Annexe E-3 : Importation des aliments spéciaux

1. Introduction

Les aliments spéciaux, tels qu'ils sont définis dans le Règlement sur les aliments et drogues, peuvent dans certaines situations évaluées au cas par cas être exemptés des exigences relatives à l'étiquetage dans les deux langues. Les produits de viande importés spécialement pour la Pâque juive sont considérés comme des aliments spéciaux.

2. Législation

Règlement sur les aliments et drogues, paragraphe B.01.012 (1) :

« aliment spécial » désigne un aliment qui est :

1. un aliment ayant un caractère religieux particulier et utilisé pour les cérémonies religieuses; ou,
2. un aliment importé :
   1. dont l'usage n'est pas largement répandu chez la population du Canada en général; et,
   2. dont il n'existe aucun succédané facilement accessible, qui soit fabriqué, transformé, produit ou emballé au Canada et qui soit généralement reconnu comme un succédané valable.

2.1 Règlement sur les aliments et drogues

B.01.012(7) (2) Un produit alimentaire spécial est exempté de l'application du paragraphe (2) si les renseignements devant figurer sur son étiquette selon ce règlement sont indiqués dans l'une des langues officielles.

2.2 Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

97.(7) Le paragraphe (1) ne s'applique pas au produit spécial si les renseignements devant figurer sur son étiquette en application du présent règlement sont dans l'une ou l'autre des langues officielles.

3. Étiquetage des aliments casher

En général, les aliments casher ne sont pas considérés comme des aliments spéciaux. Les exemptions suivantes ont été accordées aux produits casher.

3.1 Viande casher salée

La viande casher salée en vrac dont l'étiquette indique qu'elle satisfait aux exigences de la loi kashrout (loi casher) est exemptée de l'enregistrement de l'étiquette. Toutes les autres exigences d'étiquetage relatives aux produits de viande en vrac (non préemballés) s'appliquent.

3.2 Aliments casher importés pour la Pâque juive

Voici les conditions en vertu desquelles les produits de viande importés pour la Pâque juive peuvent être exemptés des exigences relatives à l'étiquetage dans les deux langues.

1. Les viandes et les produits de viande doivent être préparés spécialement pour la Pâque juive et doivent porter une étiquette avec la mention : « préparé spécialement pour la Pâque juive ». Il s'agit d'une exigence de la loi kashrout (loi casher) selon laquelle les aliments préparés pour la Pâque juive ne doivent pas entrer en contact avec des aliments qui ne sont pas destinés à la Pâque juive.
2. L'étiquette doit être enregistrée auprès de la Section d'enregistrement des étiquettes et des recettes (SEER) de l'ACIA. Une formulation unilingue, anglaise ou française, est acceptée. Toutes les autres exigences canadiennes liées à l'étiquetage et à la composition doivent être respectées.
3. Toutes les exigences en matière d'inspection à l'importation visant la viande et les produits de viande doivent être satisfaites.