Annexe A : Union européenne

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Conditions pour l'importation des produits de viande de l'Union européenne

Ce document publié sur ce site se veut une source de référence des conditions applicables de l'annexe A pour chaque États membres de l'Union européenneNote de bas de page 1.

1. Systèmes d'inspection acceptésNote de bas de page 2

1.1. Bovin (inclue bison): abattage, découpage, désossage et les abats, boyaux naturels salés d'animaux

1.2. Ovin et caprin: abattage, découpage, désossage et les abats, boyaux naturels salés d'animaux.

1.3. Cervidé d'élevage (inclue cerfs, rennes, orignaux et élans): abattage, découpage, désossage et les abats, boyaux naturels salés d'animaux.

1.4. Porcin (inclue sanglier d'élevage): abattage, découpage, désossage et les abats, boyaux naturels salés d'animaux.

1.5. Volaille (inclue gibier à plume): abattage, découpage, désossage et les abats.

1.6. Lapin : abattage, découpage, désossage et les abats.

1.7. Ratite (inclues autruche, émeu et nandou) : abattage, découpage, désossage et les abats.

1.8. Équidé: abattage, découpage, désossage et les abats.

1.9. Transformation (Pour les systèmes d'inspection acceptés): hachage, formulation, salaison, cuisson, mise en conserve.

2. Types de produits de viande acceptés pour l'importation (en fonction des restrictions pour raisons de santé animale)Note de bas de page 2

2.1. Viande fraîche et produits de viande transformés crus (congelés ou réfrigérés) :

2.1.1. Viande et produits de viande issus de bovins provenant de l'UENote de bas de page 1, y compris les boyaux naturels salés, le sang comestible, les fractions de sang comestible (ex : plasma, facteurs de coagulation, cellules) et de la viande comestible contenant le sang et/ou les fractions de sang comestible (ex : saucisses, boudin) - consulter la section 3.1, 4.2, 4.3 et 4.4 pour les attestations additionnelles et documents requis.

2.1.2. Viande et produits de viande issus de porcin provenant de l'UENote de bas de page 1, incluant les boyaux, le sang comestible, les fractions de sang comestible (ex : plasma, facteurs de coagulation, cellules) et la viande comestible contenant le sang et/ou les fractions de sang comestible (ex : saucisses, boudin) - consulter les sections 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 4.1 et 4.2 pour les attestations additionnelles et documents requis.

2.1.3. Viande et produits de viande issus de volailles et ratites provenant de l'UENote de bas de page 1 – consulter les sections 3.8 et 3.9 pour les attestations additionnelles requises.

2.1.4. Viande et produits de viande issus de lapins provenant de l'UENote de bas de page 1– consulter la section 3.10 pour les attestations additionnelles requises.

2.1.5. Viande et produits de viande issus d'équidés provenant de l'UENote de bas de page 1– aucune restriction pour raisons de santé animale.

2.1.6. Viande et produits de viande issus d'ovins et caprins provenant de l'UENote de bas de page 1 - consulter la section 3.11 pour les attestations additionnelles requises.

2.1.7. Viande et produits de viande issus de cervidés d'élevage provenant de l'UENote de bas de page 1 - consulter la section 3.12 pour les attestations additionnelles requises.

2.1.8. Viande et produits de viande transformés à partir de viande importée provenant d'établissements approuvés par l'ACIANote de bas de page 5 de pays autres que de l'UENote de bas de page 1 - consulter les sections 3.13, 4.3 et 4.4 pour les attestations additionnelles et documents requis.

2.2. Viande et produits de viande transformés (traités à la chaleur ou crus), autres que les produits de viande de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves, sachets stérilisés), et les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation :

2.2.1. Viande et produits de viande issus de bovins provenant de l'UENote de bas de page 1 – consulter la section 3.1 et 4.4 pour les attestations additionnelles requises.

2.2.2. Viande et produits de viande issus de porcins provenant de l'UENote de bas de page 1 - consulter les sections 3.3, 3.4, 3.5, 3.6 et 4.1 pour les attestations additionnelles et documents requis.

2.2.3. Viande et produits de viande issus de volailles provenant de l'UENote de bas de page 1 - consulter les sections 3.8 et 3.9 pour les attestations additionnelles requises.

2.2.4. Viande et produits de viande issus de lapins provenant de l'UENote de bas de page 1, autre que les produits pasteurisés – consulter la section 3.10 pour les attestations additionnelles requises.

