Annexe E-1 : Exigences relatives à la classification des produits de viande importés

1. Introduction

Les carcasses, morceaux de boeuf et les carcasses de volaille classée importés doivent tous porter une désignation de qualité.

2. Fondement juridique

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille

2.1 Volaille

Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille :

13.1(2) Il est interdit d'importer au Canada de la volaille transformée portant une désignation de qualité, sauf si :

• a) elle provient d'un pays dont les normes de classification des carcasses de volaille sont sensiblement les mêmes que celles prescrites par le présent règlement;
• b) elle répond aux normes de l'une des catégories établies par le présent règlement;
• c) elle a été conditionnée dans des conditions qui sont sensiblement les mêmes que celles prescrites par le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes;
• d) elle répond aux normes établies par le présent règlement pour la volaille transformée de la catégorie correspondant à la désignation de qualité marquée sur le contenant ou sur l'étiquette fixée à la carcasse ou au contenant;
• e) elle est emballée conformément à l'article 62;
• f) dans le cas d'un produit préemballé, elle porte une étiquette sur laquelle figurent les renseignements suivants :
  1. les renseignements exigés par le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation,
  2. le nom usuel et la désignation de qualité, en caractères gras dont la hauteur est au moins égale à celle prescrite par l'article 65 pour un produit préemballé du même poids que celle ci et dont la couleur du contour de la feuille d'érable est celle prescrite par le paragraphe 66(3) à l'égard de la catégorie correspondante,
  3. les mentions « Produit de » et « Product of » suivies du nom du pays d'origine, en la même couleur que celle des renseignements exigés au sous alinéa (ii);
• g) dans le cas où elle porte une étiquette, celle ci est conforme aux exigences de l'alinéa f);
• h) elle est accompagnée de documents d'inspection, pour présentation à l'inspecteur au point d'inspection, qui attestent que les exigences des alinéas a) à c) sont respectées.

13.1(3) Lorsque de la volaille transformée classée qui n'est pas un produit préemballé est importée en quantité supérieure à 20 kg, les contenants de volaille transformée doivent porter à la fois les renseignements exigés à l'alinéa 64(1)c) et les renseignements suivants :

• a) la désignation de qualité;
• b) la mention « Avec abattis » ou « With Giblets »+, si la volaille en contient;
• c) la mention « Produit de » ou « Product of » suivie du nom du pays où la volaille a été produite ou d'autres mentions indiquant qu'elle a été produite dans ce pays.

13.1(4) Lorsque de la volaille transformée classée qui est un produit préemballé est importée en quantité supérieure à 20 kg, les contenants du produit doivent porter les renseignements exigés au paragraphe (3), à l'alinéa 64(1)c) et au paragraphe 64(2).

13.1(5) L'étiquette fixée à la volaille transformée importée ne peut contenir aucun renseignement signalant ou suggérant que la volaille est d'une catégorie supérieure à celle indiquée.

2.2 Boeuf

Au paragraphe 13(4) du Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille, il est stipulé ce qui suit : Il est interdit d'importer au Canada une carcasse de boeuf ou une demi carcasse, un quartier arrière, un quartier avant, une coupe primaire ou une coupe sous primaire de boeuf, sauf si :

a) lorsqu'il est emballé dans un contenant, celui ci porte :

1. dans le cas d'un produit classé, le nom de catégorie de celui-ci; et,
2. dans le cas d'un produit non classé, les mentions « Boeuf non classé » et « Ungraded Beef »;

b) lorsqu'il n'est pas emballé dans un contenant, il est classé et marqué conformément aux exigences de classification du pays d'origine ou est accompagné de documents, à présenter à l'inspecteur ou au classificateur au point d'inspection, qui :

1. dans le cas d'un produit classé, font mention du nom de catégorie de celui-ci,
2. dans le cas d'un produit non classé, indiquent que le produit n'a pas été classé.

« Coupe sous-primaire » toute coupe de viande provenant d'une carcasse de boeuf ou d'une coupe primaire de boeuf et dont le volume dépasse 125 cm³.

