Annexe O-1 : Vérification des conteneurs de transport

1. Introduction

La présente section s'applique à tous les moyens de transport de viandes et de produits de viande, il peut s'agir de camions, de fourgons, de conteneurs maritimes, de wagons couverts et de conteneurs de fret aérien.

2. Convenance des conteneurs

Au besoin, le véhicule de transport doit être examiné pour s'assurer de sa convenance pour le transport de produits de viande. L'intérieur du conteneur doit être propre, en bon état et exempt d'odeur désagréable. Le conteneur de transport reculé au quai doit être considéré comme un prolongement de l'établissement agréé.

2.1 Fondement juridique

Le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (RIV) contient des dispositions concernant le transport des produits de viande.

RIV 49 Le produit de viande comestible ne peut être transporté par conteneur en provenance ou à destination de l'établissement agréé que si le conteneur :

• (a) est construit d'un matériau exempt d'éléments nocifs;
• (b) est doté de surfaces intérieures dures, lisses, imperméables à l'humidité, en bon état et propres;
• (c) est apte à protéger le produit de viande et son contenant de toute contamination;
• (d) est équipé, s'il y a lieu, de façon à garder le produit de viande réfrigéré ou congelé;
• (e) est équipé, s'il y a lieu, de façon à empêcher la congélation du produit de viande, lorsque celle ci pourrait avoir des effets nuisibles; et
• (f) n'est pas et n'a pas été utilisé pour le transport d'animaux, de produits antiparasitaires au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires ou de toute autre substance qui pourrait falsifier le produit de viande.

RIV 2(1) « réfrigérer » Abaisser la température d'un produit de viande à 4 °C ou moins et la maintenir à ce niveau, sans qu'il y ait congélation.

RIV 48(1) Aucun produit de viande comestible ne peut être expédié de l'établissement agréé à moins d'être adéquatement protégé contre la contamination et l'altération.

3. Procédures d'inspection des conteneurs de transport

L'exploitant devra procéder à une inspection du conteneur de transport suite à l'arrivée de produits de viande importés. Vérifier la température à l'intérieur du véhicule et les graphiques d'enregistrement de la température. Pour les produits de viande réfrigérés, vérifier la température interne des produits. Les produits réfrigérés doivent être maintenus à une température de 4 °C ou moins, sans qu'il y ait congélation. Ces exigences sont encore plus critiques lorsque les expéditeurs ont choisi d'envoyer des produits de viande réfrigérés et congelés dans la même remorque.

Pour les produits de viande congelés, les vérifications sur place et les vérifications des graphiques d'enregistrement de la température doivent démontrer que la température des produits a été maintenue durant le transport de manière à prévenir leur détérioration. Si des boîtes sont écrasées, comprimées, tachées, ont le fond trempé par une perte de liquide excessive ou fuient, soupçonner la présence de défauts thermiques résultant du transport. Il importe que les conteneurs soient équipés de dispositifs capables de maintenir les produits dans des conditions appropriées en conformité avec les instructions sur leur manipulation. Il faut éviter la congélation de produits portant la mention « Garder au réfrigérateur » et de produits de viande en conserve durant le transport.

Vérifier les manifestes et les connaissements afin d'établir si des marchandises incompatibles sont transportées dans le même conteneur. Si des produits de viande se trouvent dans un véhicule avec d'autres types de produits, effectuer une vérification sur place pour vous assurer que leur transport en commun est acceptable.

Des marchandises incompatibles telles que des produits chimiques toxiques et des pesticides ne doivent pas être transportées avec des produits de viande, y compris ceux qui sont en conserve. Des marchandises propres et non toxiques (marchandises compatibles) sont permises. Prévoir une zone tampon ou placer une cloison entre les marchandises compatibles et les produits de viande de façon à protéger ceux-ci contre les dommages physiques. Les marchandises compatibles ne peuvent être placées sur des produits de viande.

Tous les produits de viande, incluant les boîtes de conserve et les bocaux de verre, doivent être protégés de la contamination. Recouvrir les palettes de produits de viande d'un revêtement de plastique de manière à les protéger de toute contamination de surface et à assurer la stabilité des contenants durant le transport.

Le conteneur employé pour le transport de produits de viande emballés qui sont stables à la température ambiante ne doit pas nécessairement être fait de matériaux étanches, mais il importe qu'il soit exempt de saletés et de résidus. Les murs, les planchers et les plafonds des conteneurs peuvent être en bois, pourvu qu'ils soient propres. Leur état doit être comparable à celui d'une aire d'entreposage à sec de l'établissement agréé.

Lorsqu'on constate des conditions insatisfaisantes sur les plans de la propreté, de la température, de la nature du chargement, etc., l'exploitant devra les rapporter à l'inspecteur. Des conditions insatisfaisantes doivent être considérées comme des motifs de refus de l'envoi si, de l'avis de l'inspecteur, la comestibilité du produit est compromise.