2.2.4.1. Produits pasteurisés à base de viande de lapin provenant de l'UENote de bas de page 1– aucune restriction pour raison de santé animale.

2.2.5. Viande et produits de viande issus des équidés provenant de l'UENote de bas de page 1– aucune restriction pour raison de santé animale.

2.2.6. Viande et produits de viande issus d'ovins et caprins provenant de l'UENote de bas de page 1 - consulter la section 3.11 pour les attestations additionnelles requises.

2.2.7. Viande et produits de viande issus de cervidés d'élevage provenant de l'UENote de bas de page 1- consulter la section 3.12 pour les attestations additionnelles requises.

2.2.8. Produits de viande (traités à la chaleur et/ou salés) transformés à partir de viande importée (toutes espèces) provenant d'établissements approuvés par l'ACIANote de bas de page 5 de pays autres que de l'UENote de bas de page 1 - consulter les sections 3.13 et 4.4 pour les attestations additionnelles et documents requis.

2.3. Produits de viande de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves, sachets stérilisables), et mélanges à soupe déshydratés, cubes de bouillon et extraits de viande de longue conservation :

2.3.1. Produits de viande issus de bovins provenant de l'UENote de bas de page 1– consulter la section 3.2 pour les attestations additionnelles requises

2.3.2. Produits de viande issus de porcins, de volaille, de ratites, de lapins, d'équidés, d'ovins, de caprins, et de cervidés d'élevage provenant de l'UENote de bas de page 1 - aucune restriction pour raison de santé animale.

2.3.3. Produits de viande transformés à partir de viande importée (toutes les espèces) provenant d'établissements approuvés par l'ACIANote de bas de page 5 de pays autres que de l'UENote de bas de page 1– consulter la section 3.13 pour les attestations additionnelles requises.

3. Libellés ou attestations de certification supplémentaires devant figurer sur le COIVNote de bas de page 4 :

3.1. Pour les produits de viande issus de bovins, autres que les produits de viande de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves, sachets stérilisés), les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation :

Je certifie par la présente que :

3.1.1. La viande et/ou les produits de viande sont issus de bovins qui :

3.1.1.1. Sont demeurés dans l'UENote de bas de page 1 depuis leur naissance ou y ont séjourné dans l'UENote de bas de page 1 durant les 90 derniers jours précédant l'abattage.

3.1.1.2. N'ont pas été en contact, dans les 90 derniers jours avant l'abattage, avec tout animal provenant d'un pays ou zone sous restriction pour la fièvre aphteuse.

3.1.2. Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir tout contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande et les produits de viande avec tout produit ou sous-produit animal dérivés de bovins de statut zoosanitaire inférieur.

3.1.3. La viande et/ou les produits de viande sont issus de bovins qui :

3.1.3.1. N'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, par injection d'air ou de gaz comprimés dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage, et ont été étourdis par des moyens respectueux du bien-être animal avant la saignée, ou ont été abattus selon les rites juif ou islamique.

3.1.3.2. La viande et les produits de viande ne contiennent pas et ont été préparés de façon à éviter la contamination par les tissus suivants :

a) Le crâne comprenant la cervelle, les ganglions trigéminés et les yeux, la moelle épinière et la colonne vertébrale et les amygdales palatines de tous les bovins âgés de 30 mois ou plus, ainsi que l'iléon distal de bovins de tous âges.

b) Viande récupérée mécaniquement du crâne et de la colonne vertébrale provenant de bovins âgés de 30 mois ou plus.

3.2. Pour les produits de viande de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserve, sachets stérilisés), et les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation issus de bovins :

Je certifie par la présente que :

Les produits de viande sont issus de bovins qui :

3.2.1. Sont demeurés dans l'UENote de bas de page 1 depuis leur naissance ou ont séjourné dans l'UE l'UENote de bas de page 1 durant les 90 derniers jours précédant l'abattage.

3.2.2. N'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, par injection d'air ou de gaz comprimés dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage, et ont été étourdis par des moyens respectueux du bien-être animal avant la saignée, ou ont été abattus dans le cadre d'un rite religieux.

