site de l'ACIA

6 Conditions et restrictions précises portant sur l'importation et l'utilisation finale :

6.1 Consultez le chapitre 11 pour d'éventuelles contraintes à l'exportation.

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