Annexe O : Procédures d'inspection visuelle à l'importation

1. Introduction

Toutes les viandes et produits de viande importés, autres que les lots exemptés des États-Unis, doivent être présentés à un inspecteur, dans leur état d'importation, par l'importateur attitré (nom apparaissant sur le Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV)). L'inspection doit être réalisée dans un établissement agréé pour l'inspection à l'importation. Voir la liste de référence des établissements de viande agréés fédéraux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Une fois qu'un envoi de viandes ou de produits de viande a été dédouané par le Centre de service national à l'importation (CSNI) de l'ACIA et qu'un Rapport d'inspection à l'importation (RII) a été délivré, l'établissement d'inspection ne peut être changé. L'inspection doit être effectuée à l'établissement agréé figurant dans le système du Programme d'activités multisectorielles (PAM) RII. Si un envoi est présenté dans un établissement autre que celui indiqué sur le RII, l'envoi ne doit pas être accepté, et le chargement doit être envoyé à l'établissement importateur qui figure sur le RII à titre d'établissement d'inspection.

Tous les envois provenant de pays autres que les États-Unis et tous les envois provenant des États-Unis ayant été désignés pour une inspection complète doivent être soumis à une inspection visuelle. Une inspection visuelle consiste à effectuer un balayage visuel de la totalité du lot désigné pour une ré-inspection pour déterminer si des contenants d'expédition ont été endommagés ou tachés et s'il y a des odeurs indésirables, à vérifier les étiquettes extérieures et, enfin, à établir une corrélation avec le COIV délivré par l'autorité compétente du pays d'origine du produit. L'exploitant d'un établissement agréé doit recevoir les produits de viande importés dans un local qui répond aux instructions d'entreposage et de manutention sécuritaires indiquées sur le contenant d'expédition. Il doit consigner la température des produits de viande périssables à leur arrivée. Pour l'accrochage des carcasses, l'établissement doit disposer de rails qui assurent le maintien de l'état initial et de l'intégrité du produit importé.

Les inspecteurs qui travaillent dans des établissements d'inspection où des produits de viande importés sont entreposés et n'ont pas encore été inspectés doivent maintenir sur ceux-ci un contrôle rigoureux jusqu'à ce qu'ils aient été inspectés. La tenue d'un registre d'inspection des produits de viande importés, consignant les envois reçus, les envois libérés et ceux en attente d'inspection, est recommandée.

1.1 Notification de l'inspection à l'importation

Une fois que le document d'importation au CSNI est validé, le Système de contrôle et de suivi à l'importation (SCSI) génère un RII. Le représentant officiel du CSNI doit transmettre par télécopieur un exemplaire du RII à l'inspecteur responsable de l'établissement où l'inspection à l'importation doit être effectuée. En outre, les inspecteurs à l'importation qui ont accès au SCSI doivent extraire à chaque jour les tâches d'inspection à l'importation applicables aux établissements. Ils doivent prendre les mesures nécessaires lorsqu'un lot attendu n'arrive pas à l'établissement prévu dans un délai raisonnable.

Lorsqu'un lot de produits de viande importés arrive sans notification préalable dans un établissement agréé ou dans une installation d'inspection à l'importation, l'inspecteur doit immédiatement vérifier si ce lot a déjà été soumis à une inspection à l'importation et s'il a été accepté. Pour le savoir, il suffit d'effectuer une recherche dans le SCSI à l'aide du numéro du timbre d'exportation du United States Department of Agriculture (USDA) ou de la marque d'expédition. Il s'agit ensuite de déterminer le statut des lots déjà enregistrés dans le SCSI. Lorsque le statut indique « processing complete/traitement terminé », l'envoi a été inspecté et libéré. Lorsque le statut indique « awaiting inspection/en attente d'inspection », l'inspecteur doit retenir l'envoi jusqu'à ce qu'on puisse déterminer où l'inspection doit se dérouler.