3.2.3. Le produit de viande ne contient pas et a été préparée de façon à éviter la contamination par les tissus suivants :

a) Le crâne comprenant la cervelle, les ganglions trigéminés et les yeux, la moelle épinière et la colonne vertébrale et les amygdales palatines de tous les bovins âgés de 30 mois ou plus, ainsi que l'iléon distal de bovins de tous âges.

b) Viande récupérée mécaniquement du crâne et de la colonne vertébrale provenant de bovins âgés de 30 mois ou plus

3.3 Pour la viande et produits de viande issus de porcins, qui sont demeurés depuis leur naissance dans un état membre de l'UENote de bas de page 1 reconnu officiellement indemne de MVP ou ont été importés et ont séjourné dans un état membre de l'UENote de bas de page 1 durant les 90 derniers jours précédant l'abattage dans un pays reconnu officiellement indemne de MVP excluant les produits pasteurisés et les produits de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves, sachets stérilisés) et les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation.

Je certifie par la présente que :

La viande et/ou le produit de viande sont issus de porcins qui :

3.3.1. Sont demeurés dans un État membre de l'UENote de bas de page 1 reconnu officiellement indemne de maladie vésiculeuse du porc (MVP) depuis leur naissance ou durant les 90 derniers jours précédant l'abattageNote de bas de page 6.

3.3.2. N'ont pas été en contact, dans les 90 derniers jours, avec tout animal provenant d'un pays ou zone non reconnu officiellement indemne de fièvre aphteuse (FA), peste porcine classique (PPC), peste porcine africaine (PPA) et de maladie vésiculeuse du porc (MVP)Note de bas de page 6.

3.3.3. N'ont pas été en contact, dans les 90 derniers jours, avec tout animal provenant d'un pays ou zone non reconnu officiellement indemne de peste porcine classique (PPC) OU ont été maintenus dans les 90 derniers jours dans un élevage qui n'était pas situé dans un périmètre de lutte contre la PPC chez les suidés sauvages OU ont été maintenus dans un élevage situé dans un périmètre de lutte contre la PPC chez les suidés sauvages et qui faisait l'objet d'une surveillance afin de s'assurer de l'absence de PPC conformément à la décision 2008/855/CE, telle que modifiéeNote de bas de page 6.

3.3.4. Ont été abattus dans un établissement approuvé par l'ACIANote de bas de page 5 et ne présentaient aucun signe suggérant la PPC, la FA, la PPA et la MVP à l'examen ante et post mortem.

3.3.5. Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande de porc avec tout produit ou sous-produit animal dérivés d'animaux de statut zoosanitaire inférieur.

3.4. Pour des boyaux naturels séchés de porcs

Par la présente je certifie que:

3.4.1. Les boyaux séchés de porcs couverts par ce certificat sont issus d'animaux abattus dans un établissement approuvé par l'ACIANote de bas de page 5 ou ont été issus d'animaux qui ont demeuré dans l'UENote de bas de page 1 depuis leur naissance ou ont séjournés dans l'UENote de bas de page 1 durant les 90 derniers jours précédant l'abattage;

3.4.2. Les boyaux de porcs furent séchés à 80°C durant 3.5 heures.

3.4.3. Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage des boyaux de porcs avec tout produit ou sous-produit dérivé d'animaux de statut zoosanitaire inférieur.

3.5 Pour les produits de viande désossées, saumurée et en conserve qui sont soient cuits ou pasteurisés et qui sont issus de porcs, qui ne peuvent satisfaire aux exigences dans les sections 3.3 :

Je certifie par la présente que :

3.5.1 Les produits à base de viande de porc désossée visés par le présent certificat, ont été soumis à un traitement par la chaleur de façon à ce que leur température interne atteigne au moins 70°C pendant au moins 30 minutes.

3.5.2 Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir, durant la manipulation, la transformation et l'emballage des produits à base de viande de porc, tout contact direct ou indirect avec tout produit ou sous-produit animal dérivé d'animaux de statut zoosanitaire inférieur.

3.6 Pour les produits de viande issus de porcins provenant d'un pays non reconnu officiellement indemne de maladie vésiculeuse du porc (MVP) qui ne peuvent satisfaire aux exigences dans la section 3.3Note de bas de page 6 :

Je certifie par la présente que :

3.6.1. Les produits de viande sont issus de porcins qui :

3.6.1.1. N'ont pas été en contact, dans les 90 derniers jours, avec tout animal provenant d'un pays ou zone non reconnu officiellement indemne de fièvre aphteuse (FA) et de peste porcine africaine (PPA)Note de bas de page 6.

