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Utilisation des témoins d'inviolabilité officiels

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Introduction

L'utilisation des témoins d'inviolabilité officiels sur les conteneurs permet d'assurer l'intégrité des produits de viande pendant leur transport. Un témoin d'inviolabilité officiel est requis pour les envois en provenance de tous les pays sauf les États-Unis, les envois non marqués des produits de viande en provenance des États-Unis et, enfin, les envois importés qui transitent par les États-Unis. Le présent document donne des détails sur l'utilisation des témoins d'inviolabilité officiels.

Envois des produits de viande en provenance de tous les pays sauf les États-Unis

Dans le cas des viandes et des produits de viandes en provenance de pays autres que les États-Unis, les conteneurs, les camions ou les caissons utilisés pour le transport doivent être fermés au moyen d'un témoin d'inviolabilité officiel apposé par l'autorité compétente responsable du Système d'inspection des viandes étranger, ce qui atteste du maintien de l'intégrité des produits de viande pendant le transport. De plus, selon les maladies animales qui prévalent dans le pays d'origine, la Division de la santé des animaux terrestres (DSAT) de l'ACIA peut exiger qu'un conteneur soit fermé à l'aide d'un témoin d'inviolabilité officiel de l'autorité compétente responsable de la santé des animaux du pays d'origine. Cette condition à l'importation doit être précisée sur le permis d'importation de la Santé des animaux délivré pour le produit de viande concerné. Le numéro du témoin d'inviolabilité officiel, inscrit sur le Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) délivré par l'autorité compétente, est conforme aux exigences zoosanitaires de la DSAT et qu'aux exigences applicables en matière d'inspection des viandes.

Les contenants de produits de viandes inviolables dûment marqués provenant de pays indemnes de maladies animales graves peuvent être expédiés directement du pays d'origine par voie aérienne sans être fermés au moyen de témoins d'inviolabilité officiels. Les marques d'expédition servent alors à établir la correspondance entre l'envoi et le COIV.

Pose et enlèvement d'un témoin d'inviolabilité officiel de l'ACIA

La pose et/ou l'enlèvement d'un témoin d'inviolabilité officiel de l'ACIA ou d'un témoin d'inviolabilité officiel de l'autorité compétente du pays d'origine doit se faire sous la supervision de l'ACIA.

Les envois de viandes importés qu'un inspecteur de l'ACIA ou qu'un agent de l' Agence des Service Frontaliers du Canada (ASFC) a dû ouvrir au point d'entrée doivent être refermés au moyen d'un nouveau témoin d'inviolabilité officiel. Il est alors essentiel d'indiquer le numéro du témoin d'inviolabilité d'origine enlevé par le représentant officiel à la frontière et le numéro du témoin d'inviolabilité officiel de remplacement dans une note officielle attestant de l'exercice d'un contrôle officiel continu sur le produit de viande.

Des raisons externes (par exemple, grève des transports, défectuosité de l'équipement de transport) peuvent nécessiter le transfert du produit de viandes importé de son conteneur d'origine à une remorque ou à un autre conteneur à destination de l'établissement d'inspection à l'importation. L'importateur ou conducteur doit contacter l'ACIA comme le transbordement du produit doit être effectué sous la supervision de l'ACIA.

En résumé, l'utilisation de témoins d'inviolabilité officiels des services d'inspection des viandes étrangers est exigée pour satisfaire aux conditions à l'importation qui sont exigés tant par la DSAT et par les aliments importées, DIEA et doit être consignée sur le COIV. Les numéros de témoins d'inviolabilité enlevés des conteneurs à l'établissement d'inspection à l'importation doivent correspondre aux numéros indiqués sur le certificat ou tout autre document officiel, comme le formulaire no 7512 Transport and Entry (voir ci-dessous). Lorsque les numéros ne correspondent pas, il faut demander des explications à l'importateur.