1.2 Préparation de l'inspection à l'importation

Avant que l'inspecteur mène une inspection à l'importation, il doit réunir et préparer les outils suivants :

• registre d'inspection des produits de viande importés ou l'équivalent;
• feuille d'inspection;
• liste de vérification pour l'inspection des viandes à l'importation;
• conditions relatives à l'importation des produits de viande (voir l'annexe A) pour vérifier si les attestations de certification requises figurent sur le COIV;
• annexe M et annexe M-1 pour déterminer le type d'échantillon de laboratoire nécessaire; et
• outils à main (couteau, règle).

L'inspecteur doit s'assurer que l'équipement nécessaire pour effectuer les tâches d'inspection à l'importation des produits de viande est toujours disponible dans l'établissement et que l'établissement répond aux exigences relatives aux installations et à l'assainissement applicables aux établissements agréés pour l'inspection des produits de viande importés.

1.3 Délégation de certaines responsabilités d'inspection à l'importation à l'exploitant de l'établissement agréé

Dans les établissements d'inspection à l'importation où il n'y a pas d'inspecteurs de l'ACIA présents en permanence, certaines activités d'inspection peuvent être déléguées à l'exploitant pour éviter les retards dans le processus d'inspection. Les exemples de telles activités sont : l'enlèvement des témoins d'inviolabilité officiels, la réception des envois de produits importés (incluant ceux avec des documents perdus), la sélection des unités d'échantillonnage, le tri des envois refusés, l'estampillage des envois refusés, etc.

L'inspecteur peut autoriser ces activités d'inspection s'il est convaincu qu'elles peuvent être menées de la manière prescrite dans le programme écrit de la compagnie.

Le programme écrit doit inclure ce qui suit :

• description détaillée de toutes les étapes des activités;
• liste des employés responsables;
• dossiers à tenir; et
• procédures signées par l'exploitant.

L'inspecteur doit surveiller ce programme et s'il constate que les procédures ne sont pas suivies, il doit envisager de retirer ce privilège à l'exploitant.

2. Procédures d'inspection visuelle

2.1 Examen des documents

Avant de procéder à cette inspection, l'inspecteur doit avoir en sa possession :

1. le Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) du pays d'origine, ou un exemplaire d'un certificat de remplacement dûment garanti et vérifié;
2. le Rapport d'inspection à l'importation (RII);
3. une copie du permis d'importation de la Division de la Santé des Animaux Terrestre (DSAT) et d'autres documents officiels jugés nécessaires (voir l'annexe A pour les exigences de certification additionnelles);
4. une facture douanière ou un connaissement pour les envois importés qui ont été transbordés aux États-Unis (voir l'annexe L du présent chapitre); et
5. un certificat de classement de la volaille, au besoin.

2.1.1 Documents manquants

Si les documents ci-haut mentionnés ne sont pas accessibles au moment du déchargement, les viandes et les produits de viande peuvent être reçus par l'établissement, mais ils seront retenus et ne seront pas inspectés tant que l'inspecteur n'aura pas reçu les documents requis. Si le COIV est perdu, l'importateur peut obtenir un certificat de remplacement pour l'envoi. Voir l'annexe C, Procédures relatives à l'utilisation des certificats officiels d'inspection des viandes.

Le RII devrait être trouvé dans le SCSI au moyen du numéro du COIV, du numéro de contrôle des importations ou du numéro du timbre d'exportation de l'USDA, selon le cas (voir l'annexe H-1, disponible pour l'usage du personnel de l'ACIA seulement). Si le RII ne peut être trouvé dans le SCSI, l'envoi sera placé sous rétention et le coordonnateur des opérations d'importation du Centre opérationnel sera contacté.

2.1.2 Examen du certificat

Une vérification doit être faite par l'inspecteur pour déterminer l'acceptabilité des documents avant de procéder à l'inspection des contenants d'expédition. N'accepter qu'un COIV étranger d'inspection des viandes qui est complet, exact et lisible. Voir l'annexe C du présent chapitre. Vérifier l'exactitude de l'attestation zoosanitaire au besoin. Voir l'annexe A du présent chapitre.

2.1.3 Certificats inacceptables

Refuser les certificats inacceptables et ne pas inspecter les produits de viande correspondants. Voir l'annexe J du présent chapitre.