3.6.1.2. N'ont pas été en contact, dans les 90 derniers jours, avec tout animal provenant d'un pays ou zone non reconnu officiellement indemne de peste porcine classique (PPC) OU ont été maintenus dans un élevage qui n'était pas situé dans un périmètre de lutte contre la PPC chez les suidés sauvages OU ont été maintenus dans un élevage situé dans un périmètre de lutte contre la PPC chez les suidés sauvages et qui faisait l'objet d'une surveillance afin de s'assurer de l'absence de PPC conformément à la décision de la Commission 2008/855/CE, telle que modifiéeNote de bas de page 6;

3.6.1.3. Ont été abattus dans un établissement approuvé par l'ACIANote de bas de page 5 et ne présentaient aucun signe suggérant la PPC, la FA, la PPA et la MVP à l'examen ante et post mortem.

3.6.2. Les produits de viande sont issus de porcins qui:

3.6.2.1. Soit

(i) Sont demeurés dans une exploitation (établissement) libre dans une région reconnue indemne de MVP conformément à la décision de la Commission 2005/779CE telle que modifiée, depuis leur naissance],

ou

(ii) Ont été introduits en provenance d'un pays indemne de MVPNote de bas de page 6,

ou

(iii) Ont été déplacés depuis une région infectée plus de 90 jours avant l'abattage et le mouvement des animaux a été effectué conformément aux conditions a à h de l'article 8 de la décision de la Commission 2005/779CE,

et

Les produits à base de viande de porc ont été salés pendant au moins 30 jours; lorsque des boyaux naturels sont utilisés pour la préparation de ces produits, ils proviennent d'animaux de pays ou régions et de provinces indemnes de la MVP.

3.6.2.2. Ou les animaux proviennent d'une région de l'UENote de bas de page 1 non reconnue indemne de MVP ou d'une province au statut suspendu située à l'intérieur d'une région indemne conformément à la décision de la Commission space, telle que modifiéeNote de bas de page 6, et

3.6.2.2.1. Les produits de viande de porc sont des jambons, curés au sec / salés, qui ont été transformés dans un seul établissement de transformation pendant une période d'au moins 400 jours.

3.6.2.2.2 En cas de désossage, tous les jambons de l'expédition ont été désossés dans un établissement approuvé par l'ACIANote de bas de page 5. Chaque lot de jambons salés à sec a été inspecté avant le désossage et/ou le tranchage par un vétérinaire salarié employé à temps plein par le Gouvernement de l'État membre de l'UENote de bas de page 1 et en poste à l'installation de désossage, de tranchage et d'emballage. Ce vétérinaire a certifié avoir personnellement supervisé la totalité du procédé de désossage, de tranchage et d'emballage de chacun des lots de jambons salés à sec à l'installation de désossage, de tranchage ou d'emballage, et que chaque lot de jambons salés à sec a été désossé, tranché et emballé conformément aux exigences canadiennes.

3.6.3. Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande porcine avec tout produit ou sous-produit animal issus d'animaux de statut zoosanitaire inférieur.

3.7. Pour les produits à base de viande de porcs fabriqués dans un pays non reconnu officiellement indemne de maladie vésiculeuse du porc (MVP) et provenant de viande importée d'un pays reconnu indemne de MVP :

Je certifie par la présente que :

3.7.1. La viande a été importée légalement dans un pays non reconnu officiellement indemne de MVP sous les mêmes conditions zoosanitaires et de santé publique que si elle avait été importée directement au CanadaNote de bas de page 6;

3.7.2. Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect durant la transformation et l'emballage de la viande porcine avec tout produit ou sous-produit animal issus d'animaux de statut zoosanitaire inférieur.

3.8. Pour la viande et/ou tous les produits de viande issus de volaille, autres que les produits de viande de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves, sachets stérilisés), et les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation :

Je certifie par la présente que :

3.8.1. La viande et/ou les produits de viande étaient issus de volailles qui ont séjourné dans l'UENote de bas de page 1 depuis leur éclosion ou au moins pendant les 21 derniers jours précédant leur abattage.

3.8.2. La viande et/ou les produits de viande sont issus de volailles qui n'ont pas été en contact, dans les 21 derniers jours, avec tout animal provenant d'un pays ou zoneNote de bas de page 3 soumis à restriction, au moment de l'abattage, au titre de l'influenza aviaire hautement pathogène ou de la maladie de Newcastle chez les oiseaux domestiques.

3.8.3. Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect durant l'abattage, la manipulation, la transformation et l'emballage de la viande et/ou des produits de viande issus de volailles avec tout produit ou sous-produit animal dérivé d'animaux de statut zoosanitaire inférieur.