3. Exigences relatives à la classification de la volaille importée

1. Il est interdit d'importer des carcasses de volaille transformée, sauf si elles satisfont aux normes de classification du Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille. Les inspecteurs de volaille importée classée doivent être certifiés à titre de classificateurs de produits de volaille, conformément au Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille.
2. Il est interdit d'importer des carcasses de volaille transformée classée, sauf si elle provient d'un pays dont les normes de classification sont semblables à celles du Canada. Aux États-Unis, on utilise des désignations A, B et C, semblables aux désignations canadiennes.
3. Le Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) doit indiquer le nom usuel et la désignation de qualité, et cette information doit correspondre à celle apparaissant sur l'étiquette du contenant des carcasses de volaille importée classée (p. ex. poulet de catégorie A de l'USDA).
4. Chacune des carcasses classées d'un contenant doit être dotée d'une étiquette métallique, d'un crampon ou d'un sac qui porte une mention de désignation de la catégorie.
5. Tous les envois importés de volaille transformée classée doivent être accompagnés de l'original du certificat de classification officiel du pays d'origine signé par un inspecteur officiel du pays d'origine. Le certificat permet de s=assurer que les exigences du Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille ont été respectées. Pour ce qui est de la volaille classée en provenance des États-Unis, un exemplaire du certificat de classification doit être joint avec les autres documents pertinents transmis au Centre d'information et de contrôle des importations, à Ottawa, ou au Centre de services national à l'importation (CSNI).
6. Au Canada, les morceaux de volaille ne portent pas une mention de désignation de catégorie. Aux États-Unis, par exemple, les morceaux de volaille peuvent porter une telle désignation (p. ex. « USDA Grade A Chicken Breast »). L'entrée de produits de volaille importés étiquetés de cette manière est interdite au Canada.
7. Pour la volaille classée, les certificats de classification officiels du pays importateur doivent être mentionnés sur le COIV correspondant.
8. Les étiquettes apposées sur la volaille importée doivent satisfaire à toutes les exigences décrites à l'annexe E du présent chapitre.

3.1 Certification de la volaille importée

Le certificat de classification officiel du pays d'origine est requis pour tous les lots de carcasses de volaille importée classée. Si ce certificat ne peut être fourni, l'envoi doit être refusé.

Les envois de volaille classée en provenance des États-Unis doivent être accompagnés de l'original du formulaire PY-210 de l'USDA (Poultry Products Grading Certificate).

Le certificat de classification doit renvoyer au COIV.

4. Exigences relatives à la classification des produits de boeuf

4.1 Étiquetage du boeuf importé

Les inspecteurs des installations d'inspection à l'importation doivent vérifier que les carcasses de boeuf importées ou leurs parties, incluant les coupes sous-primaires, sont étiquetées conformément à l'annexe E et satisfont aux exigences suivantes :

1. Le boeuf est emballé dans un contenant ou un contenant de vrac, et ce contenant ou contenant de vrac porte le nom de catégorie du produit ou, s'il s'agit de boeuf non classé, la mention « boeuf non classé ». Le nom de catégorie n'est pas obligatoire sur les morceaux préemballés pour la vente au détail, mais il doit apparaître sur le contenant d'expédition;
2. Le boeuf, s'il n'est pas emballé dans un contenant, est soit classé et marqué selon les exigences du pays exportateur, soit traité comme du boeuf non classé;
3. Le nom de catégorie ou la mention « non classé » figure sur le COIV pour toutes les parties de boeuf à ingrédient unique, incluant les coupes sous-primaires, ce qui englobe les parties certifiées comme étant « non marquées »;
4. Le boeuf classé qui est emballé dans des boîtes ou des contenants de vrac peut appartenir à une seule catégorie ou à plusieurs catégories, mais lorsque des morceaux de viande portant différents noms de catégorie sont mélangés dans un même contenant ou contenant de vrac, les codes ou noms de catégorie du produit doivent figurer sur ce contenant (p. ex. USDA Select/USDA Choice);
5. Sur les boîtes, une déclaration telle que or higher (ou supérieure) conjointement avec le nom de catégorie de l'USDA pour du boeuf est considérée comme étant acceptable (p. ex. USDA Select or Higher); et,
6. Sauf pour ce qui est du boeuf importé certifié comme étant « non marqué », l'information d'étiquetage décrite à l'annexe E doit être apposée sur le contenant ou sur une étiquette attachée à une partie de boeuf.

Pour plus de détails concernant l'étiquetage du boeuf classé, voir le chapitre 7 du MDM.

4.2 Systèmes de classification du boeuf utilisés par d'autres pays

Le Canada ne reconnaît actuellement que le système de classification des pays suivants : Argentine, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis et Uruguay.

 

 

Noms de catégorie officiels des États-Unis (symboles)

U.S.D.A. Canner
U.S.D.A. Choice
U.S.D.A. Commercial
U.S.D.A. Cutter
U.S.D.A. Prime
U.S.D.A. Select
U.S.D.A. Standard
U.S.D.A. Utility

4.3.1 Exemple d'une étiquette apposée sur l'espace principal d'un contenant en vrac

Description du produit

Description de la catégorie

PS = code du nom de catégorie « bouvillon et génisse ».
PEB = code générique pour pointe de poitrine (voir chapitre 7 du MDM).

Les symboles désignant les noms de catégorie officiels sont habituellement suivis du code de produit (morceau). Le symbole du nom de catégorie et le code du produit doivent être séparés par un tiret (comme l'illustre l'exemple), une espace, une étoile ou une barre oblique pour éviter toute confusion. Le nom complet du morceau est également permis (p. ex. extérieur de ronde de boeuf désossé). Toutes les descriptions obligatoires du produit doivent correspondre à celles du Manuel des coupes de viande canadienne. Les abréviations et les codes ne peuvent être utilisés dans la description obligatoire (p. ex. il n'est pas acceptable d'abréger « faux-filet de boeuf désossé » par « RBE boeuf dés »).