2.2 Procédures d'inspection des envois

2.2.1 Vérification du témoin d'inviolabilité officiel

Les envois suivants doivent arriver à l'installation d'inspection avec un témoin d'inviolabilité officiel intact :

1. tous les envois provenant de pays autres que les États-Unis; et
2. tous les envois des États-Unis certifiés à titre d'envois non marqués (les envois des États-Unis non estampillés doivent être scellés au moyen soit d'un témoin d'inviolabilité officiel du USDA, soit d'un témoin d'inviolabilité de la compagnie).

Les numéros des témoins d'inviolabilité officiels doivent correspondre à ceux indiqués sur le COIV. Pour l'utilisation des témoins d'inviolabilité officiels, voir l'annexe L. Seul un inspecteur ou un employé autorisé de la compagnie peut enlever un témoin d'inviolabilité officiel, conformément à l'article 130.1 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (RIV) et comme il est décrit à la section 1.3 de la présente annexe.

2.2.2 Acceptabilité du conteneur et marchandises incompatibles

Il faut mener une vérification du conteneur, voir l'annexe O-1 du présent chapitre, pour s'assurer qu'il répond aux exigences de l'ACIA, voir les articles 48 et 49 du RIV. Il faut vérifier si les produits sont maintenus à une température appropriée durant le transport. Toute indication selon laquelle la température requise n'a pas été maintenue durant le transport doit déclencher une inspection complète ou le refus de l'envoi, selon l'étendue des dommages.

Lorsque qu'il y a des produits de viande et d'autres types de produits dans un même véhicule, faire une vérification physique pour s'assurer qu'il est acceptable de les transporter dans le même véhicule. Voici des exemples de produits incompatibles : substances portant une étiquette de matières dangereuses, tout produit susceptible de compromettre l'intégrité/la comestibilité d'un produit de viande ou la propreté d'un contenant d'expédition.

2.2.3 Acceptabilité de l'étalement

L'étalement des produits soumis à une inspection visuelle doit respecter les principes énumérés ci-après :

1. L'envoi est déchargé dans sa totalité; les lots sont séparés pour faciliter la vérification de la taille de chaque lot.
2. L'envoi est présenté de manière que l'inspecteur :
   1. puisse examiner en toute sécurité l'ensemble du lot et dénombrer ses unités;
   2. dispose de l'espace voulu pour effecteur le prélèvement d'échantillons (chaque unité doit avoir une chance égale d'être sélectionnée);
   3. puisse examiner le lot pour déterminer s'il présente des signes de dommages dus au transport; et
   4. puisse facilement voir l'information devant figurer obligatoirement dans l'espace principal des étiquettes de tous les contenants d'expédition ainsi que d'autres marques obligatoires.
3. Aucun contenant d'expédition ne doit être ouvert à ce moment-là.

L'empilage de deux palettes devait être déconseillé. L'inspecteur doit voir aisément et en toute sécurité toutes les caisses. Si l'inspecteur estime qu'il n'a pas accès à l'envoi en raison de la présence d'autres contenants de produits de viande, de la circulation de chariots élévateurs ou de la façon dont l'envoi est présenté, le lot doit être ré-étalé d'une manière qui permette à l'inspecteur de circuler en toute sécurité entre les palettes de produits de viande.

2.2.4 Évaluation de l'état général de l'envoi

L'inspecteur doit déterminer l'état général de l'envoi pour s'assurer que les contenants d'expédition ne présentent pas de dommages résultant du transport ou de défauts thermiques et qu'ils ne sont ni décongelés ni souillés. Il doit refuser les contenants d'expédition qui présentent des dommages résultant du transport ou des défauts thermiques suffisamment importants pour compromettre la comestibilité des produits de viande.

Dans les cas où seuls certains contenants d'expédition présentent des dommages résultant du transport et des défauts thermiques, l'inspecteur doit déterminer la cause probable pour savoir si un tri peut être envisagé, si l'importateur le lui demande. Voir l'annexe J du présent chapitre.