3.9. Pour la viande et les produits de viande cuits issus de volailles qui ne peuvent satisfaire aux exigences de l'attestation énoncée dans la section 3.8 :

Je certifie par la présente que :

3.9.1. La viande et/ou les produits de viande proviennent de volaille qui ont séjourné dans l'UENote de bas de page 1 depuis leur éclosion ou au moins pendant les 21 jours précédant leur abattage.

3.9.2. La viande et/ou les produits de viande de volaille ont été cuits à une température interne de 74°C.

3.9.3. Les produits de viande de volaille ont été manipulés de façon à prévenir une contamination (directe ou indirecte), des produits à base de viande de volaille cuits par des produits de viande de volaille crus.

3.10. Pour la viande et les produits de viande issus de lapins, autres que les produits pasteurisés et les produits de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves, sachets stérilisés), et les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation :

Je certifie par la présente que :

3.10.1. La viande et/ou les produits de viande étaient issus de lapins qui ont séjourné dans des lieux dans lesquelles aucun cas de maladie hémorragique du lapin n'a été déclaré pendant les 60 jours ayant précédé leur transport vers un établissement approuvé par l'ACIANote de bas de page 5.

3.10.2. Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande de lapin avec tout produit ou sous-produit animal dérivé d'animaux de statut zoosanitaire inférieur.

3.11. Pour la viande et les produits de viande issus d'ovins et caprins, autres que les produits de viande de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves, sachets stérilisés), et les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation :

Je certifie par la présente que :

3.11.1. La viande et/ou les produits de viande étaient issus d'ovins ou caprins qui :

3.11.1.1. Sont demeurés dans l'UENote de bas de page 1 depuis leur naissance ou ont séjourné dans l'UENote de bas de page 1 durant les 90 derniers jours précédant l'abattage;

3.11.1.2. N'ont pas été en contact, dans les 90 derniers jours, avec tout animal provenant d'un pays ou zone sous restriction, au moment de l'abattage, au titre de la fièvre aphteuse ou peste des petits ruminants.

3.11.1.3. N'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, par injection d'air ou de gaz comprimé dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage; et ont été étourdis par des moyens respectueux du bien-être animal avant la saignée, ou ont été abattus dans le cadre d'un rite religieux.

3.11.2. Soit :

Les animaux étaient âgés de 12 mois au maximum au moment de l'abattage;

Ou :

Les animaux avaient plus de 12 mois au moment de l'abattage, ne provenaient pas d'un élevage placé sous restriction à cause de la tremblante classique et n'ont pas été abattus en vertu d'un programme de contrôle de la tremblante;

Ou :

Les animaux avaient plus de 12 mois au moment de l'abattage, provenaient d'un élevage placé sous restriction à cause de la tremblante classique, et étaient propres à la consommation humaine, conformément au Règlement (CE) No 999/2001.

3.11.3. Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir tout contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande et/ou des produits à base de viande avec tout produit ou sous-produit animal dérivés d'animaux de statut zoosanitaire inférieur.

3.12. Pour la viande et les produits de viande issus de cervidés d'élevage, autres que les produits pasteurisés et les produits de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves, sachets stérilisés), et les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation:

Je certifie par la présente que :

3.12.1. La viande et/ou les produits de viande étaient issus de cervidés d'élevage qui :

3.12.1.1. Sont demeurés dans l'UENote de bas de page 1 depuis leur naissance ou ont séjournés dans l'UENote de bas de page 1 durant les 90 derniers jours précédant l'abattage;

3.12.1.2. N'ont pas été en contact, dans les 90 derniers jours, avec tout animal provenant d'un pays ou zoneNote de bas de page 3 non reconnu officiellement indemne de la fièvre aphteuse.

3.12.1.3. Ont été étourdis par des moyens conformes au bien-être animal avant la saignée, ou ont été abattus dans le cadre d'un rite religieux;

3.12.2. L'envoi ne contient que des muscles squelettiques et aucun abat.

3.12.3. Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande et/ou les produits de viande issus de cervidés d'élevage avec tout produit ou sous-produit dérivé d'animaux de statut zoosanitaire inférieur.

3.13. Pour toute viande et tous produits de viande, incluant les produits pasteurisés et les produits de longue conservation, commercialement stériles et emballés dans des contenants hermétiques (conserves, sachets stérilisés), et les mélanges à soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande de longue conservation, transformés à partir de viande importée dans l'UENote de bas de page 1 :

Je certifie par la présente que :

3.13.1. La viande et/ou produit de viande :

3.13.1.1. A été importé légalement dans l'UENote de bas de page 1;

3.13.1.2. Rencontre toutes les exigences Canadiennes en importation comme si ils étaient exportés directement du pays d'origine vers le Canada.