Envois non marqués ou non estampillés des produits de viande

Tous les envois de produits de viandes importés au Canada qui proviennent de pays autres que les États-Unis doivent porter des témoins d'inviolabilité officiels. Il en est de même pour les envois de produits de viandes non marqués en provenance des États-Unis. Les envois non estampillés en provenance des États-Unis peuvent être fermés par un témoin d'inviolabilité officiel ou un témoin d'inviolabilité de compagnie. Voir Envois des produits de viande non marqués, non estampillés et inviolables.

Envois transportés, conteneurisés ou transitant par les États-Unis

Lorsque des envois en provenance de pays d'outre-mer comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Argentine et l'Uruguay, transitent par des ports américains, ils peuvent être transbordés conteneurisés aux États-Unis ou être transportés dans leur contenant d'origine. Dans le cas des envois transbordés ou conteneurisés, un témoin d'inviolabilité de United States Customs and Border Protection (US-CBP) est posé sur le conteneur et le numéro de ce témoin est consigné sur le formulaire no 7512 Transport and Entry des douanes américaines ou sur le connaissement avec le timbre des douanes américaines.

La majorité des envois de viande transitant par les États-Unis à destination d'établissements canadiens agréés pour l'inspection à l'importation entrent dans l'une ou l'autre des trois catégories suivantes :

  1. Envois transitant dans leur contenant d'origine. Les envois sont conteneurisés et fermés au moyen d'un témoin d'inviolabilité officiel (de l'autorité compétente) dans le pays d'origine. Les numéros du conteneur et du témoin d'inviolabilité sont inscrits sur le COIV. Le même conteneur est ensuite transporté aux États-Unis, par train ou par camion, à destination du Canada. Lorsqu'il arrive à l'établissement canadien d'inspection à l'importation des viandes, il doit être fermé par le témoin d'inviolabilité officiel dont le numéro est indiqué sur le COIV.
  2. Envois transbordés aux États-Unis. Les envois sont conteneurisés et fermés au moyen d'un témoin d'inviolabilité dans le pays d'origine. Les numéros du conteneur et du témoin d'inviolabilité sont indiqués sur le COIV. Dans le port américain, les envois sont transbordés dans un autre conteneur à destination du Canada.
  3. Envois conteneurisés aux États-Unis. Les envois ne sont pas conteneurisés dans le pays d'origine et sont plutôt chargés directement dans la cale du navire. Dans le port américain, les envois sont conteneurisés en vue de leur transport au Canada et fermés au moyen d'un témoin d'inviolabilité par le US-CBP. L'absence du numéro de conteneur et du numéro de témoin d'inviolabilité officiel sur des COIV délivrés pour des envois en provenance d'Australie et de Nouvelle-Zélande est une indication que l'envoi n'a pas été conteneurisé dans le pays d'origine et qu'il a été transporté en vrac, dans la cale d'un navire, jusqu'aux États-Unis.

Lorsque les témoins d'inviolabilité sont brisés à la frontière, l'inspecteur doit refermer le conteneur au moyen d'un nouveau témoin d'inviolabilité et inscrire le numéro de ce témoin sur le RII avant d'autoriser le départ de l'envoi vers un établissement agréé.

Dans le cas des établissements d'inspection à l'importation qui ont mis en place et qui tiennent à jour des procédures écrites de vérification à la réception conformément au RSAC, l'inspecteur doit les auditer à une fréquence prédéterminée. Dans ces procédures, l'exploitant doit indiquer le nom de l'employé de l'établissement désigné qui, avec l'autorisation de l'inspecteur, vérifie, consigne et enlève les témoins d'inviolabilité officiels des conteneurs. Cet employé doit aviser l'inspecteur de toute différence entre le numéro du témoin d'inviolabilité figurant sur les documents officiels (COIV, formulaire no 7512 Transport and Entry, connaissement approuvé par les douanes américaines) et celui apparaissant sur le conteneur avant l'enlèvement du témoin d'inviolabilité de remplacement.

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