2.2.5 Vérification de la corrélation entre les marques RII et le certificat

Pour s'assurer de la corrélation entre toutes les marques et les étiquettes apposées sur les contenants d'expédition et l'information apparaissant sur le COIV et le RII, il faut :

1. vérifier le numéro de la marque d'expédition et la clarté d'impression du timbre (voir l'annexe D et l'annexe J du présent chapitre);
2. vérifier la description du produit, y compris les dénominations de catégorie, au besoin (voir l'annexe E-1 du présent chapitre);
3. vérifier la conformité aux exigences d'étiquetage (voir l'annexe E du présent chapitre et le chapitre 7); et
4. déterminer si les produits ont été marqués (dûment marqués, non marqués ou non estampillés) comme étant certifiés, conformément aux exigences de l'article 44 du RIV et de l'annexe I-2 du présent chapitre.

2.2.6 Vérification quantitative

Les inspecteurs doivent comparer le nombre de caisses présentes dans le lot au nombre de caisses indiqué sur le COIV. L'ACIA a des doutes lorsque le nombre de caisses présentées est supérieur au nombre de caisses certifiées puisque les caisses additionnelles ne peuvent pas être identifiées et devraient être considérées comme des caisses non certifiées. Une limite de tolérance s'applique donc aux envois avec excédent. Il suffit de consulter le tableau sur les envois avec excédent figurant à la section 2.2.6.2 dans la présente annexe pour déterminer l'acceptabilité du lot. Les lots qui dépassent le niveau de tolérance doivent être refusés et traités selon les procédures applicables aux envois refusés, voir l'annexe J du présent chapitre.

2.2.6.1 Envoi incomplet

Un certificat de remplacement n'est pas requis pour les envois incomplets. Lorsque le nombre d'unités d'expédition est inférieur au nombre indiqué sur le certificat, l'inspecteur à l'importation doit procéder comme suit :

1. corriger le RII en rayant le compte inexact et le poids net également inexact et en inscrivant les nombres exacts. Chaque correction doit être initialé par l'inspecteur;
2. le cas échéant, corriger à la main le nombre d'unités d'échantillonnage à sélectionner pour une inspection complète. Voir l'annexe H-2 du présent chapitre (disponible pour l'usage du personnel de l'ACIA seulement); et
3. mener l'inspection à l'importation. L'inspecteur doit inscrire le compte approprié dans la section des commentaires du SCSI.

2.2.6.2 Envoi avec excédent

Lorsque le nombre d'unités d'expédition dépasse la quantité indiquée sur le certificat, l'inspecteur à l'importation doit procéder comme suit :

Accepter le lot et l'inspection peut s'ensuivre, ou le juger inadmissible à la ré-inspection d'après le tableau suivant :

Si l'excédent se situe à l'intérieur de la limite mentionnée dans le tableau pour la taille du lot applicable, l'inspecteur à l'importation accepte le certificat et procède à l'inspection. Des certificats de remplacement ne sont pas requis pour les excédents qui ne dépassent pas la limite.

Pour corriger les nombres inexacts, l'inspecteur doit :

1. rayer le compte inexact et le poids net également inexact, puis inscrire les chiffres exacts sur le RII;
2. initialer chaque correction; et
3. introduire les données corrigées dans la section remarques du SCSI.

Si l'excédent dépasse la limite mentionnée dans le tableau pour la taille du lot applicable, l'inspecteur à l'importation considère le lot (y compris les excédents) comme étant inadmissible et inscrit l'envoi comme étant refusé dans le SCSI.

Voici d'autres mesures qui peuvent s'appliquer :

1. l'importateur peut demander un certificat de remplacement faisant état du compte réel et du poids net correspondant;
2. l'inspecteur à l'importation retient le lot (y compris les excédents) tant qu'il n'a pas obtenu le certificat de remplacement;
3. lorsqu'un certificat de remplacement est obtenu, l'importateur soumet les documents requis au CSNI en suivant les procédures de dédouanement habituelles; et
4. l'inspection à l'importation peut avoir lieu une fois que l'inspecteur a reçu le certificat de remplacement et le nouveau RII.

2.2.7 Vérification de l'étiquetage

L'inspecteur doit vérifier que les exigences relatives à l'étiquetage sont satisfaites. Voir l'annexe E du présent chapitre. Une liste de vérification est disponible à l'annexe E-4 (disponible pour l'usage du personnel de l'ACIA seulement).