3.13.2. Toutes les précautions ont été prises afin de prévenir le contact direct ou indirect, durant la manipulation, la transformation et l'emballage avec tout produit ou sous-produit animal dérivé d'animaux de statut zoosanitaire inférieur.

3.13.3. Le certificat d'inspection des viandes avec lequel la viande a été importée dans l'UENote de bas de page 1 est conservé au dossier à l'établissement de transformation de l'UENote de bas de page 1 pour fin de vérification pour une période minimale de 2 ans après l'importation.

4. Attestations additionnelles et documents requis :

4.1 Pour la viande non cuite ainsi que les produits de viande provenant des espèces nommées sous cette annexe

Un permis d'importation de l'ACIANote de bas de page 5 peut être exigé. Veuillez consulter le Système Automatisé de Référence à l'Importation (SAR) pour les exigences à jour.

4.2 Pour le sang comestible, les fractions de sang de comestible (ex. plasma, facteurs de coagulation, les cellules), et les produits de viande comestibles contenant du sang et/ou les fractions du sang (ex. saucisses, boudin) issus de bovins ou porcs abattus en UENote de bas de page 1, l'énoncé suivant doit apparaître dans la case de l'attestation supplémentaire.

Je certifie par la présente que (selon le cas) :

Le sang a été récolté de bovins ou de porcs en utilisant une méthode de récolte fermée tel que avec couteau creux ou canule.

4.3 Pour la viande et les produits de viande provenant de bovins et considérés comme matériaux précurseurs pour la fabrication de viande hachée crue finie incluant, sans toutefois s'y limiter, les parures, parures secondaires (les parures issue des coupes primaires et secondaires), la viande de tête, la viande de bajoue, racines de la langue, la viande d'œsophage, les cœurs et le bœuf finement texturé :

Je certifie par la présente que :

4.3.1. La viande et/ou les produits de viande provenant de bovins et couverts par ce certificat sont considérés comme matériaux précurseurs pour la fabrication de viande hachée crue finie et ont été analysés pour la présence de E. coli 0157 :H7/NM, selon les procédures décrites dans l'annexe O du chapitre 4 du manuel des méthodes de l'hygiène des viandes de l'ACIANote de bas de page 5, telles que publiées sur le site externe de l'ACIANote de bas de page 5, et

4.3.2. Ont été analyses dans un laboratoire accrédité selon les standards ISO 17025 (c.-à-d. un laboratoire qui a été officiellement reconnu par un organisme d'accréditation qui est signataire sous le 'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) Mutual Recognition Agreement (MRA)', comme se conformant aux exigences ISO/IEC 17025:2005, et

4.3.3. Les résultats des analyses ont été documentés sur un certificat d'analyse indiquant que E. coli 0157:H7/NM n'a pas été détecté, et

4.3.4. Ledit certificat d'analyse est émis dans une des langues officielles du Canada (anglais ou français) et est joint à ce certificat.

4.4 Pour la viande hachée crue provenant de bovins :

Je certifie par la présente que :

4.4.1. La viande et/ou les produits de viande provenant de bovins utilisés pour la fabrication de viande hachée crue couverts par ce certificat ont été analysés pour la présence de E. coli 0157:H7/NM, selon les procédures décrites dans l'annexe O du chapitre 4 du manuel des méthodes de l'hygiène des viandes de l'ACIANote de bas de page 5, telles que publiées sur le site externe de l'ACIANote de bas de page 5, et

4.4.2. Ont été analyses dans un laboratoire accrédité selon les standards ISO 17025 (c.-à-d. un laboratoire qui a été officiellement été reconnu par un organisme d'accréditation qui est signataire sous le 'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) Mutual Recognition Agreement (MRA)', comme se conformant aux exigences ISO/IEC 17025:2005, et

4.4.3. Les résultats des analyses ont été documentés sur un certificat d'analyse indiquant que E. coli 0157:H7/NM n'a pas été détecté, et

4.4.4. Ledit certificat d'analyse sera conservée en dossier dans l'établissement de transformation pour une période minimale de 2 ans à partir de la date de ce certificat.

5. Établissements admis à exporter au Canada

5.1 Se référer à l'État membre de l'UENote de bas de page 1

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