2.2.8 Sélection des unités d'échantillonnage pour l'inspection organoleptique au besoin

Pour les lots importés qui ont été désignés pour une inspection complète par le SCSI, les unités d'échantillonnage sont sélectionnées par l'inspecteur à cette étape-ci de l'inspection sommaire. Voir l'annexe P du présent chapitre.

2.3 Consignation des résultats d'inspection

Les résultats d'inspection doivent être introduits dans le SCSI par l'inspecteur conformément aux méthodes décrites dans le manuel d'utilisation de l'inspecteur.

3. Signalement des inexactitudes du rapport d'inspection à l'importation

Lorsque des inexactitudes liées au poids, à la quantité et au numéro du COIV sont remarquées sur le RII, les inspecteurs doivent se référer aux procédures de l'annexe H du présent chapitre (disponible pour l'usage du personnel de l'ACIA seulement).

4. Dérogation aux plans d'inspection

Lorsque des conditions suspectes ou véritablement insatisfaisantes sont remarquées, malgré le plan d'inspection indiqué sur le RII, y compris les « lots exemptés », il faut envisager une inspection organoleptique complète des contenants d'expédition touchés.

Pour des détails sur le plan d'échantillonnage approprié et sur la quantité à échantillonner selon le type de produits importés, il faut consulter l'annexe P du présent chapitre. Pour les nombres aléatoires et la méthode de sélection des unités d'échantillonnage, voir l'annexe H-2 du présent chapitre (disponible pour l'usage du personnel de l'ACIA seulement).

Pour ce qui est d'irrégularités liées à la marque d'expédition ou d'une non corrélation entre les marques apposées sur les contenants d'expédition et le COIV, il faut retenir l'envoi en attendant la délivrance d'un certificat de remplacement, à défaut de quoi l'envoi sera retourné dans le pays d'origine.

Pour ce qui est des envois importés des États-Unis qui, bien que désignés à titre de « lots exemptés », ont été étiquetés d'une manière inadéquate, il faut que les corrections requises soient apportées dans un établissement agréé avant que le produit puisse être distribué. Les envois exemptés présentant des dommages résultant du transport ou des défauts thermiques peuvent être partiellement refusés. Voir l'annexe J du présent chapitre pour les procédures de refus partiel.

Pour ce qui est des envois importés de pays autres que les États-Unis et désignés à titre de lots exemptés sur le RII, veuillez communiquer avec le superviseur du CSNI ou avec le spécialiste du programme d'inspection des viandes à l'importation du Centre opérationnel. Le SCSI n'a pas été conçu pour l'attribution de tâches d'inspection pour les lots exemptés aux envois provenant des pays autres que les États-Unis. Lorsque des instructions pour lots exemptés apparaissent sur le RII, cela peut vouloir dire qu'une information inexacte a été introduite dans le SCSI ou que celui-ci a mal fonctionné.

5. Traitement des envois

5.1 Envois conformes

Les envois désignés uniquement pour une inspection visuelle peuvent être libérés. Ils peuvent cependant faire l'objet de restrictions possibles liées au marquage et à l'utilisation finale et nécessiter un suivi additionnel.

Les envois désignés pour une inspection complète sont sujets aux procédures d'inspection complète à l'importation, comme il est décrit à l'annexe P du présent chapitre.

5.2 Envois non conformes

Les envois désignés pour une inspection complète qui sont jugés non conformes à la suite d'une inspection visuelle sont sujets à une inspection complète à l'importation avant qu'une décision finale soit rendue sur leur traitement.

Les envois refusés doivent être retenus jusqu'au moment de leur renvoi du pays. Les procédures concernant le traitement des produits de viande refusés sont décrits à l'annexe J du présent chapitre.

L'importateur peut demander que lui soit accordée la permission de corriger certaines non conformités. Pour des détails à ce sujet, voir l'annexe J du présent chapitre.

L'inspecteur notera toutes observations sur une liste de vérification.

L'inspecteur doit aviser l'importateur ou l'exploitant de l'établissement d'inspection des résultats d'inspection dans un délai acceptable. Un exemplaire du RII dûment estampillé doit être fourni à l'appui de la décision d'inspection.

Un exemplaire du RII estampillé doit accompagner tous les envois importés durant leur transport entre les établissements d'inspection et les établissements agréés pour attester du respect des exigences à l